SUJET :

Bonjour,
Concernant les indemnités ça dépond ave qu’il outil vous utilisez. Dans 85 on prend des contrats d’une Asso (je fais copier coller) ça peut être utile pour vos futurs contrats.
« Les indemnités de rupture légales ou conventionnelles seront versées au prorata quelle que soit la durée du contrat y compris de moins d’un an d’ancienneté ainsi qu’en de rupture conventionnelle. »
versement de l'indemnité la plus avantageuse pour les personnes l'ayant contractualisée.
puisque le versement des indemnités légales de licenciement n’engendre pas de délai de carence.
Dès le départ le contrat est clair.
C'est trop faucille quand bosse 11 mois inclus le préavis. La réponse des PE vous n'avez pas 12 mois.
Bonne journée !

merci pour ce retour d'infos

- désolé mais mon doigt a "fourche" et c'est bien 41 semaines

je suis plus que d'accord avec vous par rapport à la paje et au ram car ils n'ont pas du tout le même dialogue si vous êtes assistante maternelle ou si vous êtes parent employeur , c'est assez problématique et très peu professionnel ........ et effectivement je ne m'adresse plus a eux mais le parent employeur me dit que sa référence c'est le ram ou la paje donc la situation est très conflictuelle malgré le fait qu'elle est consciente que les infos données sont différentes et qu'il n'y a pas de cohérence

en ce qui concerne les 10%, j'ai été rémunéré sur 11 mois pour les 2 contrats, donc faire le comparatif je ne sais pas trop ce qu'il faut prendre :
- il faut que j'ajoute de juillet 2015 à juin 2016 tous les 10% ? et il faut que je le compare au salaire de base ?

mon calcul de cp doit donc être 11 mois x2.5 = 27.5 jours donc arrondi a 28 jours + 2 jours ( enfants -5 ans) = 30 jours au total et pour chaque contrat

que pensez vous du système donné par la fiche ?

merci pour votre aide

merci pour ce retour d'infos

- désolé mais mon doigt a "fourche" et c'est bien 41 semaines

je suis plus que d'accord avec vous par rapport à la paje et au ram car ils n'ont pas du tout le même dialogue si vous êtes assistante maternelle ou si vous êtes parent employeur , c'est assez problématique et très peu professionnel ........ et effectivement je ne m'adresse plus a eux mais le parent employeur me dit que sa référence c'est le ram ou la paje donc la situation est très conflictuelle malgré le fait qu'elle est consciente que les infos données sont différentes et qu'il n'y a pas de cohérence

en ce qui concerne les 10%, j'ai été rémunéré sur 11 mois pour les 2 contrats, donc faire le comparatif je ne sais pas trop ce qu'il faut prendre :
- il faut que j'ajoute de juillet 2015 à juin 2016 mon salaire de brut sur le bulletin paje et faire 10% ? et il faut que je le compare aux mensualisations prévus par les contrats auxquels j'inclue les 10% ?

mon calcul de cp doit donc être 11 mois x2.5 = 27.5 jours donc arrondi a 28 jours + 2 jours (j'ai 2 enfants -15 ans) = 30 jours au total et pour chaque contrat

que pensez vous du système donné par la fiche ?

merci pour votre aide

Bonsoir,

Alors déjà vous devez comprendre que le contrat année incomplète ne fonctionne pas comme l'année complète.

Année incomplète, veut dire que la mensualisation a été calculée que sur les semaines prévues d'accueil. Les 5 semaines de congés de l'AM et des congés supplémentaires ou décalés parents ont été enlevés du calcul. Avec une mensu sur 41 semaines, ça veut dire que l'employeur a 6 semaines de plus que vous ou 6 semaines décalées.par rapport à vos congés. Les congés n'étant pas inclus, il faut les payer en plus. Or vous n'avez pas suivi la CCN puisque les congés ont été payés par 10 % dès le début du contrat (il aurait fallu attendre fin mai pour les calculer et les payer ensuite selon une des propositions citées dans la CCN). Vous avez donc simplement eu le paiement congés par avance.

Pour ce contrat, vous devez calculer les congés comme il se devait (par 10 % et en maintien), retenir le plus favorable, et en déduire les 10 % déjà perçus par avance. Si le maintien était plus favorable, les parents vous doivent donc encore la différence.

Puis il faut faire de même pour les congés de juin 2016 à la fin du contrat.

Année complète, veut dire qu'il est prévu 5 semaines de congés pris en même temps. Là les congés pris entre le début du contrat et le mois de mai suivant sont non acquis et auraient dû être déduits. Si vous avez eu le maintien de salaire pendant vos congés, vous avez donc eu des congés par anticipation.

Vous dites cependant que vous n'avez pas pris de congés. Donc vous travaillez non stop depuis le mois de juillet 2015 ? Vous n'aviez pas fixé de dates de congés au moment de la signature du contrat ? Les parents ont bien dû prendre des congés (lesquels devaient être aussi vos congés) ? Et d'ailleurs vous deviez prendre les mêmes dates de congés pour les 2 contrats.

Donc si vraiment vous n'aviez pris aucun congés (et donc les parents non plus), il faudra bien payer l'indemnité compensatrice de CP pour ce contrat.

Au fait, ces 2 contrats sont d'une même famille ou ce sont 2 employeurs ?

En attendant vos éclaircissements...

Bonjour

merci pour vos commentaires;



pour répondre à vos questions :

1/ ces 2 contrats sont d'une même famille

2/ Année incomplète : mensualisation de 41 semaines car : 5 semaines de congés de l'AM - 6 semaines décalées par rapport à mes congés car quand il y avait 15 jours de vacances scolaires l'enfant ne restait qu'un semaine sur 2 avec moi.
Les congés ont été payés par 10 % dès le début du contrat car justement la maman ne voulait pas me devoir les congés en une seule fois ou a la prise de ceux ci .
Pour ce contrat, vous me préciser que je dois calculer les congés comme il se devait (par 10 % et en maintien), retenir le plus favorable, et en déduire les 10 % déjà perçus par avance. Si le maintien était plus favorable, les parents vous doivent donc encore la différence.
---> mais comment je calcul 10% et de quoi ? et le maintien ?
----> pour juin je n'ai travaillé qu'une semaine .

3/ Année complète, veut dire qu'il est prévu 5 semaines de congés pris en même temps = oui
J'ai eut 2 semaines au mois d'aout 2015 mais ceux ci n'ont pas été prit par anticipation, ils ont été déduit de ma paie d'aout 2015 ( congés sans solde)
Nous avions fixé des dates : 3 semaines aout + 1 semaine décembre + 1 semaine avril mais je vous confirme que je n'ai pas prit de vacances car à chaque fois la maman m'a dit que l'on appliquerait le même système que pour aout 2015 donc sans solde ......
donc je suis d'accord avec vous lorsque vous m'ecrivez que " si vraiment vous n'aviez pris aucun congés (et donc les parents non plus), il faudra bien payer l'indemnité compensatrice de CP pour ce contrat " sauf que la paje et le ram disent non aux parents et je ne sais pas comment faire valoir mes droits et quel texte appliqué et comment calculé ???

La maman s'est rapprochée de nounou d'experience qui lui ont confirmé que je n'avais droit à rien, en même temps j'ai expliqué à la mamn que de demande son avis à une autre nounou n'etait pas correct car ce sont des relations de travail et que cela doit resté sous seing privé, en mêm temps elle demande à une nounou qui ne respecte pas la loi donc j'ai coupé court et j'ai expliqué dans un second temps à la maman le comment du pourquoi.
Cette maman est jeune et surtout elle n'a aucune consideration, elle n'a pas compris qu'elle etait l'employeur et lors de notre dernière conversation elle m'a clairement dit que je n'etais pas sa priorité .... juste pour vous resitué le contexte !


J'ai vraiment besoin de vos commentaires car je ne peux me contenter de cela sachant en plus que comme je vous l'ai precisé auparavant, le pole emploi me compte des jours de carence par rapport aux cps donc il y a bien quelque chose qui ne va pas

merci pour votre aide

eclair écrit: Bonjour Bonjour

merci pour vos commentaires;



pour répondre à vos questions :

1/ ces 2 contrats sont d'une même famille

2/ Année incomplète : mensualisation de 41 semaines car : 5 semaines de congés de l'AM - 6 semaines décalées par rapport à mes congés car quand il y avait 15 jours de vacances scolaires l'enfant ne restait qu'un semaine sur 2 avec moi.
Les congés ont été payés par 10 % dès le début du contrat car justement la maman ne voulait pas me devoir les congés en une seule fois ou a la prise de ceux ci .
Pour ce contrat, vous me préciser que je dois calculer les congés comme il se devait (par 10 % et en maintien), retenir le plus favorable, et en déduire les 10 % déjà perçus par avance. Si le maintien était plus favorable, les parents vous doivent donc encore la différence.
---> mais comment je calcul 10% et de quoi ? et le maintien ? Les 10% de tous les salaires perçus depuis le début du contrat... Mais en fait, c'est la somme que vous avez déjà touché.
----> pour juin je n'ai travaillé qu'une semaine . Il fallait donc faire le point sur les congés acquis au 31 mai...
Vous devez compter depuis le début du contrat jusqu'au 31 mai, combien de semaines ont été travaillées... on acquiert 2,5 jours par tranche de 4 semaines... Nb de semaines/4 x 2,5 jours = nb de jours ouvrables acquis + 2 jours par enfant de moins de quinze ans si vous en avez...
Ensuite pour calculer le maintien de salaire, vous devez convertir les jours ouvrables en jours ouvrés :

nb de jours ouvrables/6 x nb de jours travaillés dans la semaine = nb de jours ouvrés

nb de jours ouvrés x nb d'heures par jour x taux horaire = montant des congés par maintien de salaire...

Vous devez donc comparer ce montant avec les 10% des salaires touchés du début du contrat au 31 mai... Si le maintien de salaire est plus avantageux, c'est la somme que vous doit la maman. Comme elle a déjà versé 10% chaque mois au titre des CP, elle vous doit la différence entre le maintien de salaire et ce qu'elle a déjà versé.

Tout ceci est simplement noté dans la convention collectives des assmats... La comparaison entre 10% et maintien de salaire est obligatoire... Il suffit de s'y référer.

Vous devez faire les mêmes calculs pour la période 1^er juin-fin de contrat, même si vous n'avez qu'une semaine

3/ Année complète, veut dire qu'il est prévu 5 semaines de congés pris en même temps = oui
J'ai eut 2 semaines au mois d'aout 2015 mais ceux ci n'ont pas été prit par anticipation, ils ont été déduit de ma paie d'aout 2015 ( congés sans solde)
Nous avions fixé des dates : 3 semaines aout + 1 semaine décembre + 1 semaine avril mais je vous confirme que je n'ai pas prit de vacances car à chaque fois la maman m'a dit que l'on appliquerait le même système que pour aout 2015 donc sans solde ......

Avez-vous également calculé une régularisation de salaire, car il se peut du coup que vous ayez travaillé plus que ce vous a rémunéré la mensualisation ?

donc je suis d'accord avec vous lorsque vous m'ecrivez que " si vraiment vous n'aviez pris aucun congés (et donc les parents non plus), il faudra bien payer l'indemnité compensatrice de CP pour ce contrat " sauf que la paje et le ram disent non aux parents et je ne sais pas comment faire valoir mes droits et quel texte appliqué et comment calculé ???

Bien sûr que si la maman doit vous payer vos congés acquis non pris... Cela s'appelle l'indemnité compensatrice de congés payés... Donc, vous faites les mêmes calculs que pour le contrat en année incomplète...
Vous comparez 10% de tous les salaires versés et le maintien de salaire... Et là la maman vous doit également le plus avantageux... (je suppose que sur ce contrat, comme il était en année complète, il n'y a pas eu des 10% versés ?...)

La maman s'est rapprochée de nounou d'experience qui lui ont confirmé que je n'avais droit à rien, en même temps j'ai expliqué à la mamn que de demande son avis à une autre nounou n'etait pas correct car ce sont des relations de travail et que cela doit resté sous seing privé, en mêm temps elle demande à une nounou qui ne respecte pas la loi donc j'ai coupé court et j'ai expliqué dans un second temps à la maman le comment du pourquoi.
Cette maman est jeune et surtout elle n'a aucune consideration, elle n'a pas compris qu'elle etait l'employeur et lors de notre dernière conversation elle m'a clairement dit que je n'etais pas sa priorité .... juste pour vous resitué le contexte !


J'ai vraiment besoin de vos commentaires car je ne peux me contenter de cela sachant en plus que comme je vous l'ai precisé auparavant, le pole emploi me compte des jours de carence par rapport aux cps donc il y a bien quelque chose qui ne va pas

merci pour votre aide