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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.

SUJET : congés payés

congés payés il y a 2 ans 11 mois #1

Bonjour
Je voudrais des explications concernant le calcul des congés payés concernant mon assistante maternelle. Je sais je suis en avance mais je préfère m'y coller dès maintenant pour ne pas être pris au dépourvu.
Début du contrat 18 mai 2015. Contrat année incomplète
Si j'ai bien compris, l'année de référence 1 (pour mon cas) va du 1er juin 2014 au 31 mai 2015. Donc pendant l'année référence 1, l'ass mat acquiert des CP qu'elle pourra prendre que pendant l'année de référence 2 (juin 2015-mai 2016)
Et donc de juin 2015 à mai 2016, (j'ai pris un calendrier et j'ai compté les semaines) soit 51 semaines. Et c'est là que je coince : est-ce qu'il faut enlever les 5 semaines de vacances de l'ass mat ainsi que nos vacances dans ces 51 semaines ?

Je patauge complètement.

Merci pour vos réponses

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congés payés il y a 2 ans 11 mois #2

vous confondez prise de congé=comme tout salarié 5 sem sur l'année et déjà déduite du calcul de la mensu en année incomplète
et paiement des congés acquis où là le calcul se fait au 31 mai

donc déjà il aurait fallu faire un 1er calcul au 31 mai 2015 pk le contrat a commencé le 18 mai et que si votre AM a des enf à charge de moins de 15 ans, du moment qu'elle n'a pas acquis 30j on rajoute 2j par enf à charge comme pour tout salarié cf code du travail

on compare 10% des salaires versés et méthode en maintien de salaire où on acquiert 2,5j pour 4 sem travaillées

et là pour le calcul de la 2eme année vous ne comptez que les sem travaillées = du moment qu'il n'y a pas eu d'absence déduite c'est le nbre de sem sur lequel est établie votre mensu mais on rajoute les sem de CP acquises au 31 mai 2015 car assimilées à du temps de travail comme pour tout salarié
cela vous donne le nbre de jours ouvrables acquis
nbre de jours ouvrables arrondi au sup X nbre de jours travaillés par sem /6 = nbre de jours à rémunérer
nbre de jours à rémunérer X nbre d'heures travaillées par jour X taux horaire = résultat pour le maintien de salaire à comparer aux 10% des salaires versés sur l'année et on paye le plus favorable

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congés payés il y a 2 ans 11 mois #3

Bonjour,

Mais si elle a commencé en mai 2015, vous auriez dû déjà calculer et payer les congés acquis au mois de mai 2015 ?

Pour calculer les congés, il faut compter les semaines travaillées et les semaines de congés acquis pris entre mai 2015 et avril 2016 (elle ne devrait pas en avoir beaucoup (elle devait avoir 2 jours acquis + les éventuels jours supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans si elle en a : 2 jours par enfant dans ce cas).

Nbre de semaines/4 x 2,5 = jours ouvrables acquis

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congés payés il y a 2 ans 11 mois #4

Un contrat en année incomplète doit avoir maximum 46 semaines d'accueil.

Avant de savoir combien de jours ouvrables de cp votre am à acquis pour calculer la rémunération correspondante il faudrait savoir sur quelle base le contrat à été calculé, et si vous avez bien fait la différence entre les 5semaines de repos obligatoire de votre am et vos autres semaines où vous ne confiez pas votre enfant.

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congés payés il y a 2 ans 11 mois #5

bonjour metal 1988
Contrat établi sur 44 semaines pour 18h par semaine car contrat périscolaire
fin mai 2015 j'ai calculé les cp acquis pour l'année référence ce qui m'a fait 2 jours ouvrables acquis

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congés payés il y a 2 ans 11 mois #6

bonjour dacia
calcul déjà fait pour le 31 mai 2015
pour la 2ème année donc si je comprends bien je compte les semaines travaillées jusqu'à fin mai 2016 (pour être sûr, je prends un calendrier et je compte les semaines jusqu'au 31 mai 2016 y compris les semaines de congés) et j'applique vos calculs.

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