Actualités

  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

Récemment mis à jour

  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 167 avril 2018

    n° 167 avril 2018

    > Dossier spécial impôts 2018 ;
    > L'offre de formation professionnelle en 2018
  • Le Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Le statut, 19e édition, à jour au 1er février 2018, 704 pages
  •  Le Guide des assistantes familiales 2018- 2019

    mars 2018

    Le statut, 16e édition à jour au 1er janvier 2018, 576 pages

Un nouveau formulaire d'agrément

Publié le 07 décembre 2016 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Profession

Un nouveau formulaire d'agrément

Un nouveau formulaire est désormais requis pour toute nouvelle demande ou renouvellement d'agrément des assistantes maternelles.

Pour renforcer la protection des mineurs accueillis, la loi du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs impose désormais la délivrance d'un bulletin de casier judiciaire n°2 au lieu du bulletin n°3 précédemment exigé, lors de toute demande ou renouvellement de l'agrément d'une assistante maternelle. Conséquence de cette évolution réglementaire, un nouveau modèle de formulaire d’agrément pour les assistantes maternelles vient d’être homologué.

De nouvelles modalités d'accès à la formation professionnelle

Publié le 06 décembre 2016 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Statut

De nouvelles modalités d'accès à la formation professionnelle

Les conditions d'accès à la formation professionnelle des assistantes maternelles employées par des particuliers sont modifiées.

L’accord du 7 juin 2016 relatif à la formation professionnelle des assistantes maternelles du particulier employeur est entré en vigueur à compter du 1er décembre 2016.

Cet accord acte la suppression du Droit individuel à la formation (DIF) et détaille les modalités d'accès et de prise en charge des actions de formation professionnelle des assistantes maternelles agréées relevant de la convention collective du 1er juillet 2004 que ce soit dans les cadre du plan de formation ou à travers l'utilisation du Compte personnel de formation (CPF).

Les élections de représentativité syndicales sont reportées

Publié le 28 novembre 2016 par Frédéric Conseil dans : Actualités

Les élections de représentativité syndicales sont reportées

Les élections de représentativité syndicale sont reportées du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017.

Les deuxièmes élections de représentativité syndicale auprès des salariés des très petites entreprises (TPE) ou employés par des particuliers, prévues initialement du 28 novembre au 12 décembre 2016, sont reportées après le recours en cassation d'un des syndicats représentatifs. Selon un décret publié au Journal officiel du 26 novembre 2016, le scrutin se déroulera entre le 30 décembre 2016 et le 13 janvier 2017 (jusqu'au 20 janvier 2017 pour les électeurs d'Outre-Mer). Les assistantes maternelles peuvent exprimer leur vote par internet ou par voie postale.

Plus de quatre assistantes maternelles pour une même MAM

Publié le 03 novembre 2016 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Statut, Profession

Plus de quatre assistantes maternelles pour une même MAM

Plus de quatre assistantes maternelles peuvent être agréées pour exercer au sein d'une même MAM.

L'article L. 424-1 du code de l'action sociale et des familles limite à quatre, le nombre des assistantes maternelles pouvant accueillir des enfants au sein d'une maison d'assistantes maternelles (MAM). En fonction de leur agrément et de la capacité d'accueil du local, chacune d'entre elles peut prétendre à l'accueil de quatre enfants au maximum, soit seize mineurs au plus pour l'ensemble de la MAM.
Le texte ne précise cependant pas si ce nombre doit être apprécié simultanément ou non.

Le paiement du salaire bientôt délégué à Pajemploi ?

Publié le 02 novembre 2016 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Politique familiale, Statut

Le paiement du salaire bientôt délégué à Pajemploi ?

Le gouvernement envisage de permettre aux particuliers employeurs de confier la paie de leur salarié au centre Pajemploi.

Alors que l’expérimentation du versement en tiers-payant du complément mode de garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) ne sera vraisemblablement ni élargie, ni reconduite, le gouvernement envisage de permettre aux particuliers employeurs de confier la paie de leur salarié au centre Pajemploi ou au centre CESU, mais aussi de déléguer à ces organismes la gestion du prélèvement à la source de leur impôt sur le revenu.