Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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Nouveau paysage syndical en vue
CGT, CSAFAM, SPAMAF, UNSA : les nouveaux syndicats de la branche professionnelle des assistantes maternelles.
Afin de mesurer l’audience des organisations syndicales et d'évaluer leur représentativité, les résultats des élections de représentation syndicale dans les très petites entreprises (TPE) qui se sont déroulées du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 doivent être additionnés avec ceux des élections professionnelles organisées dans les entreprises de onze salariés et plus.
Au niveau de la branche professionnelle des assistantes maternelles employées par des particuliers, en l’absence d’autres scrutins, les résultats ont pu être directement connus.
Elections professionnelles : une abstention record
Les élections de représentativité dans les très petites entreprises (TPE) ont été marquées par une très faible participation
Le ministère du Travail a dévoilé vendredi 3 février 2017 les résultats des élections syndicales des salariés des très petites entreprises (TPE) ou des particuliers employeurs, qui se sont déroulées du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017.
Ces élections ont été marquées par une très faible participation des salariés concernés et le renforcement de la place de l'UNSA dans le paysage syndical.
Les élections de représentativité syndicales sont reportées
Les élections de représentativité syndicale sont reportées du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017.
Les deuxièmes élections de représentativité syndicale auprès des salariés des très petites entreprises (TPE) ou employés par des particuliers, prévues initialement du 28 novembre au 12 décembre 2016, sont reportées après le recours en cassation d'un des syndicats représentatifs. Selon un décret publié au Journal officiel du 26 novembre 2016, le scrutin se déroulera entre le 30 décembre 2016 et le 13 janvier 2017 (jusqu'au 20 janvier 2017 pour les électeurs d'Outre-Mer). Les assistantes maternelles peuvent exprimer leur vote par internet ou par voie postale.
Élections professionnelles : la CGT en tête, le SPAMAF optimiste
La CGT arrive en tête des premières élections de représentativité professionnelle dans les très petites entreprises (TPE), marquées par une faible participation.
Le ministère du Travail a dévoilé ce vendredi soir les résultats des élections syndicales des salariés des TPE ou des particuliers employeurs, qui se sont déroulées du 28 novembre au 18 décembre 2012.
Election TPE : mise en ligne de la liste des syndicats candidats
Les assistantes maternelles auront à choisir parmi dix à quinze syndicats candidats aux élections de représentativité professionnelle.
La liste des syndicats candidats aux élections de représentativité professionnelle pour les salariés des petites entreprises et des particuliers employeurs est désormais consultable sur le site internet www.electiontpe.travail.gouv.fr *.
Dix syndicats sont candidats au niveau national et interprofessionnel, auxquels s’ajoutent trente-et-un syndicats régionaux ou spécifiques à certaines conventions collectives.