Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.

SUJET :

Clause spéciale jours fériés contrat 2j/semaine il y a 7 ans 4 mois #25

dacia écrit: vous devriez vous tourner vers un syndicat car elle ne remettra nmlmt pas en cause leur dire mais je pense que c'est peine perdue :(
à votre place je n'aurais pas refuser les autres appels ce contrat est un petit contrat et ces parents remettent en cause les termes du contrat qu'ils ont signédes fois il faut savoir lacher l'affaire C'est un contrat en complément de 2 contrats à temps pleins avec des enseignants et c'était un peu pour dépanner la maman donc moins important pour moi et je vais m'employer à rappeler les parents pour savoir s'ils cherchent quelquechose d'équivalent et dès que je trouve je démissionne.

perso j'ai déjà refusé des contrats uniquement pour le motif que les parents remettaient tout en cause lors des RV avant signature en voulant par ex déduire leurs ponts aprés fériés qui changent tous les ans ou pour des contrats de moins de 25h conserver le bénéfice des 10j maladie que je proratise en dessous de 40h par sem.....

perso pour la clause pour les fériés je détaille plus que vous et ne parle pas de jours habituels de garde = je marque par ex pour un 24h sur 3j variables
pour un contrat à jours variables sur 4j d'accueil potentiels le planing des sem comprenant 1j férié devra tenir compte du jour férié indemnisé à raison de 8h non travaillées, l'enf sera donc accueilli sur 2j et non 3
et je demande aux parents d'apposer leur signature juste à coté en cochant la case j'accepte

A la différence avec vous c'est que moi c'est 2 jours variables sur 4 jours dans la semaine donc elle pouvait toujours zapper le jour férié, ce qu'elle a fait d'ailleurs donc votre clause n'est à mon avis adaptée à celle que je devrais mettre réellement car ce qui est particulier c'est qu'au lieu de me payer 2 jours elle me paierait 3 jours. ex.: lundi et jeudi travaillés et vendredi 11 novembre chomé et payé alors qu'elle ne me paie que 2 jours judsqu'ici. Donc il est vrai je ne travaille pas 2 jours sur 4 avec elle (même si je travaille avec d'autres parents quand même et le jour férié je ne travaille avec personne et je ne suis pas payés

Connexion pour participer à la conversation.

Clause spéciale jours fériés contrat 2j/semaine il y a 7 ans 4 mois #26

MATATE écrit: 1<sup>er</sup> Message de supnana
Bonjour,
Je suis en contrat en année complète avec 2 jours par semaine, le lundi ou le mardi et le jeudi ou le vendredi.
J'ai bien mis une clause dans mon contrat pour les jours fériés où je dis qu'ils sont indemnisés et où j'indique tous les jours fériés indemnisés.
Je voulais juste savoir si cela suffisait pour que le PE me rémunère ces jours fériés quelque soit le jour de garde qu'ils ont choisi ou s'il faut mettre plus de précision.
D'autre part avant de lui donner mes arguments et d'être sûre de ce que je vais lui dire, lorsque le PE me demande 2 jours côte à côte (ex. lundi et mardi), suis-je en droit de lui dire qu'il y aura un jour payé en heures complémentaires ?

D'avance merci pour toutes vos réponses.
supnana
=============================================================================================

Bonjour supnana,
J’ai relu votre premier message :
Si on ne prévoit pas de clause supérieure au contrat, on se retrouve donc avec aucun férié payé. Or un tel contrat nous empêche de prendre un autre enfant sur les jours jamais travaillés, puisqu'on ne les connaît pas par avance. Donc en compensation, on peut négocier une clause comme quoi un férié tombant un jour potentiel d'accueil (par ex les fériés tombant un samedi jamais travaillé ne seront jamais payés, idem si le mercredi n'est jamais travaillé et qu'un férié tombe un mercredi), sera payé, càd considéré comme s'il était tombé sur un jour qui aurait dû être travaillé. C'est le seul moyen d'avoir des fériés payés dans un tel contrat. Et si on travaille quand même le nombre de jours prévu au contrat, il y aura alors des HC.Etes-vous sûre d'avoir bein compris mon cas, je ne demande pas à être payée les samedis ou les mercredis mais au moins les lundis, mardis, jeudis et vendredis où je pourrais potentiellement travailler afin qu'éventuellement je ne travaille 1 jours sur 2 s'ils choisissent de ne pas me payer 3 jours ou qu'ils me paient 3 jours s'ils choisissent malgré tout le jeudi comme le vendredi est férié et le lundi ou mardi bien sûr... Il n'y a pas de raison qu'en temps partiel je ne bénéficie pas des mêmes avantages qu'une personne qui travaille le même nombre de jours, le même nombre d'heures en année complète et travaille comme par hasard sur les jours fériés qui tombent chaque année surtout que dans mon cas ce n'est pas moi mais le PE qui choisit ses jours, ça n'est pas juste...

Pour moi, ce n'est pas une clause abusive.

Ils l'ont signé, donc ne peuvent pas revenir dessus. Il n'y a pas de texte de loi sur ce point.

Seul un juge des Prud'hommes pourrait trancher.Je n'irais pas aux prudhommes malheureusement je pense que ça n'en vaut pas la peine, je vais juste me mettre à chercher un autre enfant à garder dans les mêmes conditions de garde.
Bonne fin journée

Connexion pour participer à la conversation.

Clause spéciale jours fériés contrat 2j/semaine il y a 7 ans 4 mois #27

supnana écrit:

dacia écrit: vous devriez vous tourner vers un syndicat car elle ne remettra nmlmt pas en cause leur dire mais je pense que c'est peine perdue :(
à votre place je n'aurais pas refuser les autres appels ce contrat est un petit contrat et ces parents remettent en cause les termes du contrat qu'ils ont signédes fois il faut savoir lacher l'affaire C'est un contrat en complément de 2 contrats à temps pleins avec des enseignants et c'était un peu pour dépanner la maman donc moins important pour moi et je vais m'employer à rappeler les parents pour savoir s'ils cherchent quelquechose d'équivalent et dès que je trouve je démissionne.

perso j'ai déjà refusé des contrats uniquement pour le motif que les parents remettaient tout en cause lors des RV avant signature en voulant par ex déduire leurs ponts aprés fériés qui changent tous les ans ou pour des contrats de moins de 25h conserver le bénéfice des 10j maladie que je proratise en dessous de 40h par sem.....

perso pour la clause pour les fériés je détaille plus que vous et ne parle pas de jours habituels de garde = je marque par ex pour un 24h sur 3j variables
pour un contrat à jours variables sur 4j d'accueil potentiels le planing des sem comprenant 1j férié devra tenir compte du jour férié indemnisé à raison de 8h non travaillées, l'enf sera donc accueilli sur 2j et non 3
et je demande aux parents d'apposer leur signature juste à coté en cochant la case j'accepte



A la différence avec vous c'est que moi c'est 2 jours variables sur 4 jours dans la semaine donc elle pouvait toujours zapper le jour férié, ce qu'elle a fait d'ailleurs donc votre clause n'est à mon avis adaptée à celle que je devrais mettre réellement car ce qui est particulier c'est qu'au lieu de me payer 2 jours elle me paierait 3 jours. ex.: lundi et jeudi travaillés et vendredi 11 novembre chomé et payé alors qu'elle ne me paie que 2 jours judsqu'ici. Donc il est vrai je ne travaille pas 2 jours sur 4 avec elle (même si je travaille avec d'autres parents quand même et le jour férié je ne travaille avec personne et je ne suis pas payés


C'est ce que je mettrais en fait comme clause la prochaine fois. Le PE a appelé le RAM de St Mandé qui lui a donné les coordonnées d'une plateforme de jusristes et voilà ce qu'elle dit :
"J'ai pu appeler 3 structures compétentes je pense, concernant les jours fériés: le ram de Saint-Maur,la plateforme des juristes (donnée par le ram) et un nouveau numéro donné par pajemploi, qui traite les questions de droit. Les 3 m'ont dit que votre demande n'était pas recevable.

C'est bien sûr la juriste qui a été la plus précise.
Je vais essayer de synthétiser sa réponse en espérant que cela soit plus clair qu'auparavant et pas trop long, mais je serai tout de même obligée de développer un peu.

Les jours fériés ne sont pas et n'ont pas à être payés en plus, tout comme ils n'ont pas à être retirés du salaire, car ils sont compris dans la mensualisation, même si vous êtes à temps partiel, c'est pareil pour tout le monde. Merci de me dire si ce qu'elle dit est vrai, j'ai déjà posé la question mais on ne m'a pas répondu, moi je pense que ce n'est pas possible avec 20h par semaine sur 2 jours...
Le principe est que si vous avez un emploi du temps à temps partiel et que vous travaillez tous les jeudis et vendredis, si vous ne travaillez pas le vendredi 11 novembre, votre patron ne peut pas vous enlever un jour de paye à la fin du mois, pas plus que vous ne pouvez lui réclamer une journée payée en supplément. Ce n'est pas ce que je demande je voudrais juste profiter des jours fériés et travailler 1 jour au lieu de 2 quand il y a une semaine avec un jour férié... or depuis 2014 ça n'a jamais été le cas, elle s'arrange pour changer le jour et s'adapter en fonction.

Vous ne pourrez jamais réclamer quoique ce soit sur les jours fériés qui tomberont un samedi, un dimanche, un lundi, un mardi et un mercredi.Je ne travaille pas ces jours là (mercredi, samedi et dimanche) je ne suis pas idiote pour ne pas comprendre ce raisonnement.

Vous pourrez juste ne pas travailler un jour férié qui tomberait un jeudi ou un vendredi sans avoir de retenue de salaire.Ce n'est jamais le cas je travaille toujours 2 jours sur 2 les semaines où il y a un jour férié.
Pour votre cas, c'est exactement la même chose.
Vos jours fériés sont inclus dans votre mensualisation.Merci de me confirmer si elle dit vrai ?!
Comme vous ne voulez pas travailler 2 jours côte à côte, votre employeur est obligé de vous mettre en repos un jour sur les deux jours chaque semaine. C'est n'importe quoi o=mais oui 2 jours côtes à côtes ne m'arrangent pas mais je ne vois pas pourquoi l'employeur serait obligé de me mettre en repos ?!
Donc si je vous demande de garder mon enfant jeudi 10 (parce que je travaille et non pour vous embêter) je dois forcément vous mettre en repos le vendredi 11. Qu'il soit férié ou pas ne change alors rien, puisqu'il devient votre jour de repos.
Elle m'a dit que c'était comme si vous demandiez à être payée 1 jour en plus à Noël cette année qui tombe un dimanche parce que c'est un jour férié.Je demande à ne pas travailler les jours fériés et donc à être payée ces jours-là et je n'ai jamais indiqué dans ma liste des jours fériés à me rémunérer, de jours fériés tombant le dimanche mais un jours habituel de garde qui pour moi est : lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Si Timothée venait en revanche chez vous 2 jours (avec un contrat de 2x8h) fixes par semaine, par exemple, tous les jeudis et tous les vendredis, il aurait été absent de chez vous le 11 novembre mais vous n'auriez pas eu de baisse de salaire, vous auriez été payée comme pour 2 jours alors qu'il ne serait venu qu'un seul. Vous n'auriez pas pu non plus demander plus d'argent à la fin du mois.Parce que le jour de garde prévu tombe sur un jour férié ce qui n'est pas le cas pour notre contrat en jours variables.

Donc, en conclusion: les jours fériés sont toujours inclus dans la mensualisation même si l'on est à temps partiel. Cela permet à l'employé de ne pas avoir de baisse de salaire quand il y en a un. Cela ne permet pas à l'employé de facturer 8 heures en plus quand il y en a un.

J'espère que cela sera plus clair à présent et surtout que les 3 personnes (4 en tout car j'ai aussi appelé le ram de Saint-Mandé) sont compétentes.

D'avance merci pour vôs commentaires et votre aide, je suis à bout; J'ai envoyé un mail à mon RAM et j'attends impatiement leur réponse mais je ne suis pas sûre d'être satisfaite.

Connexion pour participer à la conversation.

Clause spéciale jours fériés contrat 2j/semaine il y a 7 ans 4 mois #28

  • dacia
  • Portrait de dacia
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 12168
  • Remerciements reçus 2665
comme depuis le début du moment qu'elle ne tient pas compte de la clause signée et n'en fait pas mention lors de ses appels on lui répond pour un contrat à jours variables lambda
donc non le jour férié n'est pas payé par la mensu qui ne paye que les 20h par sem du moment qu'elle vous confie l'enf 20h sur les autres jours

en revanche vous n'avez pas compris les jours cote à cote=comme il est noté que c'est le lundi ou le mardi et le jeudi ou le vendredi OUI votre employeur a obligation de vous mettre en repos c'est à dire sans accueil de son enf, il ne peut pas vous le confier le lundi et mardi ou le jeudi et vendredi
donc là oui cela vient bien étayer ce que vous lui disiez sur les HC à payer pour la sem où elle voulait vous confier l'enf lundi et mardi

Connexion pour participer à la conversation.

Clause spéciale jours fériés contrat 2j/semaine il y a 7 ans 4 mois #29

Merci je viens de relire ce post et j'ai bien compris que ton message est en ma faveur, autant pour moi. Merci de tes conseils.

supnana écrit:

MATATE écrit: 1<sup>er</sup> Message de supnana
Bonjour,
Je suis en contrat en année complète avec 2 jours par semaine, le lundi ou le mardi et le jeudi ou le vendredi.
J'ai bien mis une clause dans mon contrat pour les jours fériés où je dis qu'ils sont indemnisés et où j'indique tous les jours fériés indemnisés.
Je voulais juste savoir si cela suffisait pour que le PE me rémunère ces jours fériés quelque soit le jour de garde qu'ils ont choisi ou s'il faut mettre plus de précision.
D'autre part avant de lui donner mes arguments et d'être sûre de ce que je vais lui dire, lorsque le PE me demande 2 jours côte à côte (ex. lundi et mardi), suis-je en droit de lui dire qu'il y aura un jour payé en heures complémentaires ?

D'avance merci pour toutes vos réponses.
supnana
=============================================================================================

Bonjour supnana,
J’ai relu votre premier message :
Si on ne prévoit pas de clause supérieure au contrat, on se retrouve donc avec aucun férié payé. Or un tel contrat nous empêche de prendre un autre enfant sur les jours jamais travaillés, puisqu'on ne les connaît pas par avance. Donc en compensation, on peut négocier une clause comme quoi un férié tombant un jour potentiel d'accueil (par ex les fériés tombant un samedi jamais travaillé ne seront jamais payés, idem si le mercredi n'est jamais travaillé et qu'un férié tombe un mercredi), sera payé, càd considéré comme s'il était tombé sur un jour qui aurait dû être travaillé. C'est le seul moyen d'avoir des fériés payés dans un tel contrat. Et si on travaille quand même le nombre de jours prévu au contrat, il y aura alors des HC.Etes-vous sûre d'avoir bein compris mon cas, je ne demande pas à être payée les samedis ou les mercredis mais au moins les lundis, mardis, jeudis et vendredis où je pourrais potentiellement travailler afin qu'éventuellement je ne travaille 1 jours sur 2 s'ils choisissent de ne pas me payer 3 jours ou qu'ils me paient 3 jours s'ils choisissent malgré tout le jeudi comme le vendredi est férié et le lundi ou mardi bien sûr... Il n'y a pas de raison qu'en temps partiel je ne bénéficie pas des mêmes avantages qu'une personne qui travaille le même nombre de jours, le même nombre d'heures en année complète et travaille comme par hasard sur les jours fériés qui tombent chaque année surtout que dans mon cas ce n'est pas moi mais le PE qui choisit ses jours, ça n'est pas juste...

Pour moi, ce n'est pas une clause abusive.

Ils l'ont signé, donc ne peuvent pas revenir dessus. Il n'y a pas de texte de loi sur ce point.

Seul un juge des Prud'hommes pourrait trancher.Je n'irais pas aux prudhommes malheureusement je pense que ça n'en vaut pas la peine, je vais juste me mettre à chercher un autre enfant à garder dans les mêmes conditions de garde.
Bonne fin journée

Connexion pour participer à la conversation.

Clause spéciale jours fériés contrat 2j/semaine il y a 7 ans 4 mois #30

dacia écrit: comme depuis le début du moment qu'elle ne tient pas compte de la clause signée et n'en fait pas mention lors de ses appels on lui répond pour un contrat à jours variables lambda
donc non le jour férié n'est pas payé par la mensu qui ne paye que les 20h par sem du moment qu'elle vous confie l'enf 20h sur les autres jours.

Je vais lui demander si elle a bien expliqué au RAM et sur la plateforme de juristes, que je travaillais en jours variables sur 20h et 2 jours par semaine et si elle a bien dit que j'avais mis une clause au contrat pour la rémunération des jours fériés !

en revanche vous n'avez pas compris les jours cote à cote=comme il est noté que c'est le lundi ou le mardi et le jeudi ou le vendredi OUI votre employeur a obligation de vous mettre en repos c'est à dire sans accueil de son enf, il ne peut pas vous le confier le lundi et mardi ou le jeudi et vendredi
donc là oui cela vient bien étayer ce que vous lui disiez sur les HC à payer pour la sem où elle voulait vous confier l'enf lundi et mardi

Je comprends ce que vous voulez dire mais c'est aussi le contrat qui l'impose par la force des choses et non la loi qui dit qu'en temps partiel et jours variables je dois travailler 1 jour et avoir forcément le jour suivant 1 jour de "repos" (ce que je pense qu'elle veut dire). En tout cas, ce qu'elle appelle du "repos" (je garde aussi 2 autres enfants à côté, 5 jours par semaine en temps complet) donc c'est pas vraiment du repos mais bon.

Connexion pour participer à la conversation.