Actualités

  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

Récemment mis à jour

  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 167 avril 2018

    n° 167 avril 2018

    > Dossier spécial impôts 2018 ;
    > L'offre de formation professionnelle en 2018
  • Le Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Le statut, 19e édition, à jour au 1er février 2018, 704 pages
  •  Le Guide des assistantes familiales 2018- 2019

    mars 2018

    Le statut, 16e édition à jour au 1er janvier 2018, 576 pages

Revalorisation des rémunérations minimales au 1er juillet 2012

Publié le 26 juin 2012 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Statut

Revalorisation des rémunérations minimales au 1er juillet 2012

La rémunération minimale brute des assistantes maternelles augmentera de cinq centimes par heure d'accueil au 1er juillet 2012.

M. Michel Sapin, ministre du travail et de l'emploi, a annoncé ce mardi 26 mai 2012 devant la commission nationale de la négociation collective que le SMIC sera revalorisé de 2 % au 1er juillet 2012.

L'indemnité légale de licenciement ne concerne pas les assistantes maternelles

Publié le 04 juin 2012 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Statut

L'indemnité légale de licenciement ne concerne pas les assistantes maternelles

Pour la Cour de cassation, seule l'octroi de l'indemnité prévue par la convention collective est due en cas de rupture du contrat de travail de l'assistante maternelle employée depuis plus d'un an par un particulier.

Les assistantes maternelles ayant au moins un an d'ancienneté ininterrompue au service du même particulier employeur peuvent-elles prétendre à l'indemnité de licenciement prévue par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 en cas de retrait de l'enfant ? Non, vient de répondre la Cour de cassation dans un arrêt du 31 mai 2012.<:P>

Le droit à congés payés sera ouvert sans conditions d'ancienneté

Publié le 23 mars 2012 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Statut

Le droit à congés payés sera ouvert sans conditions d'ancienneté

Le droit à congés payés des assistantes maternelles est désormais ouvert dès le premier jour de travail.

La loi relative à la simplification du droit et l'allégement des démarches administratives a été publiée au Journal officiel du 23 mars 2012. Plusieurs dispositions ont une incidence sur le droit du travail applicable aux assistantes maternelles.

Un nouveau référentiel pour l'agrément des assistantes maternelles

Publié le 16 mars 2012 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Statut, Profession

Un nouveau référentiel pour l'agrément des assistantes maternelles

Le nouveau référentiel d’agrément des assistantes maternelles a été publié au Journal officiel du 16 mars 2012.

Le décret n°2012-364 du 15 mars 2012 fixe des critères nationaux d'agrément destinés à assurer une certaine homogénéité du traitement des demandes d'agrément sur l'ensemble du territoire.
Applicable au 1er septembre 2012, il a une valeur réglementaire, contrairement au précédent référentiel édicté en novembre 2009 qui est dépourvu de tout pouvoir contraignant.

Le SMIC augmentera de nouveau au 1er janvier 2012

Publié le 22 décembre 2011 par Frédéric Conseil dans : Actualités, Statut

 Le SMIC augmentera de nouveau au 1er janvier 2012

Avec la revalorisation du SMIC, les rémunérations minimales des assistantes maternelles augmenteront de 0,3 % au 1er janvier 2012.

Le gouvernement vient d'annoncer, dans un communiqué du 21 décembre 2011, que le salaire minimum de croissance (SMIC) sera revalorisé de 0,3 % à compter du 1er janvier 2012, juste après une hausse automatique de 2,1 % au 1er décembre 2011.