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13 Mar 2020
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SUJET :

calcul indemnités fin de contrat il y a 5 ans 4 mois #13

"Vous êtes employeurs et vous êtes responsables des contrats de travail. Alors informez vous en lisant la convention collective des assistants maternels."

Vous avez raison, c'est pour cela que je viens me renseigner ici en plus de tout ce que j'ai pu lire. Je trouve tout cela extrêmement compliqué.

Dans la convention, il est précisé cela :
"4. Majorations a) Heures majorées : A partir de la 46e heure hebdomadaire d'accueil, il est appliqué un taux de majoration laissé à la
négociation des parties"

Donc je ne pense pas qu'il y ait de majoration.

Le calcul des mensualisations aurait du être le suivant :

(3.5 x 45.75 x 52) / 12 = 693,88 € C'est ça ?

Merci pour votre aide.

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calcul indemnités fin de contrat il y a 5 ans 4 mois #14

@Suzie : Ce n'est pas faux.

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Dernière édition: par NaitreGitan.

calcul indemnités fin de contrat il y a 5 ans 4 mois #15

NaitreGitan écrit: "Vous êtes employeurs et vous êtes responsables des contrats de travail. Alors informez vous en lisant la convention collective des assistants maternels."

Vous avez raison, c'est pour cela que je viens me renseigner ici en plus de tout ce que j'ai pu lire. Je trouve tout cela extrêmement compliqué. C'est déjà bien de se renseigner...

Dans la convention, il est précisé cela :
"4. Majorations a) Heures majorées : A partir de la 46e heure hebdomadaire d'accueil, il est appliqué un taux de majoration laissé à la
négociation des parties"

Donc je ne pense pas qu'il y ait de majoration. Comme je vous l'ai dit, après 45 heures, on entre dans la 46e heure, vous avez donc 0,75 h de majoration.

Le calcul des mensualisations aurait du être le suivant :

(3.5 x 45.75 x 52) / 12 = 693,88 € C'est ça ? (3,5 x 45 ) + ( 0,75 x taux majoré) x 52 / 12 = mensu

Merci pour votre aide.

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unsa-assmat91.com
Dernière édition: par Suzie.

calcul indemnités fin de contrat il y a 5 ans 4 mois #16

Si aucune majoration n'a été prévue lors de la signature de contrat, que faire ?

Une fois qu'on a réglé ces deux erreurs, comment dois-je calculer les indemnités dues ? Si j'ai bien tout compris, comme ça fait moins d'un an, j'ai que les indemnités de congés payés à régler, j'ai bon ? :)

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Dernière édition: par NaitreGitan.

calcul indemnités fin de contrat il y a 5 ans 4 mois #17

NaitreGitan écrit: Si aucune majoration n'a été prévue lors de la signature de contrat, que faire ? Et bien, vous en discutez avec l'assmat et vous l'appliquez

Une fois qu'on a réglé ces deux erreurs, comment dois-je calculé les indemnités dues ? Si j'ai bien tout compris, comme ça fait moins d'un an, j'ai que les indemnités de congés payés à régler, j'ai bon ? :)


Vous recalculez les mensualisations comme elles auraient dû être...

Ensuite, pour les 5,5 jours de congés, les avez-vous déduits de la mensualisation au moment de leur prise ? Ces jours auraient dû être sans solde puisque non acquis...

Du 1er octobre à la date de fin de contrat, vous calculez les congés acquis nb de mois x 2,5 jours = nb de jours ouvrables acquis

Ensuite, nb de jours ouvrables acquis/6 x nb de jours travaillés par semaine = nb de jours ouvrés à rémunérer (- les 5,5 jours posés si ces jours n'ont pas été déduits au moment de leur prise)...

Puis nb de jours ouvrés x nb d'heures par jour x taux horaire = montant des congés par maintien de salaire... A comparer avec les 10% des salaires versés sur la période (pensez à prendre les vrais salaires dus).

Vous devez comparer les sommes que vous auriez dû verser avec celles versées et payer la différence, s'il y en a une... Vous devrez également vous tourner vers Pajemploi pour refaire vos déclarations.

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unsa-assmat91.com

calcul indemnités fin de contrat il y a 5 ans 4 mois #18

"Du 1er octobre à la date de fin de contrat, vous calculez les congés acquis nb de mois x 2,5 jours = nb de jours ouvrables acquis"

le contrat se terminant le 4 février 2016, je compte 4 mois ? ou il faut calculer pour les 4 jours de février ?

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