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  • Ce qui change sur la paie d’octobre 2018

    31 octobre 2018

    Le point sur les changements applicables à la paie des assistantes maternelles pour le mois d'octobre 2018.
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    28 mars 2018

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    29 janvier 2018

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  • Complément libre choix du mode de garde

    19 octobre 2018

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Salaire brut et salaire net

    19 octobre 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

  • La formation professionnelle continue

    11 octobre 2018

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Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 174 déc. 2018 - jan. 2019

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    > Démissionner : Formalités et droit au chômage
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    > SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?
    > La réforme de l’assurance chômage
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.

SUJET : terme du contrat

terme du contrat il y a 1 an 9 mois #1

Bonsoir je me permet de venir sur ce forum suite a un problème avec notre nourrice.
Ma femme et moi avons des horaires atypique et surtout nous ne travaillons pas pareil d'une semaine à l'autre. A l'embauche de notre nounou nous n'avons donc pas spécifié de nombre de jour par semaine ni de nombre d'heure par jour mais simplement un nombre d'heure par mois, ce qui allait très bien. Mais la semaine dernière elle a appelé la dame du relais qui lui a dit que sa ne se passait pas comme ça qu'elle devait compter 8 heure minimum par journée travaillé que depuis 1 an et demie elle a perdu de l'argent. Moi n'ayant pas réussi à joindre cette dame tout de suite j'ai appelé page emploi qui m'a dis qu'étant donné nos emploi nous ne pouvions pas convenir d'un temps par jour et un temps au mois était légal et ne posais pas de soucis. Seul problème ma nourrice ne crois pas page emploi nous avons donc rendez-vous avec la dame du relais jeudi matin et c'est la que j'aimerais vos avis et surtout savoir qui dis vrai?
Merci de votre aide

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terme du contrat il y a 1 an 9 mois #2

bonsoir
il y a effectivement un pbme dans l'élaboration de votre contrat
à savoir qu'un contrat se mensualise mais sur un nbre d'heures par sem et un nbre de sem par an

j'ai moi meme des contrats avec des jours et heures d'accueil variables sur la sem, avant la signature nous nous sommes mis d'accord avec les parents pour un nbre d'heures par sem sur 4j potentiels d'accueil par sem (car ils n'ont pas besoin du vendredi)
nbre d'heures qui leur convient quand à la mensu à payer que les heures soient travaillées ou pas et il leur arrive de me laisser leur enf sur 1 jnée où ils ne travaillent pas mais désirent faire autre chose
mais qui me convient à moi aussi pour bloquer 1 place sur mon agrément sans connaitre à l'avance les jours et heures de travail

pour cela il faut déterminer une heure d'arrivée au plus tot et une heure de départ au plus tard et une remise du planing 1 mois avant ou 15j avant

il faut savoir que devant les tribunaux (mais attention je ne vous le souhaite pas c'est juste qu'il faut en avoir connaissance) ce genre de contrat où l'AM ne connait pas son planing à l'avance est requalifié en contrat à temps complet soit dans notre profession un 45h par sem
car effectivement vous etes salarié à 35h et votre employeur peut donc exiger de vous votre disponibilité pk vous travaillez à temps complet mais si vous vous n'employez pas votre AM à temps complet (45h) vous ne pouvez pas exiger la meme disponibilité

je sais ça ne vous rassure pas mais c'est le coté légal

pajemploi, RAM,PMI.....ne sont pas formés à l'établissement des contrats et n'ont d'ailleurs aucune autorité à s'immiscer dans les contrats qui sont uNE relation privée employeur/salarié

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terme du contrat il y a 1 an 9 mois #3

Bonjour, dacia,
Nous donnons le planning en milieu de mois pour le mois suivant , et le jour ou nous avons signé le contrat nous ne savions pas combien de temps elle aurait notre enfant par jour, donc nous avons fais une moyenne pour faire le calcul de mensualisation , elle devais travaillée 24h semaine puis nous venons tous juste de faire un avenant ou il n'est que spécifier un total au mois c'est a dire 120h (6h56x4x52/12) par mois au lieu de 104h (8x3x52/12). C'est notre première nourrice et nous sommes ces premier employeur.
Si j'interprète bien ce que vous dite nous avons le droit mais nous aurions du tout marqué sur le contrat et pas se contenté d'en avoir parlé a la signature? Y a t'il un texte ou ceci serai spécifié afin de pouvoir en discuter avec la dame du relais jeudi matin?
Merci

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terme du contrat il y a 1 an 9 mois #4

120h (6h56x4x52/12)
pour moi cela veux dire que l' ASSMAT travaille 6 h 56 par jour sur 4 jours par semaine soit 113 h 71 par mois

Vous auriez du partir sur une mensualisation minimum , avec un minimum d heure travaillées par semaine ,avec des HC si necessaire.
prévoir une plage horaire de travail par jour.
Votre ASSMAT travaille 3ou 4 jours par semaine? quel est le nombre d heure minimum de travail par semaine?

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terme du contrat il y a 1 an 9 mois #5

katia21 écrit: 120h (6h56x4x52/12)
pour moi cela veux dire que l' ASSMAT travaille 6 h 56 par jour sur 4 jours par semaine soit 113 h 71 par mois

Vous auriez du partir sur une mensualisation minimum , avec un minimum d heure travaillées par semaine ,avec des HC si necessaire.
prévoir une plage horaire de travail par jour.
Votre ASSMAT travaille 3ou 4 jours par semaine? quel est le nombre d heure minimum de travail par semaine?


Bonjour

Encore une fois : On ne part pas sur un minimum d'heures ! La mensualisation doit coller au plus prêt de la réalité car les hrs complémentaires ou supplémentaires ne sont pas obligatoires et n'assurent pas au salarié un revenu correct mais un revenu aléatoire.
Un salarié pourrait, aussi, refuser les hrs comp ou supp. et que fera le PE lorsqu'il dira non à ces hrs non prévues au contrat.
Ce message a reçu les remerciements de : NoounouC

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terme du contrat il y a 1 an 9 mois #6

marjim écrit: Bonjour, dacia,
Nous donnons le planning en milieu de mois pour le mois suivant , et le jour ou nous avons signé le contrat nous ne savions pas combien de temps elle aurait notre enfant par jour, donc nous avons fais une moyenne pour faire le calcul de mensualisation , elle devais travaillée 24h semaine puis nous venons tous juste de faire un avenant ou il n'est que spécifier un total au mois c'est a dire 120h (6h56x4x52/12) par mois au lieu de 104h (8x3x52/12). C'est notre première nourrice et nous sommes ces premier employeur.
Si j'interprète bien ce que vous dite nous avons le droit mais nous aurions du tout marqué sur le contrat et pas se contenté d'en avoir parlé a la signature? Y a t'il un texte ou ceci serai spécifié afin de pouvoir en discuter avec la dame du relais jeudi matin?
Merci


Bonjour,

Vous devriez prendre le temps de lire la convention collective des assistants maternels.

www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idA...7&dateTexte=29990101

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