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SUJET : congés payés

congés payés il y a 2 ans 9 mois #19

bonjour biscotte
1er période de référence : contrat 1 débuté le 13 mai 2015 jusqu'au 31 mai 2015 soit 3 semaines
contrat 2 (périscolaire) débuté le 18 mai 2015 jusqu'au 31 mai 2015 soit 2 semaines

2ème période de référence : du 1er juin 2015 au 31 mai 2016 : 46 semaines

Pour contrat 2 qui était un périscolaire sur 11 semaines j'ai fait une régularisation et les 11 semaines ont été bien travaillées.
Par contre pour contrat 1, est ce qui'il faut faire une régularisation ?
Merci biscotte de prendre le temps de m'éclairer

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congés payés il y a 2 ans 9 mois #20

une petite précision biscotte
les semaines travaillées ou assimilées sont bien les semaines d'accueil de l'enfant prévues au contrat
Je dis ça car pour moi il y a des semaines où l'enfant ne va pas chez l'ass mat car l'un des parents est présent mais j'ai compté ces semaines comme travaillée

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congés payés il y a 2 ans 9 mois #21

les sem assimilées à du temps de travail sont celles d'absence injustifiée de l'enf car prévues au contrat comme travaillées

les CP s'acquièrent par employeur et non par enf donc au 31 mai 2015 = 3 sem travaillées soit 2,5j acquis arrondi à 3j votre AM n'a pas d'enf de moins de 15 ans si je me souviens bien??

au 31 mai 2016= 46 sem travaillées + 1 sem acquise donc assimilée à du temps travaillé soit 47 sem X 2,5j /4 = 29,375 soit 30j de CP acquis

pour le contrat 1 il aurait fallu faire la régul au moment de l'avenant
donc il faut reprendre 9 sem travaillées avant l'avenant X nbre d'heures travaillées par sem à comparer avec les heures payées par la mensu et payer votre AM si plus d'heures ont été travaillées que celles payées
pour les sem à partir de l'avenant soit sept 2015 vous verrez cela en aout 2016 où il ne devra pas y avoir plus de sem travaillées que celles prévues au contrat

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congés payés il y a 2 ans 9 mois #22

bonjour dacia
non elle n'a pas d'enfant de - 15 ans
pour le contrat 1 vais faire la régul pour voir

peux tu me préciser comment tu as trouvé "1 sem acquise donc assimilée à du temps travaillé"?
Désolé de poser plein de question mais je ne veux lésé personne

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congés payés il y a 2 ans 9 mois #23

les sem de CP acquises l'année précédente sont assimilées à du temps de travail comme pour tout salarié, elle avait acquis 3j donc 1 sem de CP acquise

pour les enf de moins de 15 ans c'est ce qu'il me semblait

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congés payés il y a 2 ans 9 mois #24

ah ok
donc pour le calcul de cp 2016 je pars sur la base de 47 semaines

Encore une petite précision
Si la période des vacances prises par l'ass mat est sur une période de vacances scolaires et ici à 25 h la semaine je comptes le maintien de salaire sur la base de 25 h par semaine et non sur une moyenne avec la période d'école.
C'est bien ça ou pas ?

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