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Oui contrat en année incomplète , le contrat a débuté le 02 octobre 2014, comme congé je n'ai pas pris le mois d'aôut !
comment faire le calcul?
Pour les indemnités journalières ils n'ont pas pris en compte les 10%

Merci beaucoup par avance

Anne-Sarah23162 écrit: Oui contrat en année incomplète , le contrat a débuté le 02 octobre 2014, comme congé je n'ai pas pris le mois d'aôut !
comment faire le calcul?
Pour les indemnités journalières ils n'ont pas pris en compte les 10%

Merci beaucoup par avance

Vous devez compter combien de semaines ont été réellement travaillées entre le 2 octobre 2014 et le 31 mai 2015... Ensuite, vous faites le calcul suivant : nb de semaines/4 x 2,5 = nb jours ouvrables acquis (+ 2 jours par enfant de moins de quinze ans, si vous en avez)

Ensuite, il y a deux méthodes de calculs pour le montant des congés à payés : 10% du total des salaires de la période et le maintien de salaire.

A. Pour le maintien de salaire, il faut convertir les jours ouvrables en jours ouvrés :

nb de jours ouvrables / 6 x nb de jours travaillés par semaine = nb de jours ouvrés à payer

nb de jours ouvrés x nb d'heures par jour x taux horaire = montant des congés par maintien de salaire.

Si le maintien de salaire est plus avantageux que les 10% pour vous, c'est la somme que vous auriez due toucher... Comme vous avez déjà touché 10%, les parents vous doivent la différence entre le maintien de salaire et ce qui a déjà été versé au titre des congés payés par les 10% chaque mois.

Pour la deuxième période, 1^er juin-date de fin de contrat, il faut refaire les mêmes calculs... Là, je pense que le maintien de salaire sera forcément le plus favorable puisque vous êtes en arrêt. En arrêt maladie, on n'acquiert pas de congés, donc il ne faut pas prendre en compte les semaines d'arrêt maladie. En revanche, le congé maternité ouvre droit aux congés... il faut donc comptabiliser les semaines de congés maternité pour l'acquisition des congés.

Merci beaucoup de vos réponses
je vais faire les calculs

attention renseignez vous bien a pôle emploi on m a dit que la rupture conventionnelle pour les assmat n était pas valable!

titine67 écrit: attention renseignez vous bien a pôle emploi on m a dit que la rupture conventionnelle pour les assmat n était pas valable!

Bien-sûr que si ! La rupture conventionnelle est aussi ouverte aux assmats :

voici un extrait du lien sur travail.gouv.fr que j'ai mis plus haut :

La rupture conventionnelle est également ouverte aux assistantes maternelles et aux salariés du particulier employeur, titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée. Dans l’un et l’autre cas, l’indemnité de rupture conventionnelle doit être au moins égale à l’indemnité légale de licenciement.

Bonjour Suzie,

Il m'avait également semblé lire que la rupture conventionnelle n'était pas applicable à notre profession. Il me semble que sur le forum du syndicat il en avait été question mais je ne parviens pas à retrouver le post sur lequel cela avait été évoqué.... je continue à chercher...

Bon après-midi