Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.

SUJET :

calcul indemnités fin de contrat il y a 4 ans 6 mois #19

NaitreGitan écrit: "Du 1<sup>er</sup> octobre à la date de fin de contrat, vous calculez les congés acquis nb de mois x 2,5 jours = nb de jours ouvrables acquis"

le contrat se terminant le 4 février 2016, je compte 4 mois ? ou il faut calculer pour les 4 jours de février ?


Dans ce cas-là, comptez 2,5 jours pour 4 semaines travaillées... Soit nb de semaines travaillées du 1er octobre au 4 février/4 x 2,5 = nb de jours ouvrables acquis.

Pour le salaire de février, vous devez déduire les heures non effectuées du 5 février au 29 février par le calcul dit cour de cassation :

www.casamape.fr/outils/item/absence-assistante-maternelle

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unsa-assmat91.com

calcul indemnités fin de contrat il y a 4 ans 6 mois #20

18 semaines et 1 jour grr :)

18/4 = 4.5x2,5 = 11,25 jours de CP

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calcul indemnités fin de contrat il y a 4 ans 6 mois #21

NaitreGitan écrit: 18 semaines et 1 jour grr :)

18/4 = 4.5x2,5 = 11,25 jours de CP


Il faut prendre 19 semaines

19/4 x 2,5 = 11,875, soit 12 jours ouvrables acquis à convertir en jours ouvrés pour le paiement

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unsa-assmat91.com

calcul indemnités fin de contrat il y a 4 ans 6 mois #22

Merci beaucoup.

Je vais regarder sur le contrat en rentrant ce qui était prévu pour ces congés pour voir si ce sont des congés sans solde ou pas.

Beaucoup de choses à voir. Je reviens vers vous quand j'ai toutes les informations en ma possession

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calcul indemnités fin de contrat il y a 4 ans 6 mois #23

NaitreGitan écrit: Merci beaucoup.

Je vais regarder sur le contrat en rentrant ce qui était prévu pour ces congés pour voir si ce sont des congés sans solde ou pas.

Beaucoup de choses à voir. Je reviens vers vous quand j'ai toutes les informations en ma possession


Si j'ai bien compris, le salaire a été maintenu pendant ces congés... Votre assmat a donc pris des congés par anticipation... En effet, les congés acquis sur cette période de référence sont les congés qui pouvaient être posés à partir de juin 2016... Les congés pris d'octobre 2015 à mai 2016 auraient dû être sans solde... Mais ce n'est pas grave, vous déduirez ces congés pris du nombre de congés acquis pour la période.
Ce message a reçu les remerciements de : NaitreGitan

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calcul indemnités fin de contrat il y a 4 ans 6 mois #24

Vous avez raison, c'est cela qui a été fait. Mais je vais tout de même vérifier.

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