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    L'Agenda de L'assmat 2020

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SUJET : [RESOLU ?] calcul indemnités fin de contrat

calcul indemnités fin de contrat il y a 3 ans 11 mois #7

NaitreGitan écrit: mince, du coup, ça fait doublon.


restez sur celui ci, on va pas s'y retrouver si non

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calcul indemnités fin de contrat il y a 3 ans 11 mois #8

Alors pour vous répondre :

Le calcul a été fait sur 51 semaines. D'ailleurs la nouvelle nounou prendra 2 semaines sans solde et elle m'a fait le calcul sur 50 semaines.

Non, aucune heure majorée.

En fait, on est de jeune parent et on avait donné toute confiance à notre nounou. Cela semblait cohérent.

Apparemment 2 erreurs ont été commises.

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calcul indemnités fin de contrat il y a 3 ans 11 mois #9

NaitreGitan écrit: Alors pour vous répondre :

Le calcul a été fait sur 51 semaines. D'ailleurs la nouvelle nounou prendra 2 semaines sans solde et elle m'a fait le calcul sur 50 semaines.

Non, aucune heure majorée.

En fait, on est de jeune parent et on avait donné toute confiance à notre nounou. Cela semblait cohérent.

Apparemment 2 erreurs ont été commises.


Bonjour,

un contrat, c'est soit une année complète, c'est-à-dire 52 semaines ou une année incomplète, 46 semaines ou moins...

En année complète, les 5 semaines de CP de l'assmat sont communes aux congés des parents et il n'y a pas de semaine d'absence supplémentaire prévue au contrat.

En année incomplète, on calcule ainsi : 52 semaines - 5 semaines de congés assmat - semaines supplémentaires d'absence de l'enfant = nb de semaines à prendre en compte pour le calcul de la mensu (obligatoirement 46 semaines ou moins).

Pour les heures complémentaires, les heures à partir de la 46e heure sont obligatoirement majorées. Le taux de majoration ne doit pas être inférieur à 10% et peut-être négocié au contrat.

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calcul indemnités fin de contrat il y a 3 ans 11 mois #10

NaitreGitan écrit: Alors pour vous répondre :

Le calcul a été fait sur 51 semaines. D'ailleurs la nouvelle nounou prendra 2 semaines sans solde et elle m'a fait le calcul sur 50 semaines.

Non, aucune heure majorée.

En fait, on est de jeune parent et on avait donné toute confiance à notre nounou. Cela semblait cohérent.

Apparemment 2 erreurs ont été commises.



ET oui que d'erreurs. Vous êtes employeurs et vous êtes responsables des contrats de travail. Alors informez vous en lisant la convention collective des assistants maternels.

www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jse...KALICONT000005635807



Il faut reprendre vos calculs depuis de début et régulariser la situation.

Calculez la mensualisation sur 52 semaines et non 51 ou 52 car ça n'existe pas.

Payer la majoration de hrs supp, qui est obligatoire.

En année complète lors de la prise de congés non acquis le salaire doit être diminué avec le calcul de la cour de cassation

Voici des explication : www.casamape.fr/doc/remuneration/item/absence

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calcul indemnités fin de contrat il y a 3 ans 11 mois #11

"Pour les heures complémentaires, les heures à partir de la 46e heure sont obligatoirement majorées."

Donc pas d'heure majorée pour un contrat de 45,75 H ?

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Dernière édition: par NaitreGitan.

calcul indemnités fin de contrat il y a 3 ans 11 mois #12

NaitreGitan écrit: "Pour les heures complémentaires, les heures à partir de la 46e heure sont obligatoirement majorées."

Donc pas d'heure majorée pour un contrat de 45,75 H ?


Ben si... après 45 heures, on entre dans la 46e heure ;)

vous avez donc 0,75 heure majorée par semaine.

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