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13 Mar 2020
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SUJET :

calcul indemnités fin de contrat il y a 5 ans 4 mois #25

Donc je continue mon calcul :

12 jours ouvrables / 6 x 5 = 10 jours ouvrés - 5.5 jours de CP posés = 4.5 jours

Ensuite, j'ai un problème avec le calcul suivant :
nb de jours ouvrés (4.5) x nb d'heures par jour (Ce n'est pas le même nombre d'heures tous les jours ??) x taux horaire (3.5)

Dois-je faire une moyenne pour les 5 jours ?

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Dernière édition: par NaitreGitan.

calcul indemnités fin de contrat il y a 5 ans 4 mois #26

NaitreGitan écrit: Donc je continue mon calcul :

12 jours ouvrables / 6 x 5 = 10 jours ouvrés - 5.5 jours de CP posés = 4.5 jours

Ensuite, j'ai un problème avec le calcul suivant :
nb de jours ouvrés (4.5) x nb d'heures par jour (Ce n'est pas le même nombre d'heures tous les jours ??) x taux horaire (3.5)

Dois-je faire une moyenne pour les 5 jours ?


Bonjour,

4,5 jours donne 0,9 semaine (4,5/5), vous faites donc (0,9 x 45,00 x taux horaire) + (0,9 x 0,75 x taux horaire majoré) = montant des congés en maintien de salaire

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unsa-assmat91.com

calcul indemnités fin de contrat il y a 5 ans 4 mois #27

Pour le maintien de salaire, j'ai tout compris. Grand merci.

Pour le deuxième calcul : c'est 0,1x mensu x nbre de mois d'accueil. C'est ça ?

Ensuite, je prends la somme la plus favorable à la nounou et c'est ce montant que je dois pour les indemnités congés ?

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calcul indemnités fin de contrat il y a 5 ans 4 mois #28

NaitreGitan écrit: Pour le maintien de salaire, j'ai tout compris. Grand merci.

Pour le deuxième calcul : c'est 0,1x mensu x nbre de mois d'accueil. C'est ça ?

Ensuite, je prends la somme la plus favorable à la nounou et c'est ce montant que je dois pour les indemnités congés ?


Oui c'est ça, tous les salaires additionnés de la période x 10%. A comparer avec le maintien de salaire et la somme la plus avantageuse pour l'assmat à lui verser.

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unsa-assmat91.com

calcul indemnités fin de contrat il y a 5 ans 4 mois #29

Dernière question :

Pour le mois de février, vous dîtes qu'il faut calculer la mensualité classique et soustraire une somme selon le calcul de la cour de cassation.

J'ai essayé d'utiliser le lien suivant :
www.casamape.fr/outils/item/absence-assistante-maternelle

J'ai un doute sur deux paramètres :
- Nombre d'heures d'absences : en gros, je fais la somme de toutes les heures non travaillées sur le mois de février ?
- Nombre d'heures de travail habituel de la semaine concernée par l'absence : Je ne comprends pas vu que c'est sur plusieurs semaine ?

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calcul indemnités fin de contrat il y a 5 ans 4 mois #30

NaitreGitan écrit: Dernière question :

Pour le mois de février, vous dîtes qu'il faut calculer la mensualité classique et soustraire une somme selon le calcul de la cour de cassation.

J'ai essayé d'utiliser le lien suivant :
www.casamape.fr/outils/item/absence-assistante-maternelle

J'ai un doute sur deux paramètres :
- Nombre d'heures d'absences : en gros, je fais la somme de toutes les heures non travaillées sur le mois de février ?
- Nombre d'heures de travail habituel de la semaine concernée par l'absence : Je ne comprends pas vu que c'est sur plusieurs semaine ?


Bon, perso, je n'utilise jamais cet outil...

Il faut faire le calcul suivant : mensu/ heures potentielles du mois de février (comme s'il avait été entièrement travaillé) = taux horaire pour le mois de février

Ensuite, nb d'heures d'absences (toutes les heures non effectuées du mois) x taux horaire pour ce mois-ci = montant à déduire de la mensu.

Mensu - montant trouvé = mensu pour le mois de février

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