Actualités

  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    19 octobre 2018

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Salaire brut et salaire net

    19 octobre 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

  • La formation professionnelle continue

    11 octobre 2018

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?
  • L'assmat n° 171 septembre 2018

    171 septembre 2018

    > Contrat de travail et maternité ;
    > Du nouveau pour le bulletin de paie
  • L'assmat n° 170 juillet-août 2018

    170 juillet 2018

    > Le secret professionnel et le partage d’informations ;
    > Le préavis

Les assistants maternels bientôt exclus du Code du Travail

Publié le 10 février 2008 par Yann Lebars dans : Actualités

Le 4 décembre prochain, l'assemblée nationale prévoit la ratification de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 officialisant la refonte du Code du travail.

La partie règlementaire serait prête le 1er janvier 2008, applicable le 1er mars 2008 au plus tard. La partie législative n’entrerait, semble-t-il, mais c’est contesté, en vigueur qu’à ce moment-là.
Cette ordonnance prévoit l'exclusion de plusieurs corps de métier du Code du travail dont les assistants maternels agréés, ceux ci seront désormais rattachés au code de l'action sociale et des familles.

Loi TEPA et Pajemploi

Publié le 10 février 2008 par Yann Lebars dans : Actualités

La réforme du régime des heures supplémentaires semble bien plus complexe à appliquer pour l'assistant maternel que pour le quidam.....
Pour le moment, si l'on s'en réfère aux textes réformant le code de la sécurité sociale, l'ensemble des assistants maternels sont concernés par l'exonération de charges sociales....et à notre connaissance aucune circulaire connue ne contredit ce fait ....

Le Pajemploi affirme une interprétation inverse ....:

Réforme des heures supplémentaires

Publié le 10 février 2008 par Yann Lebars dans : Actualités

La réforme du régime fiscal et social des heures supplémentaires est l’une de ses mesures phares de la Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (dite loi « TEPA »). L'article 1er de cette loi instaure pour le salarié des exonérations fiscales et de cotisations sociales salariales favorisant l'accomplissement d'heures supplémentaires et complémentaires.
Les salaires versés par les particuliers employeurs aux assistants maternels sont également concernés par cette mesure et ceci pour les heures de travail effectuées dès le 1er octobre 2007.

Les assistantes maternelles en 2005

Publié le 10 février 2008 par Yann Lebars dans : Actualités

Elles étaient 264000 en 2005, généralement des mères de famille vivant en couple, d'un âge moyen de 46 ans.

Les assistantes maternelles agréées employées par des particuliers accueillent près de 690 000 enfants.

Agréées pour la garde de 2,6 enfants en moyenne, elles exercent leur métier auprès de 2,6 employeurs, travaillent 40 heures par semaines pour un salaire mensuel net de 700 € soit une rémunération horaire moyenne équivalente à 0,69 heures de SMIC....

Tels sont quelques uns des chiffres révélés par cette très instructive étude réalisée par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et publiées dans ÉTUDES et RÉSULTATS  n° 581 de juin 2007 intitulé : "Les assistantes maternelles en 2005"

Télécharger le document complet : Les assistantes maternelles en 2005

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2008

Publié le 10 février 2008 par Yann Lebars dans : Actualités

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2008 annoncé le 24 septembre prévoit, pour limiter le déficit du régime général, une gestion plus rigoureuse des dépenses en matière d’assurance maladie et d’assurance vieillesse.

Outre la mise en place de la très controversée "franchise médicale", un certain nombre de mesures concernent plus particulièrement la famille.