SUJET :

Bonjour,
Je n'ai pas trouvé de forum de présentation alors je me permets de poser directement ici mes questions... En espérant des éclairages sur ce cas assez particulier !

Mon assmat est partie en congé maternité fin juillet, elle devrait reprendre le 27 janvier (3ème enfant donc 6 mois d'absence). Nous avons décidé de poursuivre plutôt avec sa remplaçante (par chance, nous avons signé un CDI avec elle). Nous sommes bien conscients que nous ne pouvons pas la licencier pendant le mois qui suit sa reprise, nous voulons trouver un arrangement dans l'intérêt de notre fils qui a été plus longtemps avec sa nouvelle assmat (le remettre un mois et demi chez la première pourrait le perturber, mais si nous y sommes contraints, nous le ferons).
Toutefois, je précise aussi que la 1^ère assmat a un agrément pour 4 enfants mais seulement pour 2 de moins de 2 ans (et elle en aura 3 au 27 janvier). Elle nous a dit obtenir une dérogation sans aucun problème mais n'a pas encore fait sa demande. Je suis moins sûre qu'elle car elle a aussi un enfant handicapé dont l'état ne s'améliore pas, au contraire, ce qui nécessite des absences, y compris sur son temps de travail... et non accordées par nous vu qu'elle laisse notre fils à son conjoint. Toutefois, je ne veux pas partir dans le conflit...
Je l'ai donc appelée pour savoir où elle en était, si elle voulait prendre un congé parental ou reprendre en n'oubliant pas de demander sa dérogation. Elle m'a alors appris qu'elle ne reprendrait que début mars car elle doit subir une intervention chirurgicale et qu'elle aurait au moins 3 semaines d'arrêt de travail (c'est donc pourquoi je suis bien contente d'avoir signé un CDI avec sa remplaçante !).

Bref, ma question est de savoir si la protection du congé maternité tombe du fait de son arrêt de travail non lié à une grossesse ?
Si ce n'est pas le cas, dans les procédures, est-ce que j'ai raison de penser que le mois de protection court bien à compter de sa date de reprise initiale (le 27 janvier) et que je peux lui envoyer un préavis le 27 février (elle n'aurait donc notre fils que le temps de son préavis, et encore je lui proposerai de poser des congés et on verra) ?
En fait, j'ai surtout la crainte que cet arrêt prolonge son temps de protection, car on risque d'atteindre l'année d'ancienneté et ça voudra dire 1 mois de préavis (c'est pas pour le montant des indemnités que je me préoccupe, mais pour le fait de faire changer notre fils d'accueil encore et encore alors qu'il est bien là où il est...).

Merci d'avance pour vos réflexions !
Bonne journée,

2 erreurs dans vos propos=un préavis ne peut se faire sur 1 période de congé de votre salarié et vu que votre ancienne AM était en arret vous ne pouviez pas signer un CDI avec sa remplaçante car vous avez obligation de reprendre votre ancienne AZM meme si c'est pour la licencier

J'ai pris la remplaçante en CDI parce que c'est ce que la FEPEM m'a dit de faire, étant donné que le congé maternité était de 6 mois (et qu'elle pouvait aussi prolonger son absence par un congé parental). Pour le préavis, je comptais le faire partir un mois après la reprise initiale, donc à la fin de la protection "congé maternité".

je voulais écrire AM bien entendu

pour un remplacement on signe un CDD obligatoirement avec date de début et de fin, si la date de fin n'est pas connue lors de la signature du contrat on note jusqu'à la reprise de mmeXX

le salarié est protégé durant son congé maternité et ne peut etre licencié c'est différent pour un arret maladie, on peut etre licencié durant celui-ci à condition que la cause du licenciement ne soit pas la maladie

de plus durant ses absences quelle que soit la cause vous devez faire appel à une autre AM car elle seule a l'agrément pas son conjoint

Pour le CDI avec la remplaçante, laissons de côté, c'est sûr que je partais sur un CDD au départ, mais la FEPEM m'ayant absolument dit l'inverse, et le RAM m'ayant dit que le CDI était envisageable, nous avons choisi cette solution (de ce que j'ai vu, ce n'est pas une notion d'obligatoire pour le CDD, sachant que celui-ci doit être très détaillé et comporte plus de risques). Bref, là n'est pas le sujet au final mais on peut en débattre sur un autre post, sans problème !

La cause du licenciement n'est pas la maladie, c'est plutôt qu'elle ne reprendra pas suite à son congé maternité du fait de cet arrêt de travail, et je cherchais à confirmer que ce n'était pas considéré comme une prolongation de sa protection de congé maternité qui dure jusqu'à un mois après la reprise.

Pour ses absences, je sais bien qu'elle n'a pas à confier le petit à son conjoint, c'est d'ailleurs pour ça que je lui ai demandé de faire emmener son propre fils par son conjoint au kiné ou pour le faire en dehors de ses heures de travail. Elle m'a dit oui à la signature du contrat et m'a ensuite dit que ça ne posait pas de problème vu qu'elle prenait les RDV pendant les siestes, et que son conjoint étant aussi malade, il ne pouvait pas conduire la voiture pour aller au kiné... J'ai été mise devant le fait accompli et ne savait pas trop comment réagir quand elle m'a alors annoncé sa grossesse... Maintenant, je sais que ça me dérange énormément car mon fils n'est plus un bébé de 3 mois qui dort 3h l'après-midi mais un enfant de presque un an qui dort 1-2 h l'après-midi en général et surtout, il est beaucoup plus actif et a besoin de surveillance (et son conjoint n'est pas agréé, je ne suis juste absolument pas rassurée !).

bonjour pour moi le mieux c de lui en parler directement peut être que ça l’arrangera de rompre le contrat vu sa situation sinon sachez qu'il est formellement interdit qu’elle confit votre entant a son conjoint donc faut grave cause de licenciement