Actualités

  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.
  • Rémunérations minimales au 1er janvier 2018

    18 décembre 2017

    Le SMIC augmentera de 1,24 % au 1er janvier 2018 : conséquences pour les assistantes maternelles.
  • Quelle rémunération pour les assistantes maternelles ?

    30 août 2017

    Un rapport de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) apporte quelques précisions sur la rémunération des assistantes maternelles.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    16 janvier 2018

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • La formation professionnelle continue

    16 janvier 2018

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 164 décembre 2017 - janvier 2018

    n° 164 décembre 2017

    > VAE : de l'expérience au diplôme ;
    > Pension de réversion : comment en bénéficier ?
  • L'assmat n° 163 novembre 2017

    n° 163 novembre 2017

    > Le nouveau régime d'assurance chômage ;
    > Ordonnances Macron : quel impact ?
  • L'Agenda de L'assmat 2018

    L'Agenda de L'assmat 2018

    L'Agenda de L’assmat 2018, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !

Revalorisation du complément de libre choix du mode de garde

Publié le 08 mai 2008 par Yann Lebars dans : Actualités

CAF
Comme annoncé dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2008, le complément libre choix du mode de garde, communément nommé PAJE a été revalorisé pour les familles les plus modestes à compter du 1er mai 2008

Cette majoration entrée en vigueur le 1er mai 2008 concerne  les familles de la tranche inférieure de revenus.

  •  Pour un enfant de moins de trois ans, le complément de libre choix du mode de garde passe de 378,49 à 428,76 euros.
  • Pour un enfant de trois à six ans, le complément de libre choix du mode de garde passe de 189,25 à 214,39 euros.

Pour rappel, le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la Paje est constitué de deux volets :
  • une prise en charge des cotisations sociales des parents employeurs,
  • une prise en charge partielle de la rémunération versée à l’assistante maternelle ou à la garde à domicile. Le montant versé à la famille est égal à 85% de la rémunération versée au salarié dans la limite d’un plafond variant en fonction des revenus de la famille, du nombre d’enfants et de leur âge.
Il existe trois tranches de revenus :
    Nombre d’enfants à charge
    Revenus 2006

    Inférieurs à
    Ne dépassant pas
    Supérieurs à
    1 enfant
    19 225 euros
    42 722 euros
    42 722 euros
    2 enfants
    22 135 euros
    49 188 euros
    49 188 euros
    3 enfants
    25 626 euros
    56 947 euros
    56 947 euros



Le S.M.I.C. a été revalorisé de 2,3% à partir du 1er mai 2008

Publié le 15 avril 2008 par Yann Lebars dans : Actualités

SMIC
Habituellement revalorisé au 1er juillet de chaque année, le S.M.I.C (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est automatiquement réévalué en cours d'année si l'inflation constatée dépasse le seuil de 2 %.

L’indice des prix à la consommation de mars 2008 qui vient d’être publié indique une hausse de 0,8% pour le seul mois de mars soit 2,3% depuis le 1er juin 2007, date de fixation de l’indice de référence du SMIC au 1er juillet 2007. En conséquence, le S.M.I.C. sera donc revalorisé au 1er mai 2008 de 2,3%, passant de 8,44 à 8,63 euros brut.
Répondant aux mêmes règles, le Minimum Garanti qui sert de référence à la fixation du montant minimal de l'indemnité d'entretien de l'assistante maternelle sera porté à 3,29 euros.

Cette revalorisation aura donc une incidence sur le salaire de l'assistante maternelle agréée qui verra son salaire minimum passer de 2,37 à 2,43 euros brut (soit 1,88 euros net pour une assistante maternelle de moins de 65 ans habitant en France métropolitaine hors Alsace Moselle)
De même le plafond journalier permettant le bénéfice des aides à l'emploi et de la prise en charge des cotisations sociales prévue par la PAJE ou l'AFEAMA sera désormais de 43€15 brut (33,39 euros net).
Le montant minimal de l'indemnité d'entretien passera de 2,73 à 2,79 euros pour 9 heures d'accueil de l'enfant (en respectant un minimum conventionnel de 2,65 euros pour toute journée commencée).

Accident du travail et congés payés : nouvelle jurisprudence

Publié le 03 avril 2008 par Yann Lebars dans : Actualités

Jusqu'alors, lorsque l'assistante maternelle n'était pas en mesure de prendre le solde de ses congés payés avant l'expiration de la période de prise des congés en raison d'un arrêt de travail, ceux ci étaient définitivement perdus et non indemnisables. En l'absence de dispositions conventionnelles plus favorables, seul le cas particulier du congé maternité permettait à celle ci, si elle en faisait la demande, de conserver ses droits acquis.
S'appuyant sur la Directive 93/104/CE du Conseil de l'Union européenne, du 23 novembre 1993, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, la Cour de Cassation vient par un arrêt du 27 septembre 2007 (Pourvoi n°05-42293) d'ajouter une nouvelle exception à cette règle en  concluant que
...lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l'année prévue par le code du travail ou une convention collective, en raison d'absences liées à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail...
Ainsi l'assistante maternelle qui, en raison d'un arrêt de travail dû à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, n'a pu prendre la totalité de ses congés payés acquis, peut demander à son employeur leur report à l'issue de l'arrêt.

Rapport Attali : 240 heures de formation par internet pour les assistantes maternelles ?

Publié le 22 février 2008 par Yann Lebars dans : Actualités

Jacques Attali, président de la commission pour la "libération de la croissance française", a remis ses 315 propositions libérales en soutien à la politique du gouvernement.

La première de ces propositions concerne de prêt la petite enfance et par voie de conséquence les professionnels du secteur.

... La créativité, la mobilité et l’agilité de la jeunesse sont avant tout déterminées par la maitrise des comportements et des savoirs fondamentaux acquis dès le plus jeune âge ...
Les assistantes maternelles sont notamment concernées par la suggestion de l'augmentation des exigences de formation (passage de la formation obligatoire de 120 à 240 heures).
Il est a noté que, dans un soucis d'économie, cette formation pourrait s'effectuer via internet ...
...La prise en charge très tôt des enfants est par conséquent primordiale. Pour cela, il est fondamental de se donner des obligations de résultats en termes d’éveil des comportements pour les enfants dès la crèche ou la garde chez des assistantes maternelles.
La priorité est de mieux former les 280 000 assistantes maternelles et l’ensemble des éducatrices de crèche pour qu’elles participent à l’acquisition par les enfants, dès les tout premiers mois de la vie, des éléments fondamentaux, dont le langage.
Cette formation pourrait être largement effectuée par Internet, à coût très réduit, et pourrait être mise en place dès la rentrée 2009.
Aussi faut-il doubler de 120 à 240 heures le nombre d’heures de formation des assistantes maternelles et des éducatrices de crèche, et augmenter le nombre de ces personnels. ...

Plus de 700 000 particuliers emploient une assistante maternelle

Publié le 21 février 2008 par Yann Lebars dans : Actualités

Une publication de l'ACOSS intitulée "Les particuliers employeurs : un nouvel essor en 2006" apporte de nouvelles donnée sur l'emploi des assistantes maternelles

Plus de 700 000 particuliers ont eu recours aux services d'une assistante maternelle agréée au quatrième trimestre 2006

Au cours de l’année 2006, les familles ayant recours aux services d'une assistante maternelle agréée ont versé 2,3 milliards d’euros de salaire net et plus de 592 millions d'euros lors du dernier trimestre 2006. Cela représente un montant mensuel moyen par employeur de 282 euros.

Ce niveau de rémunération moyen a progressé de 7,4 % par rapport 2005. Il bénéficie de la mise en place de la nouvelle convention collective nationale des assistantes maternelles, qui a entraîné une revalorisation des rémunérations minimales.

Fin 2006, les 516 000 familles bénéficiant de la Paje volet AM ont employé 257 000 salariés différents. 96 % emploient un seul salarié. 82 % ne font garder qu’un enfant.

Ces familles ont employé leur salarié pour un volume horaire moyen mensuel de 127 heures après 121 heures en 2005. En contrepartie, elles lui ont versé une rémunération horaire moyenne de 2,57 euros, à laquelle s'est ajoutée une compensation journalière moyenne de 3,04 euros au titre des indemnités d'entretien. Compte tenu de la durée moyenne de garde qui approche les 7 heures par jour, la rémunération quotidienne moyenne d'une assistante maternelle peut donc être évaluée à 21,06 euros nets en 2006.