Actualités

  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.
  • augmentation du SMIC

    19 décembre 2018

    Le SMIC augmentera de 1,5 % au 1er janvier 2019 : conséquences pour les assistantes maternelles.
  • Ce qui change sur la paie d’octobre 2018

    31 octobre 2018

    Le point sur les changements applicables à la paie des assistantes maternelles pour le mois d'octobre 2018.

Récemment mis à jour

  • La formation professionnelle continue

    17 janvier 2019

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 174 déc. 2018 - jan. 2019

    174 décembre 2018

    > Démissionner : Formalités et droit au chômage
    > Le nouveau paysage de la formation initiale
  • L'assmat n° 173 novembre 2018

    173 novembre 2018

    > SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?
    > La réforme de l’assurance chômage
  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?

Un nouveau référentiel pour l'agrément des assistantes maternelles

Publié le 16 mars 2012 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Statut, Profession

Le nouveau référentiel d’agrément des assistantes maternelles a été publié au Journal officiel du 16 mars 2012.

Un nouveau référentiel pour l'agrément des assistantes maternelles

Le décret n°2012-364 du 15 mars 2012 fixe des critères nationaux d'agrément destinés à assurer une certaine homogénéité du traitement des demandes d'agrément sur l'ensemble du territoire.
Applicable au 1er septembre 2012, il a une valeur réglementaire, contrairement au précédent référentiel édicté en novembre 2009 qui est dépourvu de tout pouvoir contraignant.

Le SMIC augmentera de nouveau au 1er janvier 2012

Publié le 22 décembre 2011 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Statut

Avec la revalorisation du SMIC, les rémunérations minimales des assistantes maternelles augmenteront de 0,3 % au 1er janvier 2012.

 Le SMIC augmentera de nouveau au 1er janvier 2012

Le gouvernement vient d'annoncer, dans un communiqué du 21 décembre 2011, que le salaire minimum de croissance (SMIC) sera revalorisé de 0,3 % à compter du 1er janvier 2012, juste après une hausse automatique de 2,1 % au 1er décembre 2011.

Les charges salariales augmenteront en 2012

Publié le 22 décembre 2011 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Statut

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 modifie l'assiette de calcul de la CSG et de la CRDS

 Les charges salariales augmenteront en 2012

Conséquence de la loi de Financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 publiée au journal officiel du 22 décembre 2012, le taux d'abattement pour frais professionnels au titre contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sera réduit.

Alsace-Moselle : la cotisation complémentaire maladie baissera en 2012

Publié le 02 décembre 2011 par Yann Lebars dans : Actualités, Statut

La cotisation complémentaire maladie des assistantes maternelles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle devrait passer de 1,60 % à 1,50 % au 1er janvier 2012.

Alsace-Moselle : la cotisation complémentaire maladie baissera en 2012
En raison du droit local qui leur est applicable, les salariés d'Alsace-Moselle disposent d'un régime de sécurité sociale plus avantageux en contrepartie d'une cotisation sociale supplémentaire. Celle-ci diminuera en 2012.
La cotisation complémentaire maladie des assistantes maternelles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle devrait passer de 1,60 % à 1,50 % au 1er janvier 2012.