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SUJET :

Point sur les CP et 4 jours non pris par le PE il y a 9 ans 3 mois #1

Bonjour,
Je suis en année incomplète avec un PE qui a en tout 10 semaines de congés (dont mes 5 semaines de CP). Mon contrat s'arrête le 31 juillet (date anniversaire 13 octobre 2014) et je suis en train de faire le point sur les semaines travaillées. Comme ça lui arrivait de prendre 2 jours par-ci 4 jours par là, je galère un peu pour tout regrouper (je sais qu'ils ne doivent pas trop faire ainsi). Du coup en comptant tout (5 jours d'accueil et des semaines de 6 jours dont le samedi inclus) il manque 4 jours à prendre par le PE.
Donc au lieu de trouver mes 42 semaines d'accueil + mes 5 semaines de congés, au lieu de trouver 47 semaines je trouve 48 semaines car je n'ai pas compté 2 jours qui sont tout seuls dans une semaine.
Je trouve 33 jours ouvrables et 27,49 jours ouvrés à payer + 5 jours supplémentaires pour enfant à charge [(3 enfants x 2 jours/enfant)/6 x 5) ce qui donne 32,49 jours à payer mais comme je dois être dans la limite de 30 jours je compte 30 jours à payer au total (30 jours – 27,49 jours = 2,51 jours supplémentaires pour enfant malade à compter).

J'ai prévenu le PE mais je ne sais pas s'il doit prendre ses 4 jours avant fin mai ou s'il peut les prendre après et en plus ça va être en plein milieu de semaine ou il doit inclure un samedi ?

D'autre part comme je vais encore travailler en juin et juillet je vais acquérir 2.5 jours par 4 semaines travaillées. Puis-je prendre ces 5 jours avant la fin du contrat (31 juillet) ou dois-je juste me les faire payer et les perdre...?

Dernière chose, si je n'ai pas pris (sur mes 5 semaines de congés) mes congés principaux de 4 semaines d'affilé, ai-je quand même droit à des jours et combien, même si c'est mon choix et que les parents étaient en congé après ? Mais si je ne peux pas dépasser 30 jours...?!

D'avance merci pour toutes vos réponses

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Point sur les CP et 4 jours non pris par le PE il y a 9 ans 3 mois #2

Bonjour,

tout ceci est bien confus...

Quand vous dites que les parents posent des jours... vous voulez dire que les 5 semaines d'absence retirées de la mensu, sont des semaines posées en jours perlés ? Alors, déjà 5 semaines d'absence dues aux parents, ce ne sont pas des jours ouvrables, mais des jours ouvrés... c'est-à-dire que l'enfant doit avoir été absent 25 jours où l'accueil est normalement prévu... Les parents ne décomptent pas les samedis (ce ne sont pas leurs CP).

Ensuite, pour les congés, vous devez compter le nombre de semaines travaillées entre le 1er juin et le 31 mai. Et effectivement, si les parents ont posé des jours par-ci, par-là, vous avez certainement travaillé plus que les 42 semaines prévues... Vous vous basez donc sur les semaines réellement travaillées. Vous ajoutez aux semaines travaillées, les semaines de congés acquises l'année précédente, le cas échéant.

Pour la régularisation de salaire, elle se calcule soit à la date anniversaire, soit à la fin du contrat... Là, vous comparez les heures réellement travaillées, sans remettre en cause les termes du contrat, avec les heures payées par la mensualisation... Si la différence est en votre faveur, les parents doivent vous payer les heures travaillées non rémunérées par la mensu.

Peu importe, que les parents n'aient pas posé tous les jours prévus... la régularisation de salaire est là justement pour ça.

Effectivement, vous allez acquérir des congés entre le 1er juin et la fin du contrat... mais ce sont des jours à vous faire payer puisque vous êtes en année incomplète, pas des jours à prendre... et vous vous les êtes faits payer, ils ne sont pas perdus !!

Sinon, les jours de fractionnement, c'est si on pose une ou deux semaines (en dehors de la 5e semaine qui ne compte pas), en dehors de la période mai à octobre... mais, il faut néanmoins que tous les jours posés aient été des jours de congés acquis.

Vous dites que votre contrat date d'octobre 2014... Vous auriez donc dû calculer une régul. au 30 septembre 2015... et vos congés en mai 2015... J'espère que vous l'aviez fait.

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unsa-assmat91.com
Dernière édition: par Suzie.

Point sur les CP et 4 jours non pris par le PE il y a 9 ans 3 mois #3

supnana écrit: Bonjour,
Je suis en année incomplète avec un PE qui a en tout 10 semaines de congés (dont mes 5 semaines de CP). Mon contrat s'arrête le 31 juillet (date anniversaire 13 octobre 2014) et je suis en train de faire le point sur les semaines travaillées. Comme ça lui arrivait de prendre 2 jours par-ci 4 jours par là, je galère un peu pour tout regrouper (je sais qu'ils ne doivent pas trop faire ainsi). Du coup en comptant tout (5 jours d'accueil et des semaines de 6 jours dont le samedi inclus) il manque 4 jours à prendre par le PE. Vous travaillez le samedi ?
Donc au lieu de trouver mes 42 semaines d'accueil + mes 5 semaines de congés, au lieu de trouver 47 semaines je trouve 48 semaines car je n'ai pas compté 2 jours qui sont tout seuls dans une semaine. Vous aviez acquis 5 semaines pour l'année précédente ? Cela m'étonnerait, votre contrat ayant commencé en octobre, vous n'avez pas pu acquérir 30 jours en mai 2015.
Je trouve 33 jours ouvrables et 27,49 jours ouvrés à payer + 5 jours supplémentaires pour enfant à charge [(3 enfants x 2 jours/enfant)/6 x 5) ce qui donne 32,49 jours à payer mais comme je dois être dans la limite de 30 jours je compte 30 jours à payer au total (30 jours – 27,49 jours = 2,51 jours supplémentaires pour enfant malade Enfant malade ?? et 2,51 jours ??? Qu'est-ce que vous voulez dire par là ?? à compter). Les jours enfants de moins de 15 ans sont des jours ouvrables à ajouter aux jours ouvrables acquis... pas aux jours ouvrés.

J'ai prévenu le PE mais je ne sais pas s'il doit prendre ses 4 jours avant fin mai ou s'il peut les prendre après et en plus ça va être en plein milieu de semaine ou il doit inclure un samedi ? Les jours déduits de la mensu par les parents n'ont rien à voir avec vos calculs de congés et en aucun cas, il faut décompter les samedis

D'autre part comme je vais encore travailler en juin et juillet je vais acquérir 2.5 jours par 4 semaines travaillées. Puis-je prendre ces 5 jours avant la fin du contrat (31 juillet) ou dois-je juste me les faire payer et les perdre...? Vous vous les ferez payés puisque vous êtes en fin de contrat, vous n'avez pas à les prendre.

Dernière chose, si je n'ai pas pris (sur mes 5 semaines de congés) mes congés principaux de 4 semaines d'affilé, ai-je quand même droit à des jours et combien, même si c'est mon choix et que les parents étaient en congé après ? Mais si je ne peux pas dépasser 30 jours...?! Pour les jours de fractionnement, voir mon précédent message...

D'avance merci pour toutes vos réponses

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Point sur les CP et 4 jours non pris par le PE il y a 9 ans 3 mois #4

Suzie écrit: Bonjour,

tout ceci est bien confus...

Quand vous dites que les parents posent des jours... vous voulez dire que les 5 semaines d'absence retirées de la mensu, sont des semaines posées en jours perlés ? Non, pas toutes les semaines, parfois seulement !Alors, déjà 5 semaines d'absence dues aux parents, ce ne sont pas des jours ouvrables, mais des jours ouvrés... c'est-à-dire que l'enfant doit avoir été absent 25 jours où l'accueil est normalement prévu... Les parents ne décomptent pas les samedis (ce ne sont pas leurs CP).d'accord !

Ensuite, pour les congés, vous devez compter le nombre de semaines travaillées entre le 1<sup>er</sup> juin et le 31 mai. Et effectivement, si les parents ont posé des jours par-ci, par-là, vous avez certainement travaillé plus que les 42 semaines prévues... J'ai réussi à retomber sur les 42 semaines sauf que j'ai en plus compté la seamine où ils avaient pris 2 jours ce qui donne 43 semaines, normal !Vous vous basez donc sur les semaines réellement travaillées. Vous ajoutez aux semaines travaillées, les semaines de congés acquises l'année précédente, le cas échéant.ça c'est bien ce que j'ai fais !

Pour la régularisation de salaire, elle se calcule soit à la date anniversaire, soit à la fin du contrat... J'en ai fais une au moment du changement et du nouvel avenant et je pense en refaire une fin juillet pour vérifier que tout est bonLà, vous comparez les heures réellement travaillées, sans remettre en cause les termes du contrat, avec les heures payées par la mensualisation... Si la différence est en votre faveur, les parents doivent vous payer les heures travaillées non rémunérées par la mensu.

Peu importe, que les parents n'aient pas posé tous les jours prévus... la régularisation de salaire est là justement pour ça.parfait mais j'aurais bien voulu avoir mes congés plus tôt comme l'an dernier (1 semaine début juillet, 2 jours autour du 14 juillet et 1 semaine avant la fin du mois de juillet (car ils rentraient de congé 1 semaine avant la fin du mois d'août)

Effectivement, vous allez acquérir des congés entre le 1<sup>er</sup> juin et la fin du contrat... mais ce sont des jours à vous faire payer puisque vous êtes en année incomplète, pas des jours à prendre... et vous vous les êtes faits payer, ils ne sont pas perdus !!vous voulez dire que je ne les acquiers que fin juillet et pas avant et que du coup je ne peux pas les prendre et si je voulais partir en congés avant comme l'an dernier ?

Sinon, les jours de fractionnement, c'est si on pose une ou deux semaines (en dehors de la 5e semaine qui ne compte pas), en dehors de la période mai à octobre... mais, il faut néanmoins que tous les jours posés aient été des jours de congés acquis.êtes-vous sûre que c'est çà, j'avais cru comprendre que non

Vous dites que votre contrat date d'octobre 2014... Vous auriez donc dû calculer une régul. au 30 septembre 2015ah bon et pour quelle raison faire une régularisation avant la fin du contrat ou s'il n'y a pas de modification majeure ? (j'en ai fais une fin mars car je suis passée de 45h à 42h par mois)... et vos congés en mai 2015... J'espère que vous l'aviez fait.

si, si, j'ai bien calculé mes congés payés du 1er juin 2014 à fin mai 2015 fin mai 2015 que je me suis fais payer, bien sûr

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Point sur les CP et 4 jours non pris par le PE il y a 9 ans 3 mois #5

supnana écrit:

Suzie écrit: Bonjour,

tout ceci est bien confus...

Quand vous dites que les parents posent des jours... vous voulez dire que les 5 semaines d'absence retirées de la mensu, sont des semaines posées en jours perlés ? Non, pas toutes les semaines, parfois seulement !Alors, déjà 5 semaines d'absence dues aux parents, ce ne sont pas des jours ouvrables, mais des jours ouvrés... c'est-à-dire que l'enfant doit avoir été absent 25 jours où l'accueil est normalement prévu... Les parents ne décomptent pas les samedis (ce ne sont pas leurs CP).d'accord !

Ensuite, pour les congés, vous devez compter le nombre de semaines travaillées entre le 1<sup>er</sup> juin et le 31 mai. Et effectivement, si les parents ont posé des jours par-ci, par-là, vous avez certainement travaillé plus que les 42 semaines prévues... J'ai réussi à retomber sur les 42 semaines sauf que j'ai en plus compté la seamine où ils avaient pris 2 jours ce qui donne 43 semaines, normal !Vous vous basez donc sur les semaines réellement travaillées. Vous ajoutez aux semaines travaillées, les semaines de congés acquises l'année précédente, le cas échéant.ça c'est bien ce que j'ai fais ! Oui, mais vous avez ajouté 5 semaines, ce qui me semble-t-il n'est pas possible... vu que votre contrat n'a commencé qu'en octobre 2014. Pour le nombre de semaines travaillées, oui, c'est normal, si les jours sont posés en perlés qu'il y en ait plus de 42.

Pour la régularisation de salaire, elle se calcule soit à la date anniversaire, soit à la fin du contrat... J'en ai fais une au moment du changement et du nouvel avenant et je pense en refaire une fin juillet pour vérifier que tout est bonLà, vous comparez les heures réellement travaillées, sans remettre en cause les termes du contrat, avec les heures payées par la mensualisation... Si la différence est en votre faveur, les parents doivent vous payer les heures travaillées non rémunérées par la mensu. Il aurait fallu en faire une à la date anniversaire du contrat en septembre 2015, puis une en mars avec le nouvel avenant puis une en fin de contrat.

Peu importe, que les parents n'aient pas posé tous les jours prévus... la régularisation de salaire est là justement pour ça.parfait mais j'aurais bien voulu avoir mes congés plus tôt comme l'an dernier (1 semaine début juillet, 2 jours autour du 14 juillet et 1 semaine avant la fin du mois de juillet (car ils rentraient de congé 1 semaine avant la fin du mois d'août) En principe, vos congés doivent être posés en semaine et non en jours et ils doivent être connus en mars... donc, normalement, ils sont déjà signés...

Effectivement, vous allez acquérir des congés entre le 1<sup>er</sup> juin et la fin du contrat... mais ce sont des jours à vous faire payer puisque vous êtes en année incomplète, pas des jours à prendre... et vous vous les êtes faits payer, ils ne sont pas perdus !!vous voulez dire que je ne les acquiers que fin juillet et pas avant et que du coup je ne peux pas les prendre et si je voulais partir en congés avant comme l'an dernier ? Ben non vous ne pourrez pas partir en congés sur votre temps de préavis... Si vous voulez partir plus tôt, dites aux parents de vous licencier plus tôt.

Sinon, les jours de fractionnement, c'est si on pose une ou deux semaines (en dehors de la 5e semaine qui ne compte pas), en dehors de la période mai à octobre... mais, il faut néanmoins que tous les jours posés aient été des jours de congés acquis.êtes-vous sûre que c'est çà, j'avais cru comprendre que non Oui, je suis sûre...

Vous dites que votre contrat date d'octobre 2014... Vous auriez donc dû calculer une régul. au 30 septembre 2015ah bon et pour quelle raison faire une régularisation avant la fin du contrat ou s'il n'y a pas de modification majeure ? (j'en ai fais une fin mars car je suis passée de 45h à 42h par mois)... et vos congés en mai 2015... J'espère que vous l'aviez fait.

si, si, j'ai bien calculé mes congés payés du 1<sup>er</sup> juin 2014 à fin mai 2015 fin mai 2015 que je me suis fais payer, bien sûr

On doit faire une régul à chaque date anniversaire de contrat, pour voir si toutes les heures ont bien été payées.

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unsa-assmat91.com

Point sur les CP et 4 jours non pris par le PE il y a 9 ans 3 mois #6

Bonjour,
Je suis en année incomplète avec un PE qui a en tout 10 semaines de congés (dont mes 5 semaines de CP). Mon contrat s'arrête le 31 juillet (date anniversaire 13 octobre 2014) et je suis en train de faire le point sur les semaines travaillées. Comme ça lui arrivait de prendre 2 jours par-ci 4 jours par là, je galère un peu pour tout regrouper (je sais qu'ils ne doivent pas trop faire ainsi). Du coup en comptant tout (5 jours d'accueil et des semaines de 6 jours dont le samedi inclus) il manque 4 jours à prendre par le PE. Vous travaillez le samedi ? Non je ne travaille pas le samedi.

Donc au lieu de trouver mes 42 semaines d'accueil + mes 5 semaines de congés, au lieu de trouver 47 semaines je trouve 48 semaines car je n'ai pas compté 2 jours qui sont tout seuls dans une semaine. Vous aviez acquis 5 semaines pour l'année précédente ?
Cela m'étonnerait, votre contrat ayant commencé en octobre, vous n'avez pas pu acquérir 30 jours en mai 2015.
Je ne parle pas de la période du 1er juin 2014 au 31 mai 2015 mais de celle du 1er juin 2015 au 31 mai 2016 mais en additionnant tout, j'ai trouvé 33 semaines travaillées ou assimilées.

Je trouve 33 jours ouvrables et 27,49 jours ouvrés à payer + 5 jours supplémentaires pour enfant à charge [(3 enfants x 2 jours/enfant)/6 x 5) ce qui donne 32,49 jours à payer mais comme je dois être dans la limite de 30 jours je compte 30 jours à payer au total (30 jours – 27,49 jours = 2,51 jours supplémentaires pour enfant malade Enfant malade ?? et 2,51 jours ??? Qu'est-ce que vous voulez dire par là ?? à compter). Les jours enfants de moins de 15 ans sont des jours ouvrables à ajouter aux jours ouvrables acquis... pas aux jours ouvrés.Désolée je voulais dire enfant à charge pas enfant malade (j'en ai 3 de - de 15 ans ce qui donne 6 jours en tout). 2.51 jours c'est le prorata pour arriver à 30j maximum. On m'a pourtant expliquer qu'il fallait que je les convertisse en jours ouvrés... ce ne serait pas le cas ?!

J'ai prévenu le PE mais je ne sais pas s'il doit prendre ses 4 jours avant fin mai ou s'il peut les prendre après et en plus ça va être en plein milieu de semaine ou il doit inclure un samedi ? Les jours déduits de la mensu par les parents n'ont rien à voir avec vos calculs de congés et en aucun cas, il faut décompter les samedis Ah bon du coup je dois compter 5 jours/semaine au lieu de 6 pour eux, et s'ils ont 5 semaines en plus par rapport à moi du coup ça veut dire qu'ils n'ont pas tout pris alors ?

D'autre part comme je vais encore travailler en juin et juillet je vais acquérir 2.5 jours par 4 semaines travaillées. Puis-je prendre ces 5 jours avant la fin du contrat (31 juillet) ou dois-je juste me les faire payer et les perdre...? Vous vous les ferez payés puisque vous êtes en fin de contrat, vous n'avez pas à les prendre.Donc je ne peux pas demander à les prendre ?

Dernière chose, si je n'ai pas pris (sur mes 5 semaines de congés) mes congés principaux de 4 semaines d'affilé, ai-je quand même droit à des jours et combien, même si c'est mon choix et que les parents étaient en congé après ? Mais si je ne peux pas dépasser 30 jours...?! Pour les jours de fractionnement, voir mon précédent message...Je n'ai pas bien compris il me semblait avoir lu quelque part que si l'employeur nous faisaient fractionner nos 5 semaines dont le congé principal de 4 semaines on avait droit à 2 jours en plus ?

D'avance merci pour toutes vos réponses

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