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23 Fév 2023
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SUJET :

retrait d'enfant il y a 8 ans 6 mois #7

Bonjour,

OK j'en prends note. Merci.

Je peux pas vous en dire plus, j'ai été assez étonné également de cette réponse.
D'accord ça me paraît logique.

Puisque je vous tiens :) .. je vais continuer mes questions:

- Donc pour un retrait d'enfant, je dois lui payer les 10% que j'ai mit de côté tous les mois (ça concerne bien les congés payés)?
ces 10% se calcule sur le salaire brut mensuel ou net?

- Quand l'assmatt a pris des vacances anticipés (congés payés non acquis), me les doit-elle (suite à une rupture de contrat)?
- Y-a-t'il des indemnités fin de contrat ou autre (en plus des congés payés) pour rupture de contrat CDI?

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retrait d'enfant il y a 8 ans 6 mois #8

Quel type de contrat avez vous ?
Année incomplète ou complète ?

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retrait d'enfant il y a 8 ans 6 mois #9

Année incomplète

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retrait d'enfant il y a 8 ans 6 mois #10

Columbus écrit: Année incomplète


Ok donc les congés pris n'ont pas à être remboursés puisque pour établir la mensualisation vous avez déjà déduits les 5 semaines de congés de l'assistante maternelle.

Pour connaître la somme à lui verser concernant l'indemnité compensatrice de congés payés, il faut savoir combien de semaines ont été travaillées depuis le 1er juin.
Xxx Semaines/4 X 2,5 = Total des jours acquis
Total des jours acquis / 6 X Nb de jours d'accueil = total des jours à rémunérer.

Total des jours ouvrés à rémunérer X taux horaire brut X Nb de d'heures accueil jour = rémunération en maintien de salaire.

Méthode à comparer avec celle des 10% du total des salaires bruts versés.
Il faudra obligatoirement appliquer la solution la plus avantageuse.


Mais avant il faut aussi faire une régularisation de salaire pour comparer les heures payées et celles réellement effectuées.
Il y a une calculette sur le site rubrique outil.
Ce message a reçu les remerciements de : Columbus

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retrait d'enfant il y a 8 ans 6 mois #11

Pouvons nous parler en privé?

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retrait d'enfant il y a 8 ans 6 mois #12

Columbus écrit: Pouvons nous parler en privé?


Il faut cliquer sur mon pseudo pour envoyer un mp.

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