SUJET :

Bonjour, ma nounou un agrément pour 2 enfants 0/6 ans. elle garde mon fils depuis 2 ans, et 3 bébés depuis qques mois. je suis totalement d'accord sur le fait qu'elle ait plusieurs contrats, tant qu'elle parvient à ne pas dépasser l'agrément qui lui a été accordé.

Malheureusement, elle a été vue régulièrement avec 2 bébés + mon fils....
En tant que PE , que dois- je faire ? quelle est ma responsabilité ?

merci.

Bonjour.
Le dépassement de la capacité d'agrément est une faute très grave qui justifie le retrait de l'agrément pour l'ass mat. En tant que pe, vous devez déjà lui demander de vous montrer son attestation d'agrément car peut être qu'elle a vu son agrément augmenter récemment ou obtenu une extension.
Si elle est effectivement en dépassement, vous n'avez pas d'autre choix que de la dénoncer à la PMI. Il en va de la sécurité et du bien être des enfants qu'elle accueille.

merci de votre réponse. je n'ai pas de preuve formelle de ce dépassement d'agrément, il ne s'agit que de faits dont on m'a avertie... est ce valable ?

Effectivement, elle a meme pour obligation, lors de la signature du contrat de vous fournir une copie de son attestation d'agrément valide, ainsi qu une copie de ses assurances liées a son activité (domicile et auto), moi meme ass.mat, je le fournis a tous les parents avec qui je travailles, c'est une obligation. Ce qui vous permettra de voir par la suite si elle se trouve bien en dépassement. Cordialement

Le problème avec les "on dit"...
Si le matin ou le soir quand vous venez chez votre ass mat vous constatez que le nombre d'enfant présent est conforme à sa capacité d'agrément, vous n'avez rien à vous reprocher car vous ne pouvez pas savoir ce qu'il se passe dans la journée.
On va attendre l'avis des autres collègues.

son agrément est pour deux enfant 0/6ans. lors de son renouvellement , elle avait demander à avoir un agrément avec un périscolaire en plus, ce qui lui a été refusé par le puéricultrice.

mon souci, c'est que je ne peux pas prouver qu'elle a dépassé son agrément , je ne l'ai pas vu. Quand j'arrive le matin, les bébés ne sont pas encore là, et quand je reprend mon enfant le soir, souvent il n'y a qu'un bébé.... C'est dans la journée, quand je suis au travail , qu'elle est au dessus de sa capacité ...