SUJET :

Bonjour,

Voilà un de mes employeurs veut faire une rupture conventionnelle, a quel montant puis je prétendre en terme d'indemnités? et en ce qui concerne mon mois de préavis , ne le faisant pas puis je demander ce mois en paiement?

Merci beaucoup par avance de vos réponses

Bonjour,

Pourquoi ton employeur veut-il faire une rupture conventionnelle ?

Si c'est toi qui décides de ne pas faire ton préavis, tu ne peux pas être payée.

Bonne journée
Coquelicot

Voilà c'est parce que durant mon arret maladie avant mon congé maternité (fin du congé maternité le 2 décembre), l'employeur a confié son enfant à une autre assistante maternelle et veut le laisser chez sa nouvelle assistante maternelle car elle ne veut pas le déboussoler pour le rechanger après.

Pour le préavis c'est l'employeur qui ne veut pas que je l'effectue.

Merci beaucoup

Bonjour,

sauf que la rupture conventionnelle doit être librement consentie par les deux parties... Elle ne peut avoir lieu que si vous êtes d'accord...

Il n'y a pas de préavis à effectuer, seulement des délais légaux à respecter entre les différentes étapes du processus.

L'indemnité de rupture est égale à l'indemnité légale de licenciement (et non indemnité de rupture prévue par la CCN des assmats), même si vous avez moins d'un an de contrat... Même si l'employeur ne vous a pas payé lors de votre arrêt maladie et lors de votre congé maternité, il doit reconstituer un salaire fictif pour calculer le montant dû.

Tout est bien expliqué ici :

travail-emploi.gouv.fr/informations-prat...onnelle-du,8383.html

et ici pour le calcul de l'indemnité :

travail-emploi.gouv.fr/informations-prat...cenciement,1114.html

Merci

Est ce que je peux prétendre à plus au niveau du montant de l'indemnité ? peut on se faire payer le préavis?

Merci beaucoup

Anne-Sarah23162 écrit: Merci

Est ce que je peux prétendre à plus au niveau du montant de l'indemnité ? peut on se faire payer le préavis?

Merci beaucoup

L'indemnité légale de licenciement est un minimum, on peut négocier plus...

Quelle est votre situation actuelle ? Vous avez repris votre travail ou êtes-vous en arrêt ?

Si vous avez repris votre travail, vous êtes payée jusqu'à la date de fin de contrat.... Sinon, vous touchez vos indemnités journalières, mais comme il n'y a pas de préavis à proprement parler, vous ne pouvez pas vous le faire payer.