SUJET :

supnana écrit: Voilà mon nouveau calcul d'après vos corrections.
Début du contrat le 13 octobre 2014 en année incomplète de 42 semaines (52 semaines - 5 semaines d'absence du PE - 5 semaines pour mes CP)

Nombre de semaines travaillées ou assimilées/4 x 2.5 = jours ouvrables acquis à transformer en jours ouvrés.
Congés payés de l'année précédente (13 octobre 2014 au 31 mai 2015): 1 semaine et 4 jours soit 1,66 semaine travaillée/4 x 2,5 = 1,03 jours arrondis à 2 jours ouvrables acquis.
Ce que vous devez ajouter, ce sont les jours ouvrables acquis sur cette période, calculés au 31 mai 2015 et payés en juin 2015. Vous ne pouvez pas n'avoir acquis que 1 semaine et 4 jours en ayant travaillé du 13 octobre au 31 mai...
Le calcul à faire, c'est le même que celui que vous avez fait au 31 mai 2015 :
nb de semaines travaillées du 13 octobre 2014 au 31 mai 2015/4 x 2,5 = nb de jours ouvrables acquis.
Ce nb de jours ouvrables doit être ramené en semaines pour être ajouté aux semaines travaillées du 1^er juin 2015 au 31 mai 2016.

Année de référence (du 1^er juin 2015 au 31 mai 2016) : 42 semaines + 5 semaines de CP c'est à dire 47 semaines soit 47/4 x 2.5 = 29.37 jours arrondis à 30 jours ouvrables acquis

Non, vous ne devez ajouter à vos 42 semaines que les semaines acquises d'octobre 2014 à mai 2015... et ce n'est pas 5 semaines car, vous n'avez pas travaillé une année de référence entière et en plus, vous êtes en année incomplète.

Vous ajoutez ici également vos jours enfants de moins de 15 ans...

Donc, le calcul est le suivant 42 semaines + x semaines acquises l'année précédente = nb de semaines à prendre en compte
nb de semaines/4 x 2,5 = nb de jours ouvrables acquis + 2 jours par enfant de moins de quinze ans dans la limite de 30 jours.

Calcul des jours ouvrés :
Nombre de jours ouvrés inclus dans les jours ouvrables : nombre total de jours ouvrables acquis/6 jours par semaine de congés x nombre de jours travaillés dans la semaine = jours à payer.

32 jours ouvrables acquis soit 32/6 x 5 = 26.66 jours ouvrés à payer

On ne peut pas acquérir 32 jours ouvrables, le maximum c'est 30 jours...

Donc pour vous, vous avez 30 jours ouvrables, soit 25 jours ouvrés.


Calcul CP avec la règle du maintien de salaire :

Nombre de jours ouvrés à payer x nombre d'heures d'accueil par jour x taux horaire brut = montant des CP par maintien du salaire.

26,66 jours ouvrés x 8.67h/jour x 4,95 €/heure bruts = 1144.15 € bruts

sauf si je ne peut pas compter 32 jours ouvrables acquis mais 30 jours et dans ce cas j'ai 25 jours ouvrés = 5 semaines... soit 5 semaines x 42h x 4,95 = 1039,50 euros brut en maintien de salaire. Oui, c'est ça

A comparer avec la règle du Dixième : 10% des salaires versés sur la période de référence, c'est-à-dire tous les salaires depuis le 1^er juin 2015 jusqu'au 31 mai 2016, y compris l'indemnité de congés payés de l'année précédente.

soit 10229.99 € bruts hors frais d'entretien et de nourriture x 10 % = 1022.99 € bruts à payer selon la règle du Dixième. Oui, c'est ça

Le plus favorable est la règle du maintien de salaire.

Les congés de l'année précédente s'ajoutent au nombre de semaines travaillées de la période de référence... oui mais si ça dépasse 47 semaines, je ne compte que 47 semaines ? C'est possible que cela puisse dépasser 47 semaines, mais dans votre cas, c'est fort peu probable.

Dernier calcul après vos dernières corrections (j'espère que c'est bon cette fois-ci)
Début du contrat le 13 octobre 2014 en année incomplète de 42 semaines (52 semaines - 5 semaines d'absence du PE - 5 semaines pour mes CP)

Calcul des CP année de référence 1^er juin 2015 au 31 mai 2016 :
Nombre de semaines travaillées ou assimilées de l'année de référence + semaines acquises l'année précédente (13 octobre 2014 au 31 mai 2015)/4 x 2.5 = jours ouvrables acquis à transformer en jours ouvrés.
42 semaines + 30 semaines soit 72/4 x 2.5 = 45 jours ouvrables acquis

Calcul des jours ouvrés :
Nombre de jours ouvrés inclus dans les jours ouvrables : nombre total de jours ouvrables acquis/6 jours par semaine de congés x nombre de jours travaillés dans la semaine = jours à payer.
30 jours ouvrables acquis/6 x 5 = 25 jours ouvrés.

Comme on ne peut pas acquérir 45 jours ouvrables, le maximum c'est 30 jours... donc j'ai 30 jours ouvrables, soit 25 jours ouvrés.


Calcul CP avec la règle du maintien de salaire :

Nombre de jours ouvrés à payer x nombre d'heures d'accueil par jour x taux horaire brut = montant des CP par maintien du salaire.

25 jours ouvrés x 8,40 h/jour x 4,95 = 1039,50 euros brut en maintien de salaire.


A comparer avec la règle du Dixième : 10% des salaires versés sur la période de référence, c'est-à-dire tous les salaires depuis le 1^er juin 2015 jusqu'au 31 mai 2016, y compris l'indemnité de congés payés de l'année précédente.

soit 10229.99 € bruts hors frais d'entretien et de nourriture x 10 % = 1022.99 € bruts à payer selon la règle du Dixième.

Le plus favorable est la règle du maintien de salaire.

Dernière question je crois et après tout est ok pour moi : pouvez-vous me dire si les 4 jours non pris des PE doivent être pris avant la fin du contrat ou pas et sinon avant fin mai 2016 ou avant fin juillet 2016 ?

Merci beaucoup.

supnana écrit: Dernier calcul après vos dernières corrections (j'espère que c'est bon cette fois-ci)
Début du contrat le 13 octobre 2014 en année incomplète de 42 semaines (52 semaines - 5 semaines d'absence du PE - 5 semaines pour mes CP)

Encore un effort et on y est presque !

Calcul des CP année de référence 1^er juin 2015 au 31 mai 2016 :
Nombre de semaines travaillées ou assimilées de l'année de référence + semaines acquises l'année précédente (13 octobre 2014 au 31 mai 2015)/4 x 2.5 = jours ouvrables acquis à transformer en jours ouvrés.
42 semaines + 30 semaines soit 72/4 x 2.5 = 45 jours ouvrables acquis

Vous devez ajouter vos semaines de congés acquises et non vos semaines travaillées...
Donc 30 semaines/4 x 2,5 = 18,75, soit 19 jours ouvrables acquis + 6 jours enfants moins de quinze soit 25 jours ouvrables... Soit 4 semaines acquises.

Donc 42 semaines travaillées 2015-2016 + 4 semaines de congés acquis année précédente = 46 semaines

46/4 x 2,5 = 28,75 soit 29 jours + 1 jour enfant de moins de quinze ans = 30 jours acquis.

Calcul des jours ouvrés :
Nombre de jours ouvrés inclus dans les jours ouvrables : nombre total de jours ouvrables acquis/6 jours par semaine de congés x nombre de jours travaillés dans la semaine = jours à payer.
30 jours ouvrables acquis/6 x 5 = 25 jours ouvrés.

Comme on ne peut pas acquérir 45 jours ouvrables, le maximum c'est 30 jours... donc j'ai 30 jours ouvrables, soit 25 jours ouvrés.

Oui, 30 jours ouvrables = 25 jours ouvrés pour vous

Calcul CP avec la règle du maintien de salaire :

Nombre de jours ouvrés à payer x nombre d'heures d'accueil par jour x taux horaire brut = montant des CP par maintien du salaire.

25 jours ouvrés x 8,40 h/jour x 4,95 = 1039,50 euros brut en maintien de salaire.


A comparer avec la règle du Dixième : 10% des salaires versés sur la période de référence, c'est-à-dire tous les salaires depuis le 1^er juin 2015 jusqu'au 31 mai 2016, y compris l'indemnité de congés payés de l'année précédente.

soit 10229.99 € bruts hors frais d'entretien et de nourriture x 10 % = 1022.99 € bruts à payer selon la règle du Dixième.

Le plus favorable est la règle du maintien de salaire. Oui.

Dernière question je crois et après tout est ok pour moi : pouvez-vous me dire si les 4 jours non pris des PE doivent être pris avant la fin du contrat ou pas et sinon avant fin mai 2016 ou avant fin juillet 2016 ? Comme je vous l'ai déjà dit, ces jours ne sont pas à prendre ou pas... peu importe... vous devez calculer votre régularisation de salaire, et voir si toutes vos heures effectuées ont bien été payées... si ces jours avaient été déduits et qu'ils ne sont pas pris, ils vous seront payés dans votre régul...
Par ailleurs, comme je vous l'ai déjà dit, vous auriez déjà dû faire plusieurs régul depuis le début du contrat...

Merci beaucoup.

Très bien c'est noté.

Par contre je ne comprends pas pourquoi dans mon cas (j'ai travaillé plus d'1 an) on rajoute les jours acquis l'année précédente puisque de tout façon on ne peut pas avoir plus de 30 jours ouvrables et donc 25 jours ouvrés (tout ça pour ça...)

En ce qui concerne les 4 jours des PE non pris, j'aurais voulu être en congé plus tôt, c'est tout, comme c'était le cas l'an dernier... l'autre PE est enseignant et pose toutes les vacances scolaires ce qui fait que je ne peux pas beaucoup en profiter, je vais voir comment m'arranger avec le PE... j'ai compris que de toute manière je serais payée en fonction mais ce n'était pas le problème.

En tout cas merci beaucoup pour tous vos renseignements qui m'ont été d'une aide précieuse.

dorénavant ne laissez pas passer la date du 1^er mars pour indiquer vos dates de prise de congé

car meme pour le contrat enseignant vous devez positionner vos dates pour les ruptures de contrat c'est nécessaire pk un préavis ne peut se faire sur une période de congé de l'AM

supnana écrit: Très bien c'est noté.

Par contre je ne comprends pas pourquoi dans mon cas (j'ai travaillé plus d'1 an) on rajoute les jours acquis l'année précédente puisque de tout façon on ne peut pas avoir plus de 30 jours ouvrables et donc 25 jours ouvrés (tout ça pour ça...)
On rajoute toujours les congés acquis de l'année précédente car les congés acquis ET posés sont assimilés à du temps de travail... Si vous ne le faisiez pas, vous n'auriez que 42 semaines, soit 26,25, arrondi à 27 jours ouvrables... donc pas 30 jours... Vous n'aurez pas toute votre vie des enfants de moins de quinze ans !

D'ailleurs, j'en profite pour vous dire que pour la fin de contrat, vous ne pourrez pas ajouter vos congés de l'année précédente pour le calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés car vous n'aurez pas pu poser vos 30 jours de congés avant la fin du contrat.

En ce qui concerne les 4 jours des PE non pris, j'aurais voulu être en congé plus tôt, c'est tout, comme c'était le cas l'an dernier... l'autre PE est enseignant et pose toutes les vacances scolaires ce qui fait que je ne peux pas beaucoup en profiter, je vais voir comment m'arranger avec le PE... j'ai compris que de toute manière je serais payée en fonction mais ce n'était pas le problème. Si les parents veulent poser leurs jours sur votre temps de préavis c'est possible, puisque ce ne sont pas vos congés... mais c'est à eux de décider... et il faudra qu'ils vous dispensent d'effectuer une partie de votre préavis.

En tout cas merci beaucoup pour tous vos renseignements qui m'ont été d'une aide précieuse.