katia21 écrit: 120h (6h56x4x52/12)
pour moi cela veux dire que l' ASSMAT travaille 6 h 56 par jour sur 4 jours par semaine soit 113 h 71 par mois
Vous auriez du partir sur une mensualisation minimum , avec un minimum d heure travaillées par semaine ,avec des HC si necessaire.
prévoir une plage horaire de travail par jour.
Votre ASSMAT travaille 3ou 4 jours par semaine? quel est le nombre d heure minimum de travail par semaine?
Bonjour idem, que biscotte, en plus 6h56 par jour.....??? çà laisse perplexe.
Ce n'est pas ainsi que l'on calcule une mensualisation.
On à bien compris la difficulté pour cet employeur de dégagé un volume horaire car aléatoire.
Mais nous aussi, nous avons des obligations et la ccn prévoit un calcul de mensualisation sur XX heures semaines.
Pour pouvoir aussi complèter un contrat comme celui là, le cas échéant.
Le fait de pouvoir assurer la disponibilité de l'assistante maternelle tous les jours de la semaine, sur n'importe quelle amplitude horaire journalière c'est considéré comme une disponibilité à temps plein.
Donc pour notre convention un 45 heures par semaine.
Pour votre exemple 24 heures semaine X 52 /12. Si c'est ce qui convient à l'am.
Mais jamais, jamais ne partir sur une mensu évaluée à la baisse, c'est pour l'am être dispo tout le temps, et pour le parent ne jamais être assuré des heures complémentaires, qui ne sont pas obligatoires.
N'oublions pas que le paiement des heures au réel est interdit.
Il va donc falloir pour l'employeur tenter malgré tout de dégager un volume horaire par semaine, que l'am sera tenue d'effectué, avec un encadrement sur planning des jours d'accueil, sans oublier de mentionner le prorata du paiement des fériés, ainsi, le cadre légal est respecté.