SUJET :

Bonjour Suzie,
J'ai essayé de faire un copié-collé de vos réponses sur mon message mais ça n'a pas marché, votre texte est en italique et ma réponse suis la vôtre... désolée.

supnana écrit: Bonjour,
Je suis en année incomplète avec un PE qui a en tout 10 semaines de congés (dont mes 5 semaines de CP). Mon contrat s'arrête le 31 juillet (date anniversaire 13 octobre 2014) et je suis en train de faire le point sur les semaines travaillées. Comme ça lui arrivait de prendre 2 jours par-ci 4 jours par là, je galère un peu pour tout regrouper (je sais qu'ils ne doivent pas trop faire ainsi). Du coup en comptant tout (5 jours d'accueil et des semaines de 6 jours dont le samedi inclus) il manque 4 jours à prendre par le PE. Vous travaillez le samedi ? Non je ne travaille pas le samedi. Donc pas de samedis décomptés

Donc au lieu de trouver mes 42 semaines d'accueil + mes 5 semaines de congés, au lieu de trouver 47 semaines je trouve 48 semaines car je n'ai pas compté 2 jours qui sont tout seuls dans une semaine. Vous aviez acquis 5 semaines pour l'année précédente ?
Cela m'étonnerait, votre contrat ayant commencé en octobre, vous n'avez pas pu acquérir 30 jours en mai 2015.
Je ne parle pas de la période du 1^er juin 2014 au 31 mai 2015 mais de celle du 1^er juin 2015 au 31 mai 2016 mais en additionnant tout, j'ai trouvé 33 semaines travaillées ou assimilées. Mais, là, il vous faut ajouter à vos semaines travaillées du 1^er juin 2015 au 31 mai 2016, le nombre de semaines de congés acquises d'octobre 2014 au 31 mai 2015... Si vous aviez 33 semaines, vous aviez acquis 21 jours, soit 3,5 semaines à ajouter.

Je trouve 33 jours ouvrables et 27,49 jours ouvrés à payer + 5 jours supplémentaires pour enfant à charge [(3 enfants x 2 jours/enfant)/6 x 5) ce qui donne 32,49 jours à payer mais comme je dois être dans la limite de 30 jours je compte 30 jours à payer au total (30 jours – 27,49 jours = 2,51 jours supplémentaires pour enfant malade Enfant malade ?? et 2,51 jours ??? Qu'est-ce que vous voulez dire par là ?? à compter). Les jours enfants de moins de 15 ans sont des jours ouvrables à ajouter aux jours ouvrables acquis... pas aux jours ouvrés.Désolée je voulais dire enfant à charge pas enfant malade Ah oui, je comprends mieux (j'en ai 3 de - de 15 ans ce qui donne 6 jours en tout). 2.51 jours c'est le prorata pour arriver à 30j maximum. On m'a pourtant expliquer qu'il fallait que je les convertisse en jours ouvrés... ce ne serait pas le cas ?! Oui, bien-sûr, mais il faut les ajouter aux jours ouvrables, pas aux jours ouvrés... Vous avez trouvé 43 semaines travaillées + 3,5 = 46,5/4 x 2,5 = 29,06 jours ouvrables, soit 30 jours acquis... donc vous ne pouvez ajouter aucun jour enfant de moins de quinze ans

J'ai prévenu le PE mais je ne sais pas s'il doit prendre ses 4 jours avant fin mai ou s'il peut les prendre après et en plus ça va être en plein milieu de semaine ou il doit inclure un samedi ? Les jours déduits de la mensu par les parents n'ont rien à voir avec vos calculs de congés et en aucun cas, il faut décompter les samedis Ah bon du coup je dois compter 5 jours/semaine au lieu de 6 pour eux, et s'ils ont 5 semaines en plus par rapport à moi du coup ça veut dire qu'ils n'ont pas tout pris alors ? 5 semaines = 25 jours d'accueil déduits pour eux.

D'autre part comme je vais encore travailler en juin et juillet je vais acquérir 2.5 jours par 4 semaines travaillées. Puis-je prendre ces 5 jours avant la fin du contrat (31 juillet) ou dois-je juste me les faire payer et les perdre...? Vous vous les ferez payés puisque vous êtes en fin de contrat, vous n'avez pas à les prendre.Donc je ne peux pas demander à les prendre ? Non, vous ne pouvez pas les cumuler avec votre préavis.

Dernière chose, si je n'ai pas pris (sur mes 5 semaines de congés) mes congés principaux de 4 semaines d'affilé, ai-je quand même droit à des jours et combien, même si c'est mon choix et que les parents étaient en congé après ? Mais si je ne peux pas dépasser 30 jours...?! Pour les jours de fractionnement, voir mon précédent message...Je n'ai pas bien compris il me semblait avoir lu quelque part que si l'employeur nous faisaient fractionner nos 5 semaines dont le congé principal de 4 semaines on avait droit à 2 jours en plus ? Non, ce n'est pas cela, c'est si on pose des congés en dehors de mai à octobre (sauf la 5e semaine), on a 2 jours en plus si on pose plus de 6 jours en dehors de la période ou 1 jour, si on pose 3,4 ou 5 jours.

D'avance merci pour toutes vos réponses

Suzie écrit:

supnana écrit: Bonjour,
Je suis en année incomplète avec un PE qui a en tout 10 semaines de congés (dont mes 5 semaines de CP). Mon contrat s'arrête le 31 juillet (date anniversaire 13 octobre 2014) et je suis en train de faire le point sur les semaines travaillées. Comme ça lui arrivait de prendre 2 jours par-ci 4 jours par là, je galère un peu pour tout regrouper (je sais qu'ils ne doivent pas trop faire ainsi). Du coup en comptant tout (5 jours d'accueil et des semaines de 6 jours dont le samedi inclus) il manque 4 jours à prendre par le PE. Vous travaillez le samedi ? Non je ne travaille pas le samedi. Donc pas de samedis décomptésJe ne compte que 5 jours alors et non 6, du coup il me reste 5 jours à prendre encore ?

Donc au lieu de trouver mes 42 semaines d'accueil + mes 5 semaines de congés, au lieu de trouver 47 semaines je trouve 48 semaines car je n'ai pas compté 2 jours qui sont tout seuls dans une semaine. Vous aviez acquis 5 semaines pour l'année précédente ?
Cela m'étonnerait, votre contrat ayant commencé en octobre, vous n'avez pas pu acquérir 30 jours en mai 2015.
Je ne parle pas de la période du 1^er juin 2014 au 31 mai 2015 mais de celle du 1^er juin 2015 au 31 mai 2016 mais en additionnant tout, j'ai trouvé 33 semaines travaillées ou assimilées. Mais, là, il vous faut ajouter à vos semaines travaillées du 1^er juin 2015 au 31 mai 2016, le nombre de semaines de congés acquises d'octobre 2014 au 31 mai 2015... Si vous aviez 33 semaines, vous aviez acquis 21 jours, soit 3,5 semaines à ajouter.Je me suis trompée je voulais dire 33 jours ouvrables calculés à partir de 49 semaines et 4 jours travaillés du 1^er juin 2014 au 31 mai 2016 ... désolée

Je trouve 33 jours ouvrables et 27,49 jours ouvrés à payer + 5 jours supplémentaires pour enfant à charge [(3 enfants x 2 jours/enfant)/6 x 5) ce qui donne 32,49 jours à payer mais comme je dois être dans la limite de 30 jours je compte 30 jours à payer au total (30 jours – 27,49 jours = 2,51 jours supplémentaires pour enfant malade Enfant malade ?? et 2,51 jours ??? Qu'est-ce que vous voulez dire par là ?? à compter). Les jours enfants de moins de 15 ans sont des jours ouvrables à ajouter aux jours ouvrables acquis... pas aux jours ouvrés.Désolée je voulais dire enfant à charge pas enfant malade Ah oui, je comprends mieux (j'en ai 3 de - de 15 ans ce qui donne 6 jours en tout). 2.51 jours c'est le prorata pour arriver à 30j maximum. On m'a pourtant expliquer qu'il fallait que je les convertisse en jours ouvrés... ce ne serait pas le cas ?! Oui, bien-sûr, mais il faut les ajouter aux jours ouvrables, pas aux jours ouvrés... Vous avez trouvé 43 semaines travaillées + 3,5 = 46,5/4 x 2,5 = 29,06 jours ouvrables, soit 30 jours acquis... donc vous ne pouvez ajouter aucun jour enfant de moins de quinze ansEn fait ça donne 32.49 jours ouvrés si je rajoute les 6 jours supplémentaires auxquels j'ai droit convertis en jours ouvrés (5 jours) . C'est comme ça qu'il faut faire, les convertir en jours ouvrés ou les laisser tels quels, c'est à dire rajouter 6 jours dans le cas où je n'aurais pas acquis 30 jours ouvrés en tout ?

J'ai prévenu le PE mais je ne sais pas s'il doit prendre ses 4 jours avant fin mai ou s'il peut les prendre après et en plus ça va être en plein milieu de semaine ou il doit inclure un samedi ? Les jours déduits de la mensu par les parents n'ont rien à voir avec vos calculs de congés et en aucun cas, il faut décompter les samedis Ah bon du coup je dois compter 5 jours/semaine au lieu de 6 pour eux, et s'ils ont 5 semaines en plus par rapport à moi du coup ça veut dire qu'ils n'ont pas tout pris alors ? 5 semaines = 25 jours d'accueil déduits pour eux. oui d'accord mais si je déduis en semaine le nombre de jours m'est égal...?!, comment je compte leurs 5 semaines à déduire, comme des semaines, pas comme des jours ou alors il faut que je leur dise qu'ils ont encore 5 jours à prendre ?!

D'autre part comme je vais encore travailler en juin et juillet je vais acquérir 2.5 jours par 4 semaines travaillées. Puis-je prendre ces 5 jours avant la fin du contrat (31 juillet) ou dois-je juste me les faire payer et les perdre...? Vous vous les ferez payés puisque vous êtes en fin de contrat, vous n'avez pas à les prendre.Donc je ne peux pas demander à les prendre ? Non, vous ne pouvez pas les cumuler avec votre préavis.D'accord, c'est clair

Dernière chose, si je n'ai pas pris (sur mes 5 semaines de congés) mes congés principaux de 4 semaines d'affilé, ai-je quand même droit à des jours et combien, même si c'est mon choix et que les parents étaient en congé après ? Mais si je ne peux pas dépasser 30 jours...?! Pour les jours de fractionnement, voir mon précédent message...Je n'ai pas bien compris il me semblait avoir lu quelque part que si l'employeur nous faisaient fractionner nos 5 semaines dont le congé principal de 4 semaines on avait droit à 2 jours en plus ? Non, ce n'est pas cela, c'est si on pose des congés en dehors de mai à octobre (sauf la 5e semaine), on a 2 jours en plus si on pose plus de 6 jours en dehors de la période ou 1 jour, si on pose 3,4 ou 5 jours.D'accord

D'avance merci pour toutes vos réponses

Voilà mon calcul : pouvez-vous me dire si je fais bien comme il faut ?
Début mars 2016 je suis passée à 42h/mois au lieu de 45h c'est pour ça que je dois faire 2 calculs (1- et 2-)

Nombre de semaines travaillées ou assimilées/4 x 2.5 = jours ouvrables acquis à transformer en jours ouvrés.
Congés payés de l'année précédente : 10 jours pris soit 6 jours donc 1 semaine et 4 jours soit 1,66 semaines travaillées/4 x 2,5 = 1,03 jours arrondis à 2 jours ouvrables acquis.
1-du 1^er juin 2015 au 29 février 2016 - 45h/mois : 35 semaines travaillées ou assimilées/4 x 2,5 = 21,87 arrondis à 22 jours ouvrables acquis.
2-du 1^er mars 2016 au 31 mai 2016 - 42h/mois : 13 semaines travaillées ou assimilées/4 x 2,5 = 8,12 arrondis à 9 jours ouvrables acquis.

Calcul des jours ouvrés :
Nombre de jours ouvrés inclus dans les jours ouvrables : nombre total de jours ouvrables acquis (additionnés le cas échéant des jours supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans- 2 jours par enfant dans la limite de 30 jours)/6 jours par semaine de congés x nombre de jours travaillés dans la semaine = jours à payer.

Congés payés de l'année précédente : 2 jours soit 2/6 x 5 = 1,66 jours à payer
1-Soit 22/6 x 5 = 18,33 jours à payer
2-soit 9/6 x 5 = 7,5 jours à payer
Soit un total de1,66 + 18,33 + 7,5 = 27,49 jours à payer + 5 jours supplémentaires pour enfant à charge [(3 enfants x 2 jours/enfant)/6 x 5) = 32,49 jours à payer mais dans la limite de 30 jours ce qui donne 30 jours à payer au total.
30 jours – 27,49 jours = 2,51 jours supplémentaires pour enfant à charge à compter.


Montant à payer ou calcul CP avec la règle du maintien de salaire :

Nombre de jours ouvrés à payer x nombre d'heures d'accueil par jour x taux horaire brut = montant des CP par maintien du salaire.

CP de l'année précédente soit 1,66 jours ouvrés x 9h/jour x 4,95 €/heure bruts = 73,95 € bruts
1-soit 18,33 jours ouvrés x 9h/jour (moyenne sur 45h/mois) x 4,95 €/heure bruts = 816,60 € bruts
2-soit 7,5 jours ouvrés x 8,67h (8h40 en moyenne/jour car 42h/mois depuis le 1^er mars 2016) x 4,95 €/heure bruts = 321,87 € bruts

+ 2,51 jours supplémentaires pour enfant à charge à rajouter donc

1- 1,83 jours à 9h (35 sem/48 = 0,73 x 2,51h supplémentaires) soit 1,83 x 9 x 4,95 = 81,52 €
2- 0,68 jours à 8,67h (13 sem/48 = 0,27 x 2,51h supplémentaires) soit 0,68 x 8,67 x 4,95 = 29,18 € soit un total de 81,52 + 29,18 = 110,70 € bruts à rajouter.

D'où 73,95 + 816,60 + 321,87 + 110,70 = 1323,12 € bruts à payer selon la règle du maintien de salaire.


A comparer avec la règle du Dixième : 10% des salaires versés sur la période de référence, c'est-à-dire tous les salaires du début du contrat à fin mai 2016 additionnés (y compris le montant versé pour les congés de l'année précédente) x 10%.

soit 17185,53 € bruts hors frais d'entretien et de nourriture x 10 % = 1718,55 € bruts à payer selon la règle du Dixième.

Le plus favorable est la règle du dixième.

supnana écrit: Voilà mon calcul : pouvez-vous me dire si je fais bien comme il faut ?
Début mars 2016 je suis passée à 42h/mois au lieu de 45h c'est pour ça que je dois faire 2 calculs (1- et 2-) Non, on ne fait pas deux calculs, c'est le dernier avenant qui doit être pris en compte...

Nombre de semaines travaillées ou assimilées/4 x 2.5 = jours ouvrables acquis à transformer en jours ouvrés.
Congés payés de l'année précédente : 10 jours pris soit 6 jours donc 1 semaine et 4 jours soit 1,66 semaines travaillées/4 x 2,5 = 1,03 jours arrondis à 2 jours ouvrables acquis. C'est incohérent avec ce que vous dites plus haut... Vous écrivez que vous avez trouvé 49 semaines travaillées + 4 jours... ce qui est impossible, parce que l'on ne travaille pas plus de 47 semaines et ensuite, votre contrat ayant commencé en octobre, il ne peut pas y avoir 49 semaines entre octobre 2014 et mai 2015... Donc, je ne sais pas combien de jours vous aviez acquis sur la première période, mais autant 30 jours me semble trop, autant 10 jours me semble peu... Il faut revoir ce calcul...
1-du 1^er juin 2015 au 29 février 2016 - 45h/mois : 35 semaines travaillées ou assimilées/4 x 2,5 = 21,87 arrondis à 22 jours ouvrables acquis.
2-du 1^er mars 2016 au 31 mai 2016 - 42h/mois : 13 semaines travaillées ou assimilées/4 x 2,5 = 8,12 arrondis à 9 jours ouvrables acquis.

Non, vous dites avoir travaillé 35 semaines + 13 semaines = 48 semaines sur une année. Ce n'est pas possible... Votre contrat étant de 42 semaines... et en plus, si vous avez pris vos 5 semaines, vous ne pouvez avoir travaillé au maximum que 47 semaines...
Calcul des jours ouvrés :
Nombre de jours ouvrés inclus dans les jours ouvrables : nombre total de jours ouvrables acquis (additionnés le cas échéant des jours supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans- 2 jours par enfant dans la limite de 30 jours)/6 jours par semaine de congés x nombre de jours travaillés dans la semaine = jours à payer.

Congés payés de l'année précédente : 2 jours soit 2/6 x 5 = 1,66 jours à payer
1-Soit 22/6 x 5 = 18,33 jours à payer
2-soit 9/6 x 5 = 7,5 jours à payer
Soit un total de1,66 + 18,33 + 7,5 = 27,49 jours à payer + 5 jours supplémentaires pour enfant à charge [(3 enfants x 2 jours/enfant)/6 x 5) = 32,49 jours à payer mais dans la limite de 30 jours ce qui donne 30 jours à payer au total.
30 jours – 27,49 jours = 2,51 jours supplémentaires pour enfant à charge à compter. Les jours enfants de moins de quinze ans sont des jours ouvrables à ajouter à l'étape précédente... La limite de 30 jours, c'est 30 jours ouvrables.

Si vous avez acquis 30 jours ouvrables... vous avez donc 25 jours ouvrés de congés à vous faire rémunérer.

Montant à payer ou calcul CP avec la règle du maintien de salaire :

Nombre de jours ouvrés à payer x nombre d'heures d'accueil par jour x taux horaire brut = montant des CP par maintien du salaire.

CP de l'année précédente soit 1,66 jours ouvrés x 9h/jour x 4,95 €/heure bruts = 73,95 € bruts
1-soit 18,33 jours ouvrés x 9h/jour (moyenne sur 45h/mois) x 4,95 €/heure bruts = 816,60 € bruts
2-soit 7,5 jours ouvrés x 8,67h (8h40 en moyenne/jour car 42h/mois depuis le 1^er mars 2016) x 4,95 €/heure bruts = 321,87 € bruts

+ 2,51 jours supplémentaires pour enfant à charge à rajouter donc

1- 1,83 jours à 9h (35 sem/48 = 0,73 x 2,51h supplémentaires) soit 1,83 x 9 x 4,95 = 81,52 €
2- 0,68 jours à 8,67h (13 sem/48 = 0,27 x 2,51h supplémentaires) soit 0,68 x 8,67 x 4,95 = 29,18 € soit un total de 81,52 + 29,18 = 110,70 € bruts à rajouter.

D'où 73,95 + 816,60 + 321,87 + 110,70 = 1323,12 € bruts à payer selon la règle du maintien de salaire.


Vous devez partir sur la base du dernier avenant.

Donc, 25 jours ouvrés = 5 semaines... soit 5 semaines x 42h x 4,95 = 1039,50 euros brut en maintien de salaire.

A comparer avec la règle du Dixième : 10% des salaires versés sur la période de référence, c'est-à-dire tous les salaires du début du contrat à fin mai 2016 additionnés (y compris le montant versé pour les congés de l'année précédente) x 10%.

Non tous les salaires depuis le 1^er juin 2015 jusqu'au 31 mai 2016, y compris l'indemnité de congés payés de l'année précédente.

soit 17185,53 € bruts hors frais d'entretien et de nourriture x 10 % = 1718,55 € bruts à payer selon la règle du Dixième.

Le plus favorable est la règle du dixième.

Il est possible qu'au final, les 10% soient plus avantageux car vous avez eu un avenant à la baisse...

Les congés de l'année précédente s'ajoutent au nombre de semaines travaillées de la période de référence...

Voilà mon nouveau calcul d'après vos corrections.
Début du contrat le 13 octobre 2014 en année incomplète de 42 semaines (52 semaines - 5 semaines d'absence du PE - 5 semaines pour mes CP)

Nombre de semaines travaillées ou assimilées/4 x 2.5 = jours ouvrables acquis à transformer en jours ouvrés.
Congés payés de l'année précédente (13 octobre 2014 au 31 mai 2015): 1 semaine et 4 jours soit 1,66 semaine travaillée/4 x 2,5 = 1,03 jours arrondis à 2 jours ouvrables acquis.
Année de référence (du 1^er juin 2015 au 31 mai 2016) : 42 semaines + 5 semaines de CP c'est à dire 47 semaines soit 47/4 x 2.5 = 29.37 jours arrondis à 30 jours ouvrables acquis

Calcul des jours ouvrés :
Nombre de jours ouvrés inclus dans les jours ouvrables : nombre total de jours ouvrables acquis/6 jours par semaine de congés x nombre de jours travaillés dans la semaine = jours à payer.

32 jours ouvrables acquis soit 32/6 x 5 = 26.66 jours ouvrés à payer


Calcul CP avec la règle du maintien de salaire :

Nombre de jours ouvrés à payer x nombre d'heures d'accueil par jour x taux horaire brut = montant des CP par maintien du salaire.

26,66 jours ouvrés x 8.67h/jour x 4,95 €/heure bruts = 1144.15 € bruts

sauf si je ne peut pas compter 32 jours ouvrables acquis mais 30 jours et dans ce cas j'ai 25 jours ouvrés = 5 semaines... soit 5 semaines x 42h x 4,95 = 1039,50 euros brut en maintien de salaire.

A comparer avec la règle du Dixième : 10% des salaires versés sur la période de référence, c'est-à-dire tous les salaires depuis le 1^er juin 2015 jusqu'au 31 mai 2016, y compris l'indemnité de congés payés de l'année précédente.

soit 10229.99 € bruts hors frais d'entretien et de nourriture x 10 % = 1022.99 € bruts à payer selon la règle du Dixième.

Le plus favorable est la règle du maintien de salaire.

Les congés de l'année précédente s'ajoutent au nombre de semaines travaillées de la période de référence... oui mais si ça dépasse 47 semaines, je ne compte que 47 semaines ?