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  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

    > Les mesures d’exception face au Covid-19
    > Reprendre son activité en toute sérénité
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2020

    Hors-série Paie et impôt avril 2020

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
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La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.

SUJET :

congés payés il y a 4 ans 5 mois #1

Bonjour
Je voudrais des explications concernant le calcul des congés payés concernant mon assistante maternelle. Je sais je suis en avance mais je préfère m'y coller dès maintenant pour ne pas être pris au dépourvu.
Début du contrat 18 mai 2015. Contrat année incomplète
Si j'ai bien compris, l'année de référence 1 (pour mon cas) va du 1er juin 2014 au 31 mai 2015. Donc pendant l'année référence 1, l'ass mat acquiert des CP qu'elle pourra prendre que pendant l'année de référence 2 (juin 2015-mai 2016)
Et donc de juin 2015 à mai 2016, (j'ai pris un calendrier et j'ai compté les semaines) soit 51 semaines. Et c'est là que je coince : est-ce qu'il faut enlever les 5 semaines de vacances de l'ass mat ainsi que nos vacances dans ces 51 semaines ?

Je patauge complètement.

Merci pour vos réponses

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congés payés il y a 4 ans 5 mois #2

  • dacia
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vous confondez prise de congé=comme tout salarié 5 sem sur l'année et déjà déduite du calcul de la mensu en année incomplète
et paiement des congés acquis où là le calcul se fait au 31 mai

donc déjà il aurait fallu faire un 1er calcul au 31 mai 2015 pk le contrat a commencé le 18 mai et que si votre AM a des enf à charge de moins de 15 ans, du moment qu'elle n'a pas acquis 30j on rajoute 2j par enf à charge comme pour tout salarié cf code du travail

on compare 10% des salaires versés et méthode en maintien de salaire où on acquiert 2,5j pour 4 sem travaillées

et là pour le calcul de la 2eme année vous ne comptez que les sem travaillées = du moment qu'il n'y a pas eu d'absence déduite c'est le nbre de sem sur lequel est établie votre mensu mais on rajoute les sem de CP acquises au 31 mai 2015 car assimilées à du temps de travail comme pour tout salarié
cela vous donne le nbre de jours ouvrables acquis
nbre de jours ouvrables arrondi au sup X nbre de jours travaillés par sem /6 = nbre de jours à rémunérer
nbre de jours à rémunérer X nbre d'heures travaillées par jour X taux horaire = résultat pour le maintien de salaire à comparer aux 10% des salaires versés sur l'année et on paye le plus favorable

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congés payés il y a 4 ans 5 mois #3

Bonjour,

Mais si elle a commencé en mai 2015, vous auriez dû déjà calculer et payer les congés acquis au mois de mai 2015 ?

Pour calculer les congés, il faut compter les semaines travaillées et les semaines de congés acquis pris entre mai 2015 et avril 2016 (elle ne devrait pas en avoir beaucoup (elle devait avoir 2 jours acquis + les éventuels jours supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans si elle en a : 2 jours par enfant dans ce cas).

Nbre de semaines/4 x 2,5 = jours ouvrables acquis

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congés payés il y a 4 ans 5 mois #4

Un contrat en année incomplète doit avoir maximum 46 semaines d'accueil.

Avant de savoir combien de jours ouvrables de cp votre am à acquis pour calculer la rémunération correspondante il faudrait savoir sur quelle base le contrat à été calculé, et si vous avez bien fait la différence entre les 5semaines de repos obligatoire de votre am et vos autres semaines où vous ne confiez pas votre enfant.

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congés payés il y a 4 ans 5 mois #5

bonjour metal 1988
Contrat établi sur 44 semaines pour 18h par semaine car contrat périscolaire
fin mai 2015 j'ai calculé les cp acquis pour l'année référence ce qui m'a fait 2 jours ouvrables acquis

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congés payés il y a 4 ans 5 mois #6

bonjour dacia
calcul déjà fait pour le 31 mai 2015
pour la 2ème année donc si je comprends bien je compte les semaines travaillées jusqu'à fin mai 2016 (pour être sûr, je prends un calendrier et je compte les semaines jusqu'au 31 mai 2016 y compris les semaines de congés) et j'applique vos calculs.

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