Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Le congé parental d'éducation

    18 avril 2019

    L'assistante maternelle qui souhaite réduire ou suspendre son activité pour se consacrer à l'éducation de son jeune enfant âgé de moins de trois ans peut demander un congé parental.

Les nouveautés de L'assmat

  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2019

    Hors-série Paie et impôt avril 2019

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
  • L'assmat n° 176 avril - mai 2019

    176 avril 2019

    > La formation continue des assistantes maternelles
    > Soutenir l'accueil des enfants porteurs de handicap
  • L'assmat n° 175 février - mars 2019

    175 février 2019

    > La nouvelle formation initiale des assistantes maternelles
    > Ce qui va changer avec Pajemploi+

Les assistants maternels bientôt exclus du Code du Travail

Publié le 10 février 2008 par Yann Lebars dans : Actualités

Le 4 décembre prochain, l'assemblée nationale prévoit la ratification de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 officialisant la refonte du Code du travail.

La partie règlementaire serait prête le 1er janvier 2008, applicable le 1er mars 2008 au plus tard. La partie législative n’entrerait, semble-t-il, mais c’est contesté, en vigueur qu’à ce moment-là.
Cette ordonnance prévoit l'exclusion de plusieurs corps de métier du Code du travail dont les assistants maternels agréés, ceux ci seront désormais rattachés au code de l'action sociale et des familles.

Loi TEPA et Pajemploi

Publié le 10 février 2008 par Yann Lebars dans : Actualités

La réforme du régime des heures supplémentaires semble bien plus complexe à appliquer pour l'assistant maternel que pour le quidam.....
Pour le moment, si l'on s'en réfère aux textes réformant le code de la sécurité sociale, l'ensemble des assistants maternels sont concernés par l'exonération de charges sociales....et à notre connaissance aucune circulaire connue ne contredit ce fait ....

Le Pajemploi affirme une interprétation inverse ....:

Réforme des heures supplémentaires

Publié le 10 février 2008 par Yann Lebars dans : Actualités

La réforme du régime fiscal et social des heures supplémentaires est l’une de ses mesures phares de la Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (dite loi « TEPA »). L'article 1er de cette loi instaure pour le salarié des exonérations fiscales et de cotisations sociales salariales favorisant l'accomplissement d'heures supplémentaires et complémentaires.
Les salaires versés par les particuliers employeurs aux assistants maternels sont également concernés par cette mesure et ceci pour les heures de travail effectuées dès le 1er octobre 2007.

Les assistantes maternelles en 2005

Publié le 10 février 2008 par Yann Lebars dans : Actualités

Elles étaient 264000 en 2005, généralement des mères de famille vivant en couple, d'un âge moyen de 46 ans.

Les assistantes maternelles agréées employées par des particuliers accueillent près de 690 000 enfants.

Agréées pour la garde de 2,6 enfants en moyenne, elles exercent leur métier auprès de 2,6 employeurs, travaillent 40 heures par semaines pour un salaire mensuel net de 700 € soit une rémunération horaire moyenne équivalente à 0,69 heures de SMIC....

Tels sont quelques uns des chiffres révélés par cette très instructive étude réalisée par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et publiées dans ÉTUDES et RÉSULTATS  n° 581 de juin 2007 intitulé : "Les assistantes maternelles en 2005"

Télécharger le document complet : Les assistantes maternelles en 2005

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2008

Publié le 10 février 2008 par Yann Lebars dans : Actualités

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2008 annoncé le 24 septembre prévoit, pour limiter le déficit du régime général, une gestion plus rigoureuse des dépenses en matière d’assurance maladie et d’assurance vieillesse.

Outre la mise en place de la très controversée "franchise médicale", un certain nombre de mesures concernent plus particulièrement la famille.