Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
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SUJET : ma nounou dépasse sa capacité d'agrément

ma nounou dépasse sa capacité d'agrément il y a 6 ans 1 semaine #1

Bonjour, ma nounou un agrément pour 2 enfants 0/6 ans. elle garde mon fils depuis 2 ans, et 3 bébés depuis qques mois. je suis totalement d'accord sur le fait qu'elle ait plusieurs contrats, tant qu'elle parvient à ne pas dépasser l'agrément qui lui a été accordé.

Malheureusement, elle a été vue régulièrement avec 2 bébés + mon fils....
En tant que PE , que dois- je faire ? quelle est ma responsabilité ?

merci.

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ma nounou dépasse sa capacité d'agrément il y a 6 ans 1 semaine #2

Bonjour.
Le dépassement de la capacité d'agrément est une faute très grave qui justifie le retrait de l'agrément pour l'ass mat. En tant que pe, vous devez déjà lui demander de vous montrer son attestation d'agrément car peut être qu'elle a vu son agrément augmenter récemment ou obtenu une extension.
Si elle est effectivement en dépassement, vous n'avez pas d'autre choix que de la dénoncer à la PMI. Il en va de la sécurité et du bien être des enfants qu'elle accueille.

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Mon blog sur ma profession d'assistante maternelle : www.christelassmatguignen.com/
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ma nounou dépasse sa capacité d'agrément il y a 6 ans 1 semaine #3

merci de votre réponse. je n'ai pas de preuve formelle de ce dépassement d'agrément, il ne s'agit que de faits dont on m'a avertie... est ce valable ?

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ma nounou dépasse sa capacité d'agrément il y a 6 ans 1 semaine #4

Effectivement, elle a meme pour obligation, lors de la signature du contrat de vous fournir une copie de son attestation d'agrément valide, ainsi qu une copie de ses assurances liées a son activité (domicile et auto), moi meme ass.mat, je le fournis a tous les parents avec qui je travailles, c'est une obligation. Ce qui vous permettra de voir par la suite si elle se trouve bien en dépassement. Cordialement

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ma nounou dépasse sa capacité d'agrément il y a 6 ans 1 semaine #5

Le problème avec les "on dit"...
Si le matin ou le soir quand vous venez chez votre ass mat vous constatez que le nombre d'enfant présent est conforme à sa capacité d'agrément, vous n'avez rien à vous reprocher car vous ne pouvez pas savoir ce qu'il se passe dans la journée.
On va attendre l'avis des autres collègues.

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ma nounou dépasse sa capacité d'agrément il y a 6 ans 1 semaine #6

son agrément est pour deux enfant 0/6ans. lors de son renouvellement , elle avait demander à avoir un agrément avec un périscolaire en plus, ce qui lui a été refusé par le puéricultrice.

mon souci, c'est que je ne peux pas prouver qu'elle a dépassé son agrément , je ne l'ai pas vu. Quand j'arrive le matin, les bébés ne sont pas encore là, et quand je reprend mon enfant le soir, souvent il n'y a qu'un bébé.... C'est dans la journée, quand je suis au travail , qu'elle est au dessus de sa capacité ...

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