Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire

Taggés avec: année incomplète

La régularisation de salaire

À la rupture du contrat de travail basé sur une année incomplète, il convient de vérifier si toutes les heures d'accueil ont été rémunérées.

Fixation des congés

Quid de la fixation des périodes de congés lors d'un accueil de l'enfant en année incomplète ?

Jours fériés et année incomplète

Faut-il rémunérer les jours fériés tombant durant les périodes non travaillées d'un accueil en année incomplète ?

Salaire mensualisé de l'assistante maternelle - Version avancée

Avantage abonné ! - Calcul du coefficient de mensualisation et du salaire mensuel moyen de l'assistante maternelle que l'accueil soit réalisé sur une année complète ou incomplète (horaires réguliers ou irréguliers).

La mensualisation

La mensualisation du salaire de l'assistante maternelle est obligatoire dès lors que l'accueil n'est plus considéré comme occasionnel.

Le paiement des congés payés

Le paiement de l'indemnité de congés payés varie selon les modalités de l'accueil.