Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.

SUJET :

calcul indemnités fin de contrat il y a 4 ans 6 mois #13

"Vous êtes employeurs et vous êtes responsables des contrats de travail. Alors informez vous en lisant la convention collective des assistants maternels."

Vous avez raison, c'est pour cela que je viens me renseigner ici en plus de tout ce que j'ai pu lire. Je trouve tout cela extrêmement compliqué.

Dans la convention, il est précisé cela :
"4. Majorations a) Heures majorées : A partir de la 46e heure hebdomadaire d'accueil, il est appliqué un taux de majoration laissé à la
négociation des parties"

Donc je ne pense pas qu'il y ait de majoration.

Le calcul des mensualisations aurait du être le suivant :

(3.5 x 45.75 x 52) / 12 = 693,88 € C'est ça ?

Merci pour votre aide.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

calcul indemnités fin de contrat il y a 4 ans 6 mois #14

@Suzie : Ce n'est pas faux.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Dernière édition: par NaitreGitan.

calcul indemnités fin de contrat il y a 4 ans 6 mois #15

NaitreGitan écrit: "Vous êtes employeurs et vous êtes responsables des contrats de travail. Alors informez vous en lisant la convention collective des assistants maternels."

Vous avez raison, c'est pour cela que je viens me renseigner ici en plus de tout ce que j'ai pu lire. Je trouve tout cela extrêmement compliqué. C'est déjà bien de se renseigner...

Dans la convention, il est précisé cela :
"4. Majorations a) Heures majorées : A partir de la 46e heure hebdomadaire d'accueil, il est appliqué un taux de majoration laissé à la
négociation des parties"

Donc je ne pense pas qu'il y ait de majoration. Comme je vous l'ai dit, après 45 heures, on entre dans la 46e heure, vous avez donc 0,75 h de majoration.

Le calcul des mensualisations aurait du être le suivant :

(3.5 x 45.75 x 52) / 12 = 693,88 € C'est ça ? (3,5 x 45 ) + ( 0,75 x taux majoré) x 52 / 12 = mensu

Merci pour votre aide.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

unsa-assmat91.com
Dernière édition: par Suzie.

calcul indemnités fin de contrat il y a 4 ans 6 mois #16

Si aucune majoration n'a été prévue lors de la signature de contrat, que faire ?

Une fois qu'on a réglé ces deux erreurs, comment dois-je calculer les indemnités dues ? Si j'ai bien tout compris, comme ça fait moins d'un an, j'ai que les indemnités de congés payés à régler, j'ai bon ? :)

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Dernière édition: par NaitreGitan.

calcul indemnités fin de contrat il y a 4 ans 6 mois #17

NaitreGitan écrit: Si aucune majoration n'a été prévue lors de la signature de contrat, que faire ? Et bien, vous en discutez avec l'assmat et vous l'appliquez

Une fois qu'on a réglé ces deux erreurs, comment dois-je calculé les indemnités dues ? Si j'ai bien tout compris, comme ça fait moins d'un an, j'ai que les indemnités de congés payés à régler, j'ai bon ? :)


Vous recalculez les mensualisations comme elles auraient dû être...

Ensuite, pour les 5,5 jours de congés, les avez-vous déduits de la mensualisation au moment de leur prise ? Ces jours auraient dû être sans solde puisque non acquis...

Du 1er octobre à la date de fin de contrat, vous calculez les congés acquis nb de mois x 2,5 jours = nb de jours ouvrables acquis

Ensuite, nb de jours ouvrables acquis/6 x nb de jours travaillés par semaine = nb de jours ouvrés à rémunérer (- les 5,5 jours posés si ces jours n'ont pas été déduits au moment de leur prise)...

Puis nb de jours ouvrés x nb d'heures par jour x taux horaire = montant des congés par maintien de salaire... A comparer avec les 10% des salaires versés sur la période (pensez à prendre les vrais salaires dus).

Vous devez comparer les sommes que vous auriez dû verser avec celles versées et payer la différence, s'il y en a une... Vous devrez également vous tourner vers Pajemploi pour refaire vos déclarations.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

unsa-assmat91.com

calcul indemnités fin de contrat il y a 4 ans 6 mois #18

"Du 1er octobre à la date de fin de contrat, vous calculez les congés acquis nb de mois x 2,5 jours = nb de jours ouvrables acquis"

le contrat se terminant le 4 février 2016, je compte 4 mois ? ou il faut calculer pour les 4 jours de février ?

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.