Actualités

  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    19 octobre 2018

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Salaire brut et salaire net

    19 octobre 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

  • La formation professionnelle continue

    11 octobre 2018

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?
  • L'assmat n° 171 septembre 2018

    171 septembre 2018

    > Contrat de travail et maternité ;
    > Du nouveau pour le bulletin de paie
  • L'assmat n° 170 juillet-août 2018

    170 juillet 2018

    > Le secret professionnel et le partage d’informations ;
    > Le préavis

Prime pour l'emploi : nombre d'heures à déclarer

Publié le 28 août 2013 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Statut

Le montant moyen du SMIC horaire net permettant de déterminer le nombre d'heures à déclarer pour la prime pour l'emploi est fixé pour les revenus 2012

 Prime pour l'emploi : nombre d'heures à déclarer

Les assistantes maternelles doivent déterminer sous leur responsabilité le nombre d’heures rémunérées devant figurer sur leur déclaration de revenus et entrant dans le calcul de la prime pour l'emploi .

Baisse des indemnités kilométriques des véhicules de plus de 7 CV.

Publié le 10 avril 2013 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Statut

Les remboursements des frais de déplacements des assistantes maternelles sont désormais limités et plafonnés aux véhicules de 7 CV et moins.

Baisse des indemnités kilométriques des véhicules de plus de 7 CV.

L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant accueilli est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués et selon les modalités fixées au contrat*. Encadrée par la convention collective, l'indemnisation des trajets réalisés par l'assistante maternelle doit respecter un montant minimal, fixé par le barème de l’administration, et un montant maximal déterminé par le barème fiscal.

Un arrêté du 30 mars 2013 modifie le barème fiscal à compter du 10 avril 2013.

Nouvelles règles de revalorisation du salaire minimum

Publié le 09 février 2013 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Statut

Les rémunérations minimales devraient mieux prendre en compte les dépenses réelles des salariés à faibles revenus.

Nouvelles règles de revalorisation du salaire minimum

Un décret adopté le 7 février 2013 modifie les règles de revalorisation du SMIC et du minimum garanti. Elles auront par conséquence une incidence sur les rémunérations minimales des assistantes maternelles.
Le texte révise les critères d'indexation utilisés afin de garantir aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles leur pouvoir d'achat.

Salaire minimal des assistantes maternelles au premier janvier.

Publié le 19 décembre 2012 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Statut

La traditionnelle revalorisation du SMIC au 1er janvier n'aura que peu d'impact sur la rémunération des assistantes maternelles.

Salaire minimal des assistantes maternelles au premier janvier.
Il n'y aura pas de « coup de pouce » supplémentaire lors de la revalorisation du SMIC au 1er janvier. Le ministre du travail, M. Michel Sapin, annoncé lundi 17 décembre que le SMIC augmentera de 0,3 % au 1er janvier 2013 passant de 9,40 € à 9,43 € brut par heure, une hausse qui correspond à la seule revalorisation imposée par la loi.

Les heures supplémentaires sont de nouveau imposables

Publié le 01 août 2012 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Statut

Les heures complémentaires et supplémentaires ne seront plus exonérées à compter du 1er août 2012

Les heures supplémentaires sont de nouveau imposables

La seconde loi de finance rectificative pour 2012 met fin aux allègements sociaux et fiscaux attachés aux rémunérations versées au titre des heures supplémentaires et complémentaires des assistantes maternelles et prévus par la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (loi TEPA).