Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2008 annoncé le 24 septembre prévoit, pour limiter le déficit du régime général, une gestion plus rigoureuse des dépenses en matière d’assurance maladie et d’assurance vieillesse.
Outre la mise en place de la très controversée "franchise médicale", un certain nombre de mesures concernent plus particulièrement la famille.
Comment créer une micro-crèche (ou mini-crèche) ?
Qu’est-ce qu’une micro-crèche ?
Où peut-elle être implantée ?
Qui peut créer une micro-crèche ?
Qui donne et permet l’ouverture d’une micro-crèche ?
Qui peut encadrer et prendre en charge les enfants ?
Combien d’enfants peuvent être accueillis ?
Est-il obligatoire de nommer un directeur ou une directrice ?
Quelles démarches faut-il effectuer pour créer une micro-crèche ?
Quelles sont les aides financières ?
Le Plan petite enfance, annoncé le 7 novembre 2006 par Philippe BAS prévoyait l’assouplissement des modalités du congé de maternité.
Cette réforme est devenue effective depuis le 11 avril 2007 :
Parution au Journal Officiel du 22 février 2007 du décret rénovant les dispositions du 1er août 2000 relatives à la réglementation et au fonctionnement des structures collectives d’accueil de jeunes enfants.
Cette réforme issue du Plan Petite Enfance annoncée par Philippe BAS en Novembre 2006, prévoit entre autre la création a titre expérimental de "micro-crèches" :
Avec son espace dédié aux particuliers, ce portail, mis en place par le ministère du Travail et de l'Emploi, présente les démarches à accomplir en matière de VAE mais aussi les certifications accessibles et les possibilités de prise en charge financière. Il donne également accès à un glossaire et aux sites relayant la VAE.