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SUJET :

URGENT indemnités lors de rupture contrat il y a 9 ans 2 mois #25

Alors gros soucis : vos congés étaient prévus dès la signature du contrat. Donc il était prévu que vous seriez absente.

Pour le contrat en année incomplète, les congés ont déjà été déduits : donc la mensualisation devait être payée en totalité.

Pour le contrat en année complète, la semaine aurait dû être déduite. Mais vous le saviez, donc pouviez anticiper cette petite baisse de revenus. L'employeur ne peut pas vous imposer de travailler sous prétexte que les congés ne sont pas acquis.

Idem pour les congés de février.

Vous devez apprendre à vous imposer : les congés étaient prévus, ils n'ont pas à être modifiés sans votre accord. D'ailleurs la modification n'est pas forcément possible si vous avez d'autres employeurs (vous ne pouvez pas être en congé avec l'un et travailler avec l'autre).

C'est votre seul employeur ?

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URGENT indemnités lors de rupture contrat il y a 9 ans 2 mois #26

en ce qui concerne :
- l'année incomplète la mensualisation d'aout 2015 ou j'ai eut 15 jours de cps = mon salaire a été divisé par deux
- l'année complète la mensualisation d'aout 2015 ou j'ai eut 15 jours de cps = mon salaire a été divisé par deux

par contre pas de congés en décembre, ni en avril

j'ai un autre contrat qui a débuté en septembre 2015 ( avec les mêmes périodes de vacances) mais pour celui là les parents sont très dispo et le dialogue est possible car notre échange est basé sur le respect et l'écoute

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URGENT indemnités lors de rupture contrat il y a 9 ans 2 mois #27

eclair écrit: en ce qui concerne :
- l'année incomplète la mensualisation d'aout 2015 ou j'ai eut 15 jours de cps = mon salaire a été divisé par deux Grosse erreur, ces deux semaines avaient déjà été déduites du calcul de la mensualisation... Il ne fallait pas les déduire une seconde fois...
- l'année complète la mensualisation d'aout 2015 ou j'ai eut 15 jours de cps = mon salaire a été divisé par deux Deuxième erreur, car on ne divise pas par deux quand on déduit, mais on déduit les jours posés par le calcul dit cour de cassation.

par contre pas de congés en décembre, ni en avril

j'ai un autre contrat qui a débuté en septembre 2015 ( avec les mêmes périodes de vacances) mais pour celui là les parents sont très dispo et le dialogue est possible car notre échange est basé sur le respect et l'écoute


3e erreur : vous devez obligatoirement avoir 5 semaines de congés par an communes à tous vos employeurs, congés acquis ou non...

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unsa-assmat91.com
Dernière édition: par Suzie.

URGENT indemnités lors de rupture contrat il y a 9 ans 2 mois #28

Ben oui, les parents doivent vous rembourser le salaire déduit à tort en août 2015 pour le contrat année incomplète. Refaire les calculs pour le contrat en année complète avec le calcul de la Cour de cassation.

Et en décembre vous n'aviez pas le droit d'accueillir d'enfant puisque vous étiez en congés avec le nouvel employeur. Idem en février.

Si on devait faire comme vous avez fait, on n'aurait pratiquement jamais de congés, puisqu'on aura probablement toujours un nouvel employeur pour lequel les congés sont non acquis !

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URGENT indemnités lors de rupture contrat il y a 9 ans 2 mois #29

ok donc au vue des infos , je vais refaire les calculs pour aout 2015 :
- pour le contrat en année incomplete je vais demander le paiement de l'intégralité de mon salaire
- pour le contrat en année complete je vais re calculer avec le systeme du calcul de la cour de cassation

en ce qui concerne les autres périodes ( decembre, avril ), je ne vois pas trop comment regulariser ?


J'ai bien prit note des différentes infos données et pour mes prochains contrats je serai vigilante, j'ai bien compris
1/ que pour la première année lorsque l'on se trouve dans le cas d'une mensualisation d'une année complète il y a si prise de congés une diminution de salaire car on procède au calcul de la cour de cassation par contre si l'on se trouve dans le cadre d'une mensualisation d'année incomplète il n'y aucune retenue car cela est déjà prit en compte dans le calcul du salaire
2/ à partir de la 2ième année le problème ne se pose plus car il y a vraiement des conges acquis

que pensez vous du fait que je n'ai pas prit mes congés et que le pole emploi applique une indemnité compensatrice de congés payés mais je n'ai pas eut d'indemnités compensatrice de congés payés ????

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