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SUJET : [RESOLU ?] calcul indemnités fin de contrat

calcul indemnités fin de contrat il y a 3 ans 6 mois #49

Mais à la fin, quelque soit la méthode, la somme à verser pour les congés est la même, non ?

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calcul indemnités fin de contrat il y a 3 ans 6 mois #50

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bien sur que la somme reste la meme mais la facture de fin de contrat est salée

de plus si votre AM voulait déjà se faire payer les CP dés le début du contrat cela m'étonnerait qu'elle accepte le paiement par 12eme (car elle a le droit de refuser)
alors autant faire les choses correctement , épargner dés le début du contrat une somme pour les CP afin de les lui verser en 1 fois en juin

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calcul indemnités fin de contrat il y a 3 ans 6 mois #51

Mais si je lui paye chaque mois ses congés payés (par 10%), elle ne peut pas me réclamer des congés que j'ai déjà payé au fur et à mesure.

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calcul indemnités fin de contrat il y a 3 ans 6 mois #52

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alors déjà vous ne payez pas 10% mais le plus favorable pour elle entre les 10% et le maintien de salaire

et de plus comme je vous l'ai expliqué vous payez à partir de juin 2016 jusqu'en mai 2017 les CP acquis l'année précédente donc pour l'année de réf de juin 2015 à mai 2016
alors bien sur qu'à rupture il y aura un solde de congé non payé de l'année précédente à moins que la rupture se fasse au 31 mai

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calcul indemnités fin de contrat il y a 3 ans 6 mois #53

Le 10%, c'était pour reprendre le terme de leur contrat (réalisé par une société experte......) mais vous avez raison, la méthode de calcul sera la plus favorable ;)

SI je comprends, quelqu'un qui commence en tant qu'assistante maternelle en juin 2016 :
- Peut-elle avoir des congés pendant la période de référence de juin 2016 à mai 2017 ?
- Doit-elle attendre juin 2017 pour se faire payer ses congés acquis lors de la période juin 2016 à mai 2017 ?

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calcul indemnités fin de contrat il y a 3 ans 6 mois #54

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bien sur qu'elle peut prendre ses congés pk de toute façon vosu avez déduit 7 sem de sa mensu donc etes parti sur le pricipe que vosu ne confierez votre enf que 45 sem dans l'année

ensuite quel contrat réalisé par une sté experte??pk l'on vous dit que c'est une clause abusive allez interroger internet et lisez l'art 7 vous verrez qu'il faut attendre le 31 mai (donc pour tout contrat commencé entre le 1er juin 2016 et mai 2017 pour reprendre votre ex) pour le calcul des CP et comparer 10% et maintien de salaire

ce n'est pas que j'ai raison c'est que vous n'avez pas le choix ;) vous etes obligé et ça c'est bien noté dans la convention collective de comparer 10% et maintien de salaire et de payer la méthode la plus favorable à votre AM tjrs art 7

dites vous disiez avoir compris les calculs, la mensu, je crois qu'il va falloir lire un peu la convention collective et la fournir à cette nlle AM aussi

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