Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Un rapport de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) apporte quelques précisions sur la rémunération des assistantes maternelles.
En juin 2014, Les assistantes maternelles ont perçu un salaire de 1 108 euros nets par mois auquel s’ajoute 176 euros d’indemnités. Un quart des assistantes maternelles ont gagné moins de 617 euros et un quart plus de 1 496 euros.
Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 0,3 % au 1er avril 2017.
la Base mensuelle des allocations familiales (Bmaf) sert à calculer la plupart des prestations familiales. Elle est revalorisée de 0,3% au 1er avril 2017, passant de 406,62 € à 407,84 €.
En conséquence, les montants des plafonds de prise en charge partielle de la rémunération des assistantes maternelles employées par des particuliers dans le cadre de la complément mode garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) augmentent de 0,3% à compter du 1er avril 2017.
Les familles de la région Hauts-de-France bénéficient d'une nouvelle aide à la garde d'enfants.
Les familles de la région Hauts-de-France bénéficient depuis le 1er mars 2017 d’une aide destinée à financer l’accueil des enfants de moins de trois ans en crèche ou auprès d’une assistante maternelle agréée. D’un montant de vingt à trente euros par enfant et par mois, elle est attribuée par le conseil régional sous conditions de ressources et d’activité.
CGT, CSAFAM, SPAMAF, UNSA : les nouveaux syndicats de la branche professionnelle des assistantes maternelles.
Afin de mesurer l’audience des organisations syndicales et d'évaluer leur représentativité, les résultats des élections de représentation syndicale dans les très petites entreprises (TPE) qui se sont déroulées du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 doivent être additionnés avec ceux des élections professionnelles organisées dans les entreprises de onze salariés et plus.
Au niveau de la branche professionnelle des assistantes maternelles employées par des particuliers, en l’absence d’autres scrutins, les résultats ont pu être directement connus.
Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant accueilli est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués et selon les modalités fixées au contrat*.