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SUJET :

Point sur les CP et 4 jours non pris par le PE il y a 9 ans 3 mois #25

supnana écrit:

Suzie écrit:

supnana écrit: Dernier calcul après vos dernières corrections (j'espère que c'est bon cette fois-ci)
Début du contrat le 13 octobre 2014 en année incomplète de 42 semaines (52 semaines - 5 semaines d'absence du PE - 5 semaines pour mes CP)

Encore un effort et on y est presque !

Calcul des CP année de référence 1<sup>er</sup> juin 2015 au 31 mai 2016 :
Nombre de semaines travaillées ou assimilées de l'année de référence + semaines acquises l'année précédente (13 octobre 2014 au 31 mai 2015)/4 x 2.5 = jours ouvrables acquis à transformer en jours ouvrés.
42 semaines + 30 semaines soit 72/4 x 2.5 = 45 jours ouvrables acquis

Vous devez ajouter vos semaines de congés acquises et non vos semaines travaillées...
Donc 30 semaines/4 x 2,5 = 18,75, soit 19 jours ouvrables acquis + 6 jours enfants moins de quinze soit 25 jours ouvrables... Soit 4 semaines acquises.

Donc 42 semaines travaillées 2015-2016 + 4 semaines de congés acquis année précédente = 46 semaines

46/4 x 2,5 = 28,75 soit 29 jours + 1 jour enfant de moins de quinze ans = 30 jours acquis.
pourquoi rajoutez-vous 2 fois les jours supplémentaires pour enfant moins de quinze ans ???

Calcul des jours ouvrés :
Nombre de jours ouvrés inclus dans les jours ouvrables : nombre total de jours ouvrables acquis/6 jours par semaine de congés x nombre de jours travaillés dans la semaine = jours à payer.
30 jours ouvrables acquis/6 x 5 = 25 jours ouvrés.

Comme on ne peut pas acquérir 45 jours ouvrables, le maximum c'est 30 jours... donc j'ai 30 jours ouvrables, soit 25 jours ouvrés.

Oui, 30 jours ouvrables = 25 jours ouvrés pour vous

Calcul CP avec la règle du maintien de salaire :

Nombre de jours ouvrés à payer x nombre d'heures d'accueil par jour x taux horaire brut = montant des CP par maintien du salaire.

25 jours ouvrés x 8,40 h/jour x 4,95 = 1039,50 euros brut en maintien de salaire.


A comparer avec la règle du Dixième : 10% des salaires versés sur la période de référence, c'est-à-dire tous les salaires depuis le 1<sup>er</sup> juin 2015 jusqu'au 31 mai 2016, y compris l'indemnité de congés payés de l'année précédente.

soit 10229.99 € bruts hors frais d'entretien et de nourriture x 10 % = 1022.99 € bruts à payer selon la règle du Dixième.

Le plus favorable est la règle du maintien de salaire. Oui.

Dernière question je crois et après tout est ok pour moi : pouvez-vous me dire si les 4 jours non pris des PE doivent être pris avant la fin du contrat ou pas et sinon avant fin mai 2016 ou avant fin juillet 2016 ? Comme je vous l'ai déjà dit, ces jours ne sont pas à prendre ou pas... peu importe... vous devez calculer votre régularisation de salaire, et voir si toutes vos heures effectuées ont bien été payées... si ces jours avaient été déduits et qu'ils ne sont pas pris, ils vous seront payés dans votre régul...
Par ailleurs, comme je vous l'ai déjà dit, vous auriez déjà dû faire plusieurs régul depuis le début du contrat...


Merci beaucoup.


Les jours enfants de moins de quinze ans s'ajoutent chaque année, si vous n'avez pas acquis 30 jours...

Mon premier calcul est pour l'année 2014-2015, vous n'aviez acquis que 19 jours donc vous pouviez ajouter 6 jours.

Le second calcul est pour l'année 2015-2016, vous aviez acquis 29 jours donc, là, on ne peut ajouter qu'un seul jour.

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unsa-assmat91.com

Point sur les CP et 4 jours non pris par le PE il y a 9 ans 3 mois #26

parfait, j'ai tout compris, merci beaucoup !

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[RESOLU ?] Point sur les CP et 4 jours non pris par le PE il y a 9 ans 3 mois #27

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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