Le décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 portant relèvement du salaire minimum de croissance paru au Journal officiel du 18 décembre 2015 vient de confirmer le montant du minimum garanti. Celui-ci est sans surprise maintenu à son niveau de 2015, soit 3,52 €.

Il n'y aura donc pas de revalorisation du montant minimal des indemnités d'entretien au 1^er janvier 2016.

C'est officiel, il n'y aura pas de « coup de pouce » supplémentaire lors de la revalorisation du SMIC au 1^er janvier 2016. La ministre du travail, Mme. Myriam El Khomri, a annoncé lundi 14 décembre 2015 que le SMIC augmentera de 0,6 % au 1^er janvier 2016 passant de 9,61 € à 9,67 € brut par heure, une hausse qui correspond à la seule revalorisation imposée par la loi.

Comme le prévoyait la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et le décret 2014-1531 du 17 décembre 2014, les cotisations salariales d'assurance vieillesse augmenteront une nouvelle fois au 1^er janvier 2016.

Selon Les Échos, il n'y aura pas de « coup de pouce » supplémentaire lors de la traditionnelle revalorisation du SMIC au 1^er janvier. Le SMIC devrait augmenter de 0,55 % pour 2016, passant de 9,61 € à 9,67 € brut par heure, une hausse qui correspond à la seule revalorisation imposée par la loi.

Sur cette base, le taux de rémunération horaire minimal des assistantes maternelles employées par des particuliers ne devrait donc augmenter que d'un seul centime passant de 2,71 € à 2.72 € brut par heure d'accueil (0,281 x SMIC), soit 2,09 € net pour une assistante maternelle habitant en France métropolitaine hors Alsace-Moselle (2,05 € en Alsace-Moselle).

Les assistantes maternelles doivent déterminer sous leur responsabilité le nombre d’heures rémunérées devant figurer sur leur déclaration de revenus et entrant dans le calcul de la prime pour l'emploi .