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SUJET :

refus d avenant fratrie il y a 8 ans 6 mois #7

Une démission ne se présume pas. Il faut un écrit.

Comment un employeur pourrait avoir gain de cause en disant simplement que l'AM a démissionné parce qu'il a proposé une baisse d'heure.

C'est trop facile alors.

Pourquoi les employeurs mécontents de leur AM ou voulant simplement se débarraser d'elle, s'embêtent alors : Ils n'ont qu'à faire une lettre faisant croire que l'AM a démissionné (et donc pas d'indemnité de rupture à payer, et la "joie" de savoir que l'AM ne va pas toucher d'indemnité chômage), et en cas de Prud'hommes, le juge va confirmer sur les seuls dires de l'employeur ?

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refus d avenant fratrie il y a 8 ans 6 mois #8

bonjour les filles ,

merci pour vos reponses je vois que mon sujet sollicite un vrai débat et c'est bien compliqué ttc cela

les parents m ont fait une proposition orale c'est a dire qu ils veulent garder le contrat tel qu elle sur la base de 24 h donc ne pas faire d 'avenant mais ils mettent quand meme l enfant a lecole uniquement le matin je le garde l apres midi payé sur 24h mais en contrepartie je m engage a la rentrée prochaine a en accueillir 3 au lieu de deux ( maman est enceinte )
c'est à dire , contrat avec deux periscolaires sur 15 h hebdo et un bebe sur 24h . Ont ils le droit ?????

pour info je suis agree pour 3 0 enfants -18 et j ai deja un bébé en garde . et franchement je n ai pas envie de continuer avec des periscolaires surtout pour 15h hebdo c'est vraiement pas beaucoup . ( je n ai rien dit )

je leur ai repondu que de tt facon je n avais pas la place pour etant donné que j etais agréee pour 3 et non 4 , mais ils ont tout prevus , ils m ont dit que l on pouvait demander une dérogation que cela serait accepter car cas d une fratrie mais m ont quand meme prevenu que sur 1 des periscolaires il y en aura un qu ils m enleveront en janvier 2017 car ils n au, ront plus les aides de la caf .

Bref un vrai casse tete !!!!
bref moi je pensais qu il allait faire un avenant avec reduction d horaires car le plus ^petit va a l ecole et donc la je ne voulais pas accepter et ils m auraient licencier donc retrait d enfants et fin de contrat .
mais là apparement ce n est pas dans leur objectif .
quels sont mes droits ????

merci de votre aide

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refus d avenant fratrie il y a 8 ans 6 mois #9

bonjour

je suis dans la meme situation que toi ;)
les parents m'ont annoncé que leur enfant rentre à l'école en janvier
j'ai accepté verbalement avec une sérieuse hausse de tarif pour ne pas trop y perdre
du coup, les parents veulent comme-meme mettre l'enfant à l'école tout en laissant le contrat comme tel
je n'aurais aucun trajet à ma charge
faut il accepter cette situation ?
faut il faire un avenant comme-meme en précisant toute ces choses ? :ohmy:

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Dernière édition: par normandie.

refus d avenant fratrie il y a 8 ans 6 mois #10

bonjour normandie ,

je ne peux pas répondre a ta place , c'est a toi de voir si tu acceptesou pas ; je ne sais meme pas si ils sont en droit de le faire ?
moi c'est different ils m imposent le 3 eme enfant des la rentree prochaine sous cette condition de mettre l enfant a l ecole tout en gardant le meme contrat sans faire d avenant . je ne sais même pas si ils peuvent faire ca .

on a vraiment besoin de vos réponses les filles merci

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refus d avenant fratrie il y a 8 ans 6 mois #11

  • dacia
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mais les réponses vous ont déjà été donné ;)

meme si le Pe ne modifie pas le contrat comment vont ils faire pour les trajets scolaires pk pour l"enf qui va etre scolarisé il faut bien prévoir d'aller le chercher
la seule chose qui ferait qu'ils ne vous présentent pas d'avenant c'est si 1 personne vous le dépose aprés l'école et là les absences du matin sont des absences injustifiées donc maintenues en salaire et qui font que le contrat se poursuit tel que prévu

quant à l'enf 3 il va bien vous falloir un écrit pour l'accueillir=c'est 1 obligation et ils ne peuvent pas exiger de votre part que vous demandiez une dérogation
vous pouvez trés bien ne pas vous sentir en capacité d'accueillir 4 enf en meme temps meme sur 1 court temps d'accueil

pour normandie si effectivement ils ne font pas d'avenant pour moins d'heures d'accueil et choisissent de maintenir le contrat en l'état (avec absences injustifiées tous les matins d'école) et bien vous ne pouvez rien faire le contrat se poursuit sur les memes heures et jours

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refus d avenant fratrie il y a 8 ans 6 mois #12

dans ce cas leur dire clairement que vous refuserez d'aller chercher les enfants à l'école ;) puisque les trajets ne sont pas prévus au contrat...

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