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SUJET :

Congé maternité, congé maladie et licenciement ? il y a 8 ans 4 mois #7

Elle m'a dit clairement tout à l'heure qu'elle comptait bien reprendre son contrat au 1er mars... Je sais que je peux parler de faute grave mais je n'ai pas envie d'aller aussi loin et de partir sur un conflit, d'autant que je n'ai pas de preuve non plus. Je cherche une solution amiable, mais avant de décider de quoi que ce soit, je cherche à avoir toutes les informations en ma possession...
Merci de votre aide en tout cas !

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Congé maternité, congé maladie et licenciement ? il y a 8 ans 4 mois #8

  • dacia
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le 1er mars il faut déterminer si c'est la date de reprise de son congé maternité ou arret de travail la protection n'est pas la meme pour elle

si elle a un arret de travail en suivant de son arret maternité de toute façon il faudra qu'elle vous l'envoie, sinon elle doit reprendre à la date normal puis elle aura un arret maladie

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Congé maternité, congé maladie et licenciement ? il y a 8 ans 4 mois #9

Bonjour,

il me semble que la protection tombe dès lors que votre assmat ne reprend pas son travail à l'issue de son congé maternité. Si elle vous envoie son arrêt maladie dès la fin du congé mat, vous pourrez lui signifier son licenciement dès cette date, mais le préavis de 15 jours devra tout de même être respecté.

si elle décide de reprendre son travail, vous serez contrainte de la rémunérer, mais vous n'êtes pas obligée de lui confier votre enfant pendant ce temps-là... vous pourrez le laisser chez la nouvelle assmat, qui de toutes façons, étant en CDI avec vous aura aussi son contrat qui court.

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Dernière édition: par Suzie.

Congé maternité, congé maladie et licenciement ? il y a 8 ans 4 mois #10

Bonsoir,

Et si elle en arrêt maladie pendant tout le préavis, l'assistante maternelle ne pourra pas le faire et vous ne devrez pas la payer car elle aura des indemnités journalières de la sécurité sociale.

Bonne soirée
Coquelicot

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Assistante maternelle agréée depuis 1997
Maman de 2 enfants de 27 et 25 ans et Maminou d'un petit garçon de 17 mois

Congé maternité, congé maladie et licenciement ? il y a 8 ans 4 mois #11

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Le congé maternité se termine le 26 janvier (elle reprend le 27 avec moi car elle ne garde pas notre fils le mercredi) mais se fait opérer le 28 janvier. Elle m'a dit qu'elle avait ensuite 3 semaines d'arrêt et reprenait début mars (je pense qu'elle compte également caler une semaine de vacances à la suite de ses 3 semaines d'arrêt, sinon elle m'aurait annoncé reprendre fin février).
Du coup, elle n'aura pas notre fils durant son mois suivant sa reprise et je peux donc lui envoyer le préavis le 26 février. Reste à s'arranger avec elle sur les 15 jours de préavis, pour qu'elle pose des congés si elle est d'accord plutôt que de me forcer à remettre le petit pour 2 semaines (ce serait franchement pas idéal pour lui et elle a plein de congés étant donné qu'elle en a cumulé pendant ses 6 mois de congé maternité).

N'hésitez pas à me dire si je me trompe dans mon interprétation !

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Congé maternité, congé maladie et licenciement ? il y a 8 ans 4 mois #12

Mathilde G écrit: Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Le congé maternité se termine le 26 janvier (elle reprend le 27 avec moi car elle ne garde pas notre fils le mercredi) mais se fait opérer le 28 janvier. Elle m'a dit qu'elle avait ensuite 3 semaines d'arrêt et reprenait début mars (je pense qu'elle compte également caler une semaine de vacances à la suite de ses 3 semaines d'arrêt, sinon elle m'aurait annoncé reprendre fin février).
Du coup, elle n'aura pas notre fils durant son mois suivant sa reprise et je peux donc lui envoyer le préavis le 26 février. Reste à s'arranger avec elle sur les 15 jours de préavis, pour qu'elle pose des congés si elle est d'accord plutôt que de me forcer à remettre le petit pour 2 semaines (ce serait franchement pas idéal pour lui et elle a plein de congés étant donné qu'elle en a cumulé pendant ses 6 mois de congé maternité).

N'hésitez pas à me dire si je me trompe dans mon interprétation !


Bonjour,

on ne peut pas cumuler CP et préavis... Un préavis doit s'exécuter en dehors des congés... Mais vous pouvez très bien la dispenser d'exécuter son préavis. Je ne comprends pas pourquoi vous pensez que vous devrez lui confier votre fils pendant son préavis...

A la fin des 4 semaines après son congé maternité, vous lui envoyez sa lettre de licenciement... La date de présentation du recommandé fera partir le préavis de 15 jours... Pendant ces 15 jours, elle sera peut-être encore en arrêt maladie, donc, elle recevra des indemnités journalières... Si elle n'est plus en arrêt, elle ne pourra pas prendre des congés (si elle le fait, cela repoussera d'autant la date de fin de préavis)... Si elle n'est ni en arrêt, ni en congés, vous devrez lui rémunérer son préavis, mais vous la dispenserez de l'exécuter.

Les congés cumulés, vous devrez les lui rémunérer avec son solde de tout compte.

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unsa-assmat91.com