Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.

SUJET :

calcul indemnités fin de contrat il y a 4 ans 6 mois #25

Donc je continue mon calcul :

12 jours ouvrables / 6 x 5 = 10 jours ouvrés - 5.5 jours de CP posés = 4.5 jours

Ensuite, j'ai un problème avec le calcul suivant :
nb de jours ouvrés (4.5) x nb d'heures par jour (Ce n'est pas le même nombre d'heures tous les jours ??) x taux horaire (3.5)

Dois-je faire une moyenne pour les 5 jours ?

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Dernière édition: par NaitreGitan.

calcul indemnités fin de contrat il y a 4 ans 6 mois #26

NaitreGitan écrit: Donc je continue mon calcul :

12 jours ouvrables / 6 x 5 = 10 jours ouvrés - 5.5 jours de CP posés = 4.5 jours

Ensuite, j'ai un problème avec le calcul suivant :
nb de jours ouvrés (4.5) x nb d'heures par jour (Ce n'est pas le même nombre d'heures tous les jours ??) x taux horaire (3.5)

Dois-je faire une moyenne pour les 5 jours ?


Bonjour,

4,5 jours donne 0,9 semaine (4,5/5), vous faites donc (0,9 x 45,00 x taux horaire) + (0,9 x 0,75 x taux horaire majoré) = montant des congés en maintien de salaire

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unsa-assmat91.com

calcul indemnités fin de contrat il y a 4 ans 6 mois #27

Pour le maintien de salaire, j'ai tout compris. Grand merci.

Pour le deuxième calcul : c'est 0,1x mensu x nbre de mois d'accueil. C'est ça ?

Ensuite, je prends la somme la plus favorable à la nounou et c'est ce montant que je dois pour les indemnités congés ?

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calcul indemnités fin de contrat il y a 4 ans 6 mois #28

NaitreGitan écrit: Pour le maintien de salaire, j'ai tout compris. Grand merci.

Pour le deuxième calcul : c'est 0,1x mensu x nbre de mois d'accueil. C'est ça ?

Ensuite, je prends la somme la plus favorable à la nounou et c'est ce montant que je dois pour les indemnités congés ?


Oui c'est ça, tous les salaires additionnés de la période x 10%. A comparer avec le maintien de salaire et la somme la plus avantageuse pour l'assmat à lui verser.

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unsa-assmat91.com

calcul indemnités fin de contrat il y a 4 ans 6 mois #29

Dernière question :

Pour le mois de février, vous dîtes qu'il faut calculer la mensualité classique et soustraire une somme selon le calcul de la cour de cassation.

J'ai essayé d'utiliser le lien suivant :
www.casamape.fr/outils/item/absence-assistante-maternelle

J'ai un doute sur deux paramètres :
- Nombre d'heures d'absences : en gros, je fais la somme de toutes les heures non travaillées sur le mois de février ?
- Nombre d'heures de travail habituel de la semaine concernée par l'absence : Je ne comprends pas vu que c'est sur plusieurs semaine ?

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calcul indemnités fin de contrat il y a 4 ans 6 mois #30

NaitreGitan écrit: Dernière question :

Pour le mois de février, vous dîtes qu'il faut calculer la mensualité classique et soustraire une somme selon le calcul de la cour de cassation.

J'ai essayé d'utiliser le lien suivant :
www.casamape.fr/outils/item/absence-assistante-maternelle

J'ai un doute sur deux paramètres :
- Nombre d'heures d'absences : en gros, je fais la somme de toutes les heures non travaillées sur le mois de février ?
- Nombre d'heures de travail habituel de la semaine concernée par l'absence : Je ne comprends pas vu que c'est sur plusieurs semaine ?


Bon, perso, je n'utilise jamais cet outil...

Il faut faire le calcul suivant : mensu/ heures potentielles du mois de février (comme s'il avait été entièrement travaillé) = taux horaire pour le mois de février

Ensuite, nb d'heures d'absences (toutes les heures non effectuées du mois) x taux horaire pour ce mois-ci = montant à déduire de la mensu.

Mensu - montant trouvé = mensu pour le mois de février

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