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SUJET : terme du contrat

terme du contrat il y a 2 ans 2 mois #7

katia21 écrit: 120h (6h56x4x52/12)
pour moi cela veux dire que l' ASSMAT travaille 6 h 56 par jour sur 4 jours par semaine soit 113 h 71 par mois

Vous auriez du partir sur une mensualisation minimum , avec un minimum d heure travaillées par semaine ,avec des HC si necessaire.
prévoir une plage horaire de travail par jour.
Votre ASSMAT travaille 3ou 4 jours par semaine? quel est le nombre d heure minimum de travail par semaine?



Bonjour idem, que biscotte, en plus 6h56 par jour.....??? çà laisse perplexe.

Ce n'est pas ainsi que l'on calcule une mensualisation.

On à bien compris la difficulté pour cet employeur de dégagé un volume horaire car aléatoire.

Mais nous aussi, nous avons des obligations et la ccn prévoit un calcul de mensualisation sur XX heures semaines.

Pour pouvoir aussi complèter un contrat comme celui là, le cas échéant.

Le fait de pouvoir assurer la disponibilité de l'assistante maternelle tous les jours de la semaine, sur n'importe quelle amplitude horaire journalière c'est considéré comme une disponibilité à temps plein.
Donc pour notre convention un 45 heures par semaine.

Pour votre exemple 24 heures semaine X 52 /12. Si c'est ce qui convient à l'am.

Mais jamais, jamais ne partir sur une mensu évaluée à la baisse, c'est pour l'am être dispo tout le temps, et pour le parent ne jamais être assuré des heures complémentaires, qui ne sont pas obligatoires.

N'oublions pas que le paiement des heures au réel est interdit.

Il va donc falloir pour l'employeur tenter malgré tout de dégager un volume horaire par semaine, que l'am sera tenue d'effectué, avec un encadrement sur planning des jours d'accueil, sans oublier de mentionner le prorata du paiement des fériés, ainsi, le cadre légal est respecté.

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terme du contrat il y a 2 ans 2 mois #8

biscotte écrit:

katia21 écrit: 120h (6h56x4x52/12)
pour moi cela veux dire que l' ASSMAT travaille 6 h 56 par jour sur 4 jours par semaine soit 113 h 71 par mois

Vous auriez du partir sur une mensualisation minimum , avec un minimum d heure travaillées par semaine ,avec des HC si necessaire.
prévoir une plage horaire de travail par jour.
Votre ASSMAT travaille 3ou 4 jours par semaine? quel est le nombre d heure minimum de travail par semaine?


Bonjour

Encore une fois : On ne part pas sur un minimum d'heures ! La mensualisation doit coller au plus prêt de la réalité car les hrs complémentaires ou supplémentaires ne sont pas obligatoires et n'assurent pas au salarié un revenu correct mais un revenu aléatoire.
Un salarié pourrait, aussi, refuser les hrs comp ou supp. et que fera le PE lorsqu'il dira non à ces hrs non prévues au contrat.

il n y a pas d autre solution,si les heures effectuées par semaine sont aléatoire d une semaine sur l autre.
s il y a un cycle c est sur on peut comptabiliser les semaines avec X heures et les semaines avec Y heures et faire une mensualisation,

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terme du contrat il y a 2 ans 2 mois #9

sauf que pk parler de minimum??
on ne part pas d'un minimum pour garantir 1 place d'agrément mais bien d'un nbre d'heures par sem qui satisfasse les 2 parties car l'AM n'a pas de possibilité de complèter ce contrat
ce n'est pas pour rien que le législateur requalifie ce contrat en temps complet à 45h par sem en cas de litige

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terme du contrat il y a 2 ans 2 mois #10

marjim écrit: Bonjour, dacia,
Nous donnons le planning en milieu de mois pour le mois suivant , et le jour ou nous avons signé le contrat nous ne savions pas combien de temps elle aurait notre enfant par jour, donc nous avons fais une moyenne pour faire le calcul de mensualisation , elle devais travaillée 24h semaine puis nous venons tous juste de faire un avenant ou il n'est que spécifier un total au mois c'est a dire 120h (6h56x4x52/12) par mois au lieu de 104h (8x3x52/12). C'est notre première nourrice et nous sommes ces premier employeur.
Si j'interprète bien ce que vous dite nous avons le droit mais nous aurions du tout marqué sur le contrat et pas se contenté d'en avoir parlé a la signature? Y a t'il un texte ou ceci serai spécifié afin de pouvoir en discuter avec la dame du relais jeudi matin?
Merci


bonjour
pour moi le plus simple serai de faire le calcul suivant puisque vous êtes sur 4 jours/semaines en année complete (ce qui veux dire que vous avez vos vacances en commun)

7hx4jx52/12

ainsi vous ne seriez pas trop juste au niveau des heures et vous auriez au moins une mensu correcte
n'oubliez pas que si les jours sont aleatoires, vous devez inclure les feriés dans les heures hebdomadaire dès que votre AM aura ses 3mois d'ancienneté

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terme du contrat il y a 2 ans 2 mois #11

j ai jamais dit de partir sur une mensualité evalué à la baisse, mais d etablir une mensualité avec le nombre d heures par semaine le plus bas effectués, s il n y a pas de roulement dans les semaines travaillées. Ou je m exprime mal ou vous joué sur les mots .

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terme du contrat il y a 2 ans 2 mois #12

Voilà pourquoi je pose la question on ne comprend rien il y mille son de cloche comment s'y retrouver lire la convention c'est pareil je veux bien lui donner un nombre d'heure par jour mais d'une semaine à l'autre sa diffère n'ayant pas bac plus 6 je pense qu'au final un de nous va arrêter de travailler sa sera plus simple !

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