Actualités

  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.
  • Rémunérations minimales au 1er janvier 2018

    18 décembre 2017

    Le SMIC augmentera de 1,24 % au 1er janvier 2018 : conséquences pour les assistantes maternelles.
  • Quelle rémunération pour les assistantes maternelles ?

    30 août 2017

    Un rapport de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) apporte quelques précisions sur la rémunération des assistantes maternelles.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    16 janvier 2018

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • La formation professionnelle continue

    16 janvier 2018

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 164 décembre 2017 - janvier 2018

    n° 164 décembre 2017

    > VAE : de l'expérience au diplôme ;
    > Pension de réversion : comment en bénéficier ?
  • L'assmat n° 163 novembre 2017

    n° 163 novembre 2017

    > Le nouveau régime d'assurance chômage ;
    > Ordonnances Macron : quel impact ?
  • L'Agenda de L'assmat 2018

    L'Agenda de L'assmat 2018

    L'Agenda de L’assmat 2018, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !

De nouvelles sanctions pour lutter contre le travail au noir

Publié le 29 août 2008 par Yann Lebars dans : Actualités

Travail au noirDepuis le 14 juin 2008, une nouvelle sanction vient renforcer le dispositif de lutte contre le travail illégal.
Désormais, en cas de travail dissimulé, les rémunérations des assistantes maternelles non déclarées sont, à défaut de preuve contraire, évaluées forfaitairement pour le calcul des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Pour toute salarié non déclaré, l’employeur devra s’acquitter de cotisations sociales calculées sur une base forfaitaire de près de 8 000 euros. Cette mesure s'ajoute au peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45000€ d'amende telles que prévues par l'article L.8224-1 du Code du travail.

Est réputé travail dissimulé, le fait pour tout employeur :

  • de ne pas procéder aux déclarations qui doivent être faites aux organismes de protection sociale ou à l'administration fiscale,
  • de se soustraire intentionnellement à la délivrance d'un bulletin de paie ou de mentionner sur ce dernier un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement accompli

Une natalité exemplaire encouragée par le gouvernement

Publié le 26 août 2008 par Yann Lebars dans : Actualités

Insee démographie 2006

Avec 2,0 enfants par femme en 2006, la France est l'un des pays les plus féconds de l'Union européenne.
Au 1er janvier 2007, la population de la France métropolitaine et des départements d'outre-mer est estimée à 63,4 millions de personnes. Les naissances sont en forte augmentation en 2006 et atteignent leur niveau le plus élevé depuis 1981.
En 2006, en France métropolitaine, 52,8 % des nouveau-nés ont une mère âgée d'au moins 30 ans. Ils étaient 45,8 % en 1996. L'âge moyen à la maternité continue de s'élever. En 2006, une femme accouche en moyenne à l'âge de 29,8 ans, au lieu de 29,1 ans il y a dix ans et 27,7 ans il y a vingt ans.
Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la Famille, s'est félicitée de ces résultats et souhaite encourager encore plus la natalité française. Elle rappelle que le président de la République s'est engagé à créer 350000 places d'accueil supplémentaires d'ici 2012 afin "d'encourager les femmes françaises à concilier vie familiale et vie professionnelle". Ainsi, le budget annuel accordé à la politique familiale française, toutes dépenses confondues, s'élève à 83 milliards d'euros. Début 2008, "40 millions d'euros ont été débloqués pour aider 62.000 familles modestes à rémunérer leur assistante maternelle ». Quant à la mise en place d'un "droit de garde opposable", elle répond : "la priorité c'est d'abord de créer tous les moyens à disposition des parents".

Obligation d'accueil des élèves en cas de grève des enseignants

Publié le 22 août 2008 par Yann Lebars dans : Actualités

greve des enseignants

La loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire a été publiée au Journal officiel du jeudi 21 août 2008. Désormais, en cas d’absence imprévisible d’un enseignant avec impossibilité de le remplacer ou lorsqu’une grève importante des enseignants est prévue (au moins 25% des enseignants ayant annoncé leur intention de participer au mouvement) dans les écoles publiques ou privées sous contrat, les communes doivent mettre en place un dispositif d’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques durant le temps scolaire obligatoire. Les enseignants qui ont l’intention de faire grève doivent le signaler à l’administration au moins 48 heures avant le début du mouvement.

Vers une réforme de la profession d'assistante maternelle ?

Publié le 23 juillet 2008 par Yann Lebars dans : Actualités

Rapport Tabarot

La députée Michèle Tabarot a remis à François Fillon, mercredi 23 juillet, un rapport sur le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance. Ce rapport a pour vocation de nourrir les objectifs fixés par la prochaine convention d’objectifs et de gestion entre l’État et la Cnaf pour les années 2009 à 2012 et la mise en œuvre du droit à la garde d’enfant.

S’inspirant notamment des pratiques ayant cours à l’étranger, il propose un nombre conséquent de mesures réformant en profondeur l'accueil de la petite enfance.Les assistantes maternelles sont sans aucun doutes les plus concernées par ces propositions qui risquent de modifier en profondeur leurs conditions d'emploi et d'exercice de leur métier.
Parmi les principales mesures recommandées les concernant directement, il est à noter :

  • La mise en place d'un système accessible par internet ou téléphone permettant de « géolocaliser » sur une cartographie les assistantes maternelles et leurs places disponibles en fonction de l'âge des enfants ;
  • La mise en place de maisons d'assistantes maternelles (mise à disposition d'un local par une collectivité ou entreprise permettant le regroupement d'assistantes maternelles qui, à la différence des micro-crèches, conserveraient une rémunération de gré à gré avec les parents, conditions tarifaires et avantages fiscaux) ;
  • Ceci conduirait à la mise en place d'un second type d'agrément indépendant de la configuration du domicile ;
  • Possibilité pour les personnes retraitées et sans limite d'âge qui prennent un emploi dans le secteur de la petite enfance de cumuler retraite et emploi ;
  • Augmentation du taux d'encadrement qui passerait à 4 enfants dont deux enfants au maximum qui ne marchent pas ;
  • Possibilité d'accueillir des enfants en surnombre quelques heures par jour sans avoir à prévenir les services de la protection maternelle infantile (PMI). Cette possibilité de déroger à l'agrément s'appliquerait également en cas de circonstances exceptionnelles (enfant malade, grèves, etc.) ;
  • Possibilité de transférer la procédure d'agrément et d'avis actuellement gérée par la PMI aux communes qui le souhaitent. Cette procédure pourrait être effectuée, non plus par les puéricultrices, mais par tout autre professionnel formé (dont d'anciennes assistantes maternelles) ;
  • Mise en place d'un référentiel national d'ici fin 2008 harmonisant les pratiques en matière de critères d'agrément des assistantes maternelles ;
  • Ouverture des relais assistantes maternelles à l'ensemble des professionnels employés par des particuliers et assurant la garde d'enfant. Les parents faisant garder leur enfants à leur domicile devraient déclarer leur salarié auprès du relais d'accueil familial le plus proche pour pouvoir bénéficier du complément libre choix du mode de garde ;
  • Élaboration d'une formation spécifique et d'une prime incitative pour les assistantes maternelles souhaitant prendre en charge des enfants handicapés ;
  • Suppression de la référence au salaire journalier (5 SMIC par jour) pour l'octroi du complément libre choix du mode de garde au profit d'une tarification maximale horaire.

Le Premier ministre a indiqué que les ministres engageront dès la rentrée une concertation sur les différentes propositions du rapport afin de pouvoir le mettre en œuvre le plus rapidement possible.




Nouvelle revalorisation du S.M.I.C au 1er juillet 2008

Publié le 27 juin 2008 par Yann Lebars dans : Actualités

Thierry Hoarau - Fotolia.com Comme prévu, le ministre du Travail Xavier Bertrand a confirmé lundi une revalorisation du SMIC de 0,9% au 1er juillet 2008.

Après une première revalorisation imposée au 1er mai 2008 en raison de l'inflation, le gouvernement s'est contenté d'appliquer le mécanisme de hausse automatique annuelle basé sur plusieurs indicateurs, notamment l'évolution de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, et le taux de salaire horaire de base ouvrier, n'accordant aucun "coup de pouce" supplémentaire.

Le SMIC horaire brut passera de 8,63 euros à 8,71 euros, soit une revalorisation de huit centimes brut de l'heure. le Minimum Garanti qui sert de référence à la fixation du montant minimal de l'indemnité d'entretien de l'assistante maternelle sera porté à 3,31 euros.

Cette revalorisation aura donc une nouvelle incidence sur le salaire de l'assistante maternelle agréée qui verra son salaire minimum passer  à 2,45 euros brut (soit 1,90 euros net pour une assistante maternelle de moins de 65 ans habitant en France métropolitaine hors Alsace Moselle)
De même le plafond journalier permettant le bénéfice des aides à l'emploi et de la prise en charge des cotisations sociales prévue par la PAJE ou l'AFEAMA sera désormais de 43,55 euros brut (33,70 euros net).
Le montant minimal de l'indemnité d'entretien passera à 2,82 euros pour 9 heures d'accueil de l'enfant (en respectant un minimum conventionnel de 2,65 euros pour toute journée commencée).