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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.

SUJET : [RESOLU ?] Doutes sur un contrat

Doutes sur un contrat il y a 2 ans 8 mois #1

Bonjour à tous,

Je suis toute nouvelle sur ce forum et j'espère que vous pourrez m'aider à y voir plus clair !

J'ai signé un contrat en année incomplète sur 42semaines fin août 2015. Les parents venaient de quitter leur assmat car celle ci ne pouvait pas accueillir la petite soeur prévu en octobre et connaissaient donc leurs besoins. Je précise que c'est mon tout premier contrat car fraichement agréée.

En décembre j'accueille la petite soeur sur la base du même contrat.

Les parents ont poser une semaine de Cp en décembre et une en février.

La semaine dernière voyant les beaux jours arrivés, j'entreprends de parler des CP d'été sachant qu'ils avaient posés 2 semaines complètes une sur décembre et une en février et qu'il reste 8semaines ou je ne suis pas senser accueillir les filles puisque j'ai un contrat sur 42semaines en année incomplète.

J'explique donc cela a la maman qui me dit qu'elle doit avoir 6semaines de vacances (sans vraiment savoir) et que le reste elle l'a dispatché sur l'année : un jour par ci par là... Je suis un peu sur les fesses car je n'étais pas vraiment au courant qu'elle avait calculé ainsi.

Suite à ça, je contacte l'inspection du travail afin de démêler le vrai du faux et on me répond que si le contrat et conclu sur 42 semaines d'accueil, il y à 10semaines où je n'ai pas les filles !

Je suis perdue car la maman ne comprend pas ce qui me pose souci et m'envoi des copies de pages mails attestant ce qu'elle avance.

Si effectivement elle a le droit de fractionner les semaines restantes, je n'étais absolument pas au courant...

Qui peux m'aider et me dire ce qui est juste ou pas ?!

Merci d'avance !

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Doutes sur un contrat il y a 2 ans 8 mois #2

Akemy54 écrit: Bonjour à tous,

Je suis toute nouvelle sur ce forum et j'espère que vous pourrez m'aider à y voir plus clair !

J'ai signé un contrat en année incomplète sur 42semaines fin août 2015. Les parents venaient de quitter leur assmat car celle ci ne pouvait pas accueillir la petite soeur prévu en octobre et connaissaient donc leurs besoins. Je précise que c'est mon tout premier contrat car fraichement agréée.

En décembre j'accueille la petite soeur sur la base du même contrat.

Les parents ont poser une semaine de Cp en décembre et une en février.

La semaine dernière voyant les beaux jours arrivés, j'entreprends de parler des CP d'été sachant qu'ils avaient posés 2 semaines complètes une sur décembre et une en février et qu'il reste 8semaines ou je ne suis pas senser accueillir les filles puisque j'ai un contrat sur 42semaines en année incomplète.

J'explique donc cela a la maman qui me dit qu'elle doit avoir 6semaines de vacances (sans vraiment savoir) et que le reste elle l'a dispatché sur l'année : un jour par ci par là... Je suis un peu sur les fesses car je n'étais pas vraiment au courant qu'elle avait calculé ainsi.

Suite à ça, je contacte l'inspection du travail afin de démêler le vrai du faux et on me répond que si le contrat et conclu sur 42 semaines d'accueil, il y à 10semaines où je n'ai pas les filles !

Je suis perdue car la maman ne comprend pas ce qui me pose souci et m'envoi des copies de pages mails attestant ce qu'elle avance.

Si effectivement elle a le droit de fractionner les semaines restantes, je n'étais absolument pas au courant...

Qui peux m'aider et me dire ce qui est juste ou pas ?!

Merci d'avance !


Bonjour,

alors, oui, les semaines déduites doivent être des semaines complètes et non des jours dispatchés, sinon, vous aurez travaillé dans l'année plus de 42 semaines...

Le souci, c'est qu'il aurait fallu noter au contrat les numéros de semaines déduites ou au moins prévoir un délai de prévenance pour la pose de ces semaines.

Ensuite, sur ces 10 semaines, il y a 5 semaines qui sont VOS congés... donc, si j'ai bien compris, vous n'avez qu'un seul employeur et par conséquent, ce sont eux qui peuvent fixer vos semaines de congés. Ceci étant, en principe, les congés doivent être connus au 1er mars de chaque année au plus tard...

Il faut tout remettre à plat avec les parents...

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Doutes sur un contrat il y a 2 ans 8 mois #3

Ce matin, j'ai demandé à la maman de me dire précisément quels sont les semaines de vacances et les jours qu'elle a dispatché mais elle me répond qu'elle ne sait pas et qu'elle n'y connait rien ! Grrrrr, je suis vraiment dans le dialogue mais la j'avoue que je perds patience !

Pour les congés effectivement comme c'est mon seul employeur elle est en droit de m'imposer SES dates.
Cependant lorsque nous avons eu nos entretiens, je lui avais stipulé que je souhaitais (dans la mesure du possible, je ne suis pas fermée) avoir la dernière semaine de juillet et la première d'août car c'est le seul moment dans l'année ou nous prenons des vacances en famille (loin afin de nous ressourcer). Ca ne lui posait aucuns soucis, c'était d'un commun accord.


Elle m'annonce qu'elle a posé la dernière d'août et la première de septembre ! Je me suis fais avoir et j'aurai du le noter au contrat !

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Doutes sur un contrat il y a 2 ans 8 mois #4

Akemy54 écrit: Ce matin, j'ai demandé à la maman de me dire précisément quels sont les semaines de vacances et les jours qu'elle a dispatché mais elle me répond qu'elle ne sait pas et qu'elle n'y connait rien ! Grrrrr, je suis vraiment dans le dialogue mais la j'avoue que je perds patience !

Pour les congés effectivement comme c'est mon seul employeur elle est en droit de m'imposer SES dates.
Cependant lorsque nous avons eu nos entretiens, je lui avais stipulé que je souhaitais (dans la mesure du possible, je ne suis pas fermée) avoir la dernière semaine de juillet et la première d'août car c'est le seul moment dans l'année ou nous prenons des vacances en famille (loin afin de nous ressourcer). Ca ne lui posait aucuns soucis, c'était d'un commun accord.


Elle m'annonce qu'elle a posé la dernière d'août et la première de septembre ! Je me suis fais avoir et j'aurai du le noter au contrat !


bonjour,

et bien, il y a déjà un gros souci, c'est que entre septembre 2015 et fin août 2016, vous devez impérativement avoir vos 5 semaines de congés... et ensuite, votre contrat étant sur 42 semaines, vous n'êtes pas sensées avoir travaillé plus que ces 42 semaines ! Si vous avez travaillé plus, les parents vous devront une grosse régularisation de salaire à la date anniversaire du contrat.

D'autre part, pas sympa du tout pour vos congés d'été ! Vous demandez à la maman, un écrit avec les semaines de congés prévus sur l'année... En principe, vos 5 semaines de congés devraient être connues, écrites et signées depuis le 1er mars. Vous n'êtes pas à la disposition de vos employeurs, vous avez des droits et il faut les faire respecter.

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Doutes sur un contrat il y a 2 ans 8 mois #5

Akemy54 écrit: Ce matin, j'ai demandé à la maman de me dire précisément quels sont les semaines de vacances et les jours qu'elle a dispatché mais elle me répond qu'elle ne sait pas et qu'elle n'y connait rien ! Grrrrr, je suis vraiment dans le dialogue mais la j'avoue que je perds patience !

Pour les congés effectivement comme c'est mon seul employeur elle est en droit de m'imposer SES dates.
Cependant lorsque nous avons eu nos entretiens, je lui avais stipulé que je souhaitais (dans la mesure du possible, je ne suis pas fermée) avoir la dernière semaine de juillet et la première d'août car c'est le seul moment dans l'année ou nous prenons des vacances en famille (loin afin de nous ressourcer). Ca ne lui posait aucuns soucis, c'était d'un commun accord.


Elle m'annonce qu'elle a posé la dernière d'août et la première de septembre ! Je me suis fais avoir et j'aurai du le noter au contrat !


Avec ce que vous annoncez, vous aurez eu les enfants toutes les semaines pendant un an, sauf 3 semaines, alors que vous en avez enlevées 10 du calcul de mensualisation...

Les enfants sont-ils parfois absents ?

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Doutes sur un contrat il y a 2 ans 8 mois #6

D'après ce que j'ai compris, la maman part du principe que comme il y a des semaines ou j'ai ses filles que 2jours/5 jours d'accueil (c'est jamais régulier) ca fait 3jours qui se cumulent en vacances (j'imagine que c'est des RTT qu'elle pose???).

Je ne sais pas, je suis perdue !

Elle a du faire le calcule des jours ou je n'ai pas ses filles et les convertirent en semaines...

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