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13 Mar 2020
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SUJET :

calcul indemnités fin de contrat il y a 5 ans 3 mois #19

NaitreGitan écrit: "Du 1<sup>er</sup> octobre à la date de fin de contrat, vous calculez les congés acquis nb de mois x 2,5 jours = nb de jours ouvrables acquis"

le contrat se terminant le 4 février 2016, je compte 4 mois ? ou il faut calculer pour les 4 jours de février ?


Dans ce cas-là, comptez 2,5 jours pour 4 semaines travaillées... Soit nb de semaines travaillées du 1er octobre au 4 février/4 x 2,5 = nb de jours ouvrables acquis.

Pour le salaire de février, vous devez déduire les heures non effectuées du 5 février au 29 février par le calcul dit cour de cassation :

www.casamape.fr/outils/item/absence-assistante-maternelle

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unsa-assmat91.com

calcul indemnités fin de contrat il y a 5 ans 3 mois #20

18 semaines et 1 jour grr :)

18/4 = 4.5x2,5 = 11,25 jours de CP

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calcul indemnités fin de contrat il y a 5 ans 3 mois #21

NaitreGitan écrit: 18 semaines et 1 jour grr :)

18/4 = 4.5x2,5 = 11,25 jours de CP


Il faut prendre 19 semaines

19/4 x 2,5 = 11,875, soit 12 jours ouvrables acquis à convertir en jours ouvrés pour le paiement

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unsa-assmat91.com

calcul indemnités fin de contrat il y a 5 ans 3 mois #22

Merci beaucoup.

Je vais regarder sur le contrat en rentrant ce qui était prévu pour ces congés pour voir si ce sont des congés sans solde ou pas.

Beaucoup de choses à voir. Je reviens vers vous quand j'ai toutes les informations en ma possession

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calcul indemnités fin de contrat il y a 5 ans 3 mois #23

NaitreGitan écrit: Merci beaucoup.

Je vais regarder sur le contrat en rentrant ce qui était prévu pour ces congés pour voir si ce sont des congés sans solde ou pas.

Beaucoup de choses à voir. Je reviens vers vous quand j'ai toutes les informations en ma possession


Si j'ai bien compris, le salaire a été maintenu pendant ces congés... Votre assmat a donc pris des congés par anticipation... En effet, les congés acquis sur cette période de référence sont les congés qui pouvaient être posés à partir de juin 2016... Les congés pris d'octobre 2015 à mai 2016 auraient dû être sans solde... Mais ce n'est pas grave, vous déduirez ces congés pris du nombre de congés acquis pour la période.
Ce message a reçu les remerciements de : NaitreGitan

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calcul indemnités fin de contrat il y a 5 ans 3 mois #24

Vous avez raison, c'est cela qui a été fait. Mais je vais tout de même vérifier.

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