SUJET :

bani écrit:

Suzie écrit:

bani écrit: bonjour,
un des employeurs a noté sur feuille déclaration UNEDIC, licenciement conventionnel sans m en parler... Quand je me suis rendue à pole emploi avec la feuille UNEDIC la personne m a dit que ça ne passerait pas;qie ce serait refusé et en pluspour un tel licenciement il faut que cela passe par l inspection du travail et un tas de papiers...et que malgré tous ces papiers qui seraient fournis,pole emploi refuse...du coup l employeur fait une déclaration de licenciement. Quand à mon préavis il n a pas été effectué mais bien payé.

Oui, dans le cas d'une rupture conventionnelle, il doit y avoir une convention de rupture signée et approuvée par l'inspection du travail... On ne peut pas effectivement cocher licenciement conventionnel, si toute la procédure n'a pas été respectée...

Sinon, le préavis non effectué à la demande de l'employeur lors d'un licenciement classique doit être payé. Mais dans le cas de la rupture conventionnelle, il n'y a pas de préavis... le contrat continue jusqu'à la fin et le salarié continue à être payé... Seulement dans le cas de notre collègue, elle est en congé maternité et touche des indemnités journalières. L'employeur ne lui verse donc pas son salaire.

merci pour infos..tout n est pas clair dans les explications de pole emploi ; en tous cas elle disait bien que meme avec papiers ce serait refusé..toute manière pour moi ce n était qu une erreur de "frappe" de l employeur...mais pour le cas où cela aurait été vraiment un licenciement conventionnel..aie

Suzie écrit:

bani écrit:

Suzie écrit:

bani écrit: bonjour,
un des employeurs a noté sur feuille déclaration UNEDIC, licenciement conventionnel sans m en parler... Quand je me suis rendue à pole emploi avec la feuille UNEDIC la personne m a dit que ça ne passerait pas;qie ce serait refusé et en pluspour un tel licenciement il faut que cela passe par l inspection du travail et un tas de papiers...et que malgré tous ces papiers qui seraient fournis,pole emploi refuse...du coup l employeur fait une déclaration de licenciement. Quand à mon préavis il n a pas été effectué mais bien payé.

Oui, dans le cas d'une rupture conventionnelle, il doit y avoir une convention de rupture signée et approuvée par l'inspection du travail... On ne peut pas effectivement cocher licenciement conventionnel, si toute la procédure n'a pas été respectée...

Sinon, le préavis non effectué à la demande de l'employeur lors d'un licenciement classique doit être payé. Mais dans le cas de la rupture conventionnelle, il n'y a pas de préavis... le contrat continue jusqu'à la fin et le salarié continue à être payé... Seulement dans le cas de notre collègue, elle est en congé maternité et touche des indemnités journalières. L'employeur ne lui verse donc pas son salaire.

merci pour infos..tout n est pas clair dans les explications de pole emploi ; en tous cas elle disait bien que meme avec papiers ce serait refusé..toute manière pour moi ce n était qu une erreur de "frappe" de l employeur...mais pour le cas où cela aurait été vraiment un licenciement conventionnel..aie

Le site travail-emploi.gouv est le site officiel du ministère de l'emploi... il y est clairement noté que la rupture conventionnelle s'appliquait aux assmats... Après, moi, je ne peux pas vous trouver mieux comme source d'informations...

bani écrit:

Suzie écrit:

bani écrit:

Suzie écrit:

bani écrit: bonjour,
un des employeurs a noté sur feuille déclaration UNEDIC, licenciement conventionnel sans m en parler... Quand je me suis rendue à pole emploi avec la feuille UNEDIC la personne m a dit que ça ne passerait pas;qie ce serait refusé et en pluspour un tel licenciement il faut que cela passe par l inspection du travail et un tas de papiers...et que malgré tous ces papiers qui seraient fournis,pole emploi refuse...du coup l employeur fait une déclaration de licenciement. Quand à mon préavis il n a pas été effectué mais bien payé.

Oui, dans le cas d'une rupture conventionnelle, il doit y avoir une convention de rupture signée et approuvée par l'inspection du travail... On ne peut pas effectivement cocher licenciement conventionnel, si toute la procédure n'a pas été respectée...

Sinon, le préavis non effectué à la demande de l'employeur lors d'un licenciement classique doit être payé. Mais dans le cas de la rupture conventionnelle, il n'y a pas de préavis... le contrat continue jusqu'à la fin et le salarié continue à être payé... Seulement dans le cas de notre collègue, elle est en congé maternité et touche des indemnités journalières. L'employeur ne lui verse donc pas son salaire.

merci pour infos..tout n est pas clair dans les explications de pole emploi ; en tous cas elle disait bien que meme avec papiers ce serait refusé..toute manière pour moi ce n était qu une erreur de "frappe" de l employeur...mais pour le cas où cela aurait été vraiment un licenciement conventionnel..aie

Le site travail-emploi.gouv est le site officiel du ministère de l'emploi... il y est clairement noté que la rupture conventionnelle s'appliquait aux assmats... Après, moi, je ne peux pas vous trouver mieux comme source d'informations...