NaitreGitan écrit: là, en l’occurrence, les 5 semaines de congés correspondent à mes congés. C'est juste qu'elle "offre" deux semaines en plus.
Pour les CP : il est marqué dans le contrat la chose suivante :
"La rémunération due au titre des congés payés pour l'année de référence s'ajoute au salaire mensuel brut de base tel que calculée suivant l'article 7 de la convention collective.
Cette rémunération est versée en fin de mois ce qui représente 10 % du salaire brut/net, par 12ème chaque mois, par anticipation."
bonjour,
le nombre de semaines d'accueil sur une année se détermine de la manière suivante : 52 semaines - 5 semaines CP ASSMAT - semaines supplémentaires d'absence de l'enfant (soit semaines sans solde à la demande de l'assmat, soit semaines de congés décalées des parents par rapport aux 5 semaines de l'assmat)...
Si les 5 semaines assmat et parents correspondent et qu'il n'y a pas de semaines d'absence en plus, c'est une année complète, calculée sur 52 semaines.
Sinon c'est une année incomplète, calculée sur 46 semaines ou moins...
Dans votre cas, si le contrat part sur 45 semaines, cela signifie que sur une année de date à date, votre assmat n'accueillera pas votre enfant sur 7 semaines.
Pour les congés, l'article 7 de la CCN n'a jamais dit qu'il fallait payer les congés par 10% par anticipation et par 12e !! D'abord, c'est impossible...
La convention dit qu'il faut obligatoirement comparer 10% et maintien de salaire et payer à l'assmat le plus avantageux pour elle.
Le 12e n'est qu'un mode de paiement des congés acquis parmi 4 et c'est celle est le moins recommandée.