Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.

SUJET :

calcul indemnités fin de contrat il y a 4 ans 6 mois #7

NaitreGitan écrit: mince, du coup, ça fait doublon.


restez sur celui ci, on va pas s'y retrouver si non

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calcul indemnités fin de contrat il y a 4 ans 6 mois #8

Alors pour vous répondre :

Le calcul a été fait sur 51 semaines. D'ailleurs la nouvelle nounou prendra 2 semaines sans solde et elle m'a fait le calcul sur 50 semaines.

Non, aucune heure majorée.

En fait, on est de jeune parent et on avait donné toute confiance à notre nounou. Cela semblait cohérent.

Apparemment 2 erreurs ont été commises.

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calcul indemnités fin de contrat il y a 4 ans 6 mois #9

NaitreGitan écrit: Alors pour vous répondre :

Le calcul a été fait sur 51 semaines. D'ailleurs la nouvelle nounou prendra 2 semaines sans solde et elle m'a fait le calcul sur 50 semaines.

Non, aucune heure majorée.

En fait, on est de jeune parent et on avait donné toute confiance à notre nounou. Cela semblait cohérent.

Apparemment 2 erreurs ont été commises.


Bonjour,

un contrat, c'est soit une année complète, c'est-à-dire 52 semaines ou une année incomplète, 46 semaines ou moins...

En année complète, les 5 semaines de CP de l'assmat sont communes aux congés des parents et il n'y a pas de semaine d'absence supplémentaire prévue au contrat.

En année incomplète, on calcule ainsi : 52 semaines - 5 semaines de congés assmat - semaines supplémentaires d'absence de l'enfant = nb de semaines à prendre en compte pour le calcul de la mensu (obligatoirement 46 semaines ou moins).

Pour les heures complémentaires, les heures à partir de la 46e heure sont obligatoirement majorées. Le taux de majoration ne doit pas être inférieur à 10% et peut-être négocié au contrat.

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calcul indemnités fin de contrat il y a 4 ans 6 mois #10

NaitreGitan écrit: Alors pour vous répondre :

Le calcul a été fait sur 51 semaines. D'ailleurs la nouvelle nounou prendra 2 semaines sans solde et elle m'a fait le calcul sur 50 semaines.

Non, aucune heure majorée.

En fait, on est de jeune parent et on avait donné toute confiance à notre nounou. Cela semblait cohérent.

Apparemment 2 erreurs ont été commises.



ET oui que d'erreurs. Vous êtes employeurs et vous êtes responsables des contrats de travail. Alors informez vous en lisant la convention collective des assistants maternels.

www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jse...KALICONT000005635807



Il faut reprendre vos calculs depuis de début et régulariser la situation.

Calculez la mensualisation sur 52 semaines et non 51 ou 52 car ça n'existe pas.

Payer la majoration de hrs supp, qui est obligatoire.

En année complète lors de la prise de congés non acquis le salaire doit être diminué avec le calcul de la cour de cassation

Voici des explication : www.casamape.fr/doc/remuneration/item/absence

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calcul indemnités fin de contrat il y a 4 ans 6 mois #11

"Pour les heures complémentaires, les heures à partir de la 46e heure sont obligatoirement majorées."

Donc pas d'heure majorée pour un contrat de 45,75 H ?

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Dernière édition: par NaitreGitan.

calcul indemnités fin de contrat il y a 4 ans 6 mois #12

NaitreGitan écrit: "Pour les heures complémentaires, les heures à partir de la 46e heure sont obligatoirement majorées."

Donc pas d'heure majorée pour un contrat de 45,75 H ?


Ben si... après 45 heures, on entre dans la 46e heure ;)

vous avez donc 0,75 heure majorée par semaine.

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