SUJET :

dacia écrit: dorénavant ne laissez pas passer la date du 1^er mars pour indiquer vos dates de prise de congé

car meme pour le contrat enseignant vous devez positionner vos dates pour les ruptures de contrat c'est nécessaire pk un préavis ne peut se faire sur une période de congé de l'AM

Oui, tout à fait, tous les congés doivent être posés au 1^er mars au plus tard.

Et d'autre part, éviter d'accepter des jours perlés ramenés en semaines déduites... et faites en sorte que ces semaines soient connues le plus tôt possible. Si besoin, déterminez un délai de prévenance.

Tout ceci vous évitera des tracasseries.

Suzie écrit:

supnana écrit: Très bien c'est noté.

Par contre je ne comprends pas pourquoi dans mon cas (j'ai travaillé plus d'1 an) on rajoute les jours acquis l'année précédente puisque de tout façon on ne peut pas avoir plus de 30 jours ouvrables et donc 25 jours ouvrés (tout ça pour ça...)
On rajoute toujours les congés acquis de l'année précédente car les congés acquis ET posés sont assimilés à du temps de travail... Si vous ne le faisiez pas, vous n'auriez que 42 semaines, soit 26,25, arrondi à 27 jours ouvrables... donc pas 30 jours... Vous n'aurez pas toute votre vie des enfants de moins de quinze ans ! D'accord !

D'ailleurs, j'en profite pour vous dire que pour la fin de contrat, vous ne pourrez pas ajouter vos congés de l'année précédente pour le calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés car vous n'aurez pas pu poser vos 30 jours de congés avant la fin du contrat.
Donc on compte les congés acquis de l'année précédente que si on a pu tous les poser avant la fin de l'année de référence ? Heureusement que vous me le précisez car ce n'est pas toujours expliqué dans les diverses formules qu'on trouve partout sur ce forum !!!... Merci
En ce qui concerne les 4 jours des PE non pris, j'aurais voulu être en congé plus tôt, c'est tout, comme c'était le cas l'an dernier... l'autre PE est enseignant et pose toutes les vacances scolaires ce qui fait que je ne peux pas beaucoup en profiter, je vais voir comment m'arranger avec le PE... j'ai compris que de toute manière je serais payée en fonction mais ce n'était pas le problème. Si les parents veulent poser leurs jours sur votre temps de préavis c'est possible, puisque ce ne sont pas vos congés... mais c'est à eux de décider... et il faudra qu'ils vous dispensent d'effectuer une partie de votre préavis.D'accord et si je leur demande 1 semain sans solde et qu'ils acceptent ?

En tout cas merci beaucoup pour tous vos renseignements qui m'ont été d'une aide précieuse.

Bonjour Suzie,
Une dernière question, pour le calcul des CP du 1^er juin 2015 au 31 mai 2016 si sur les 52 semaines l'année les parents sont absents10 semaines en tout comprenant mes 5 semaines de CP pourquoi ne dois-je pas compter mes 5 semaines de CP dans les semaines travaillées ou assimilées et donc compter 47 semaines et non 42 ?

Autant pour moi je viens de voir la réponse à ma question que j'avais déjà dû poser dans ce post... merci d'avance.

supnana écrit: Autant pour moi je viens de voir la réponse à ma question que j'avais déjà dû poser dans ce post... merci d'avance.

Bonjour,

on ne prend en compte que les congés acquis et qui ont pu être posés... ce qui ne sera pas votre cas puisque vous n'aurez pas de congés à vous entre le 1^er et la fin de contrat...
Si la fin de contrat avait eu lieu en septembre, par exemple, vous auriez pu prendre en compte vos semaines posées l'été... Car les semaines de congés acquis et posés sont assimilées à du temps de travail.

Suzie écrit:

supnana écrit: Dernier calcul après vos dernières corrections (j'espère que c'est bon cette fois-ci)
Début du contrat le 13 octobre 2014 en année incomplète de 42 semaines (52 semaines - 5 semaines d'absence du PE - 5 semaines pour mes CP)

Encore un effort et on y est presque !

Calcul des CP année de référence 1^er juin 2015 au 31 mai 2016 :
Nombre de semaines travaillées ou assimilées de l'année de référence + semaines acquises l'année précédente (13 octobre 2014 au 31 mai 2015)/4 x 2.5 = jours ouvrables acquis à transformer en jours ouvrés.
42 semaines + 30 semaines soit 72/4 x 2.5 = 45 jours ouvrables acquis

Vous devez ajouter vos semaines de congés acquises et non vos semaines travaillées...
Donc 30 semaines/4 x 2,5 = 18,75, soit 19 jours ouvrables acquis + 6 jours enfants moins de quinze soit 25 jours ouvrables... Soit 4 semaines acquises.

Donc 42 semaines travaillées 2015-2016 + 4 semaines de congés acquis année précédente = 46 semaines

46/4 x 2,5 = 28,75 soit 29 jours + 1 jour enfant de moins de quinze ans = 30 jours acquis.pourquoi rajoutez-vous 2 fois les jours supplémentaires pour enfant moins de quinze ans ???

Calcul des jours ouvrés :
Nombre de jours ouvrés inclus dans les jours ouvrables : nombre total de jours ouvrables acquis/6 jours par semaine de congés x nombre de jours travaillés dans la semaine = jours à payer.
30 jours ouvrables acquis/6 x 5 = 25 jours ouvrés.

Comme on ne peut pas acquérir 45 jours ouvrables, le maximum c'est 30 jours... donc j'ai 30 jours ouvrables, soit 25 jours ouvrés.

Oui, 30 jours ouvrables = 25 jours ouvrés pour vous

Calcul CP avec la règle du maintien de salaire :

Nombre de jours ouvrés à payer x nombre d'heures d'accueil par jour x taux horaire brut = montant des CP par maintien du salaire.

25 jours ouvrés x 8,40 h/jour x 4,95 = 1039,50 euros brut en maintien de salaire.


A comparer avec la règle du Dixième : 10% des salaires versés sur la période de référence, c'est-à-dire tous les salaires depuis le 1^er juin 2015 jusqu'au 31 mai 2016, y compris l'indemnité de congés payés de l'année précédente.

soit 10229.99 € bruts hors frais d'entretien et de nourriture x 10 % = 1022.99 € bruts à payer selon la règle du Dixième.

Le plus favorable est la règle du maintien de salaire. Oui.

Dernière question je crois et après tout est ok pour moi : pouvez-vous me dire si les 4 jours non pris des PE doivent être pris avant la fin du contrat ou pas et sinon avant fin mai 2016 ou avant fin juillet 2016 ? Comme je vous l'ai déjà dit, ces jours ne sont pas à prendre ou pas... peu importe... vous devez calculer votre régularisation de salaire, et voir si toutes vos heures effectuées ont bien été payées... si ces jours avaient été déduits et qu'ils ne sont pas pris, ils vous seront payés dans votre régul...
Par ailleurs, comme je vous l'ai déjà dit, vous auriez déjà dû faire plusieurs régul depuis le début du contrat...

Merci beaucoup.