SUJET :

Excuses-moi.

Ce que j'ai cité pour les futurs contrats pour plannings variables pour supnana.
Je suis parfaitement d'accord.
Cordialement!

J'avoue que je n'ai pas compris ce qui vous oppose, vous et Matate ?! Pourriez-vous m'expliquer ?

Devrais-je avoir mis l'histoire du volume horaire de la semaine à hauteur de xx heures non travaillées pour que ma clause soit valable ?

Les jours fériés ne sont pas compris dans ma mensualisation que ce soit un contrat en année incomplète ou en année complète ?

D'avance merci de m'éclairer.

dans ce que cite matate pour les planing variables cela veut dire qu'1j peut en compenser un autre car il y a juste un volume horaire par sem à respecter
vous vous avez inséré 1 clause mentionnant que les fériés seront payés
mais il suffit juste de lire
et de plus cela vous a déjà été dit sur votre autre post

Bonjour,
Ce que je redoutais vient d'arriver, les parents ne me croient pas, ils disent que c'est moi qui ai créé cette clause.
Ils répondent que Pajemploi leur a dit le contraire (je cite : "Selon Pajemploi que j'ai donc appelé aujourd'hui et selon la personne que j'ai eue au téléphone :
-l'assistante maternelle n'a droit à aucun jour férié la première année.
Une fois la première année passée, les jours fériés sont fixés et accordés selon le bon vouloir de l'employeur ( et pas de l'assistante maternelle)).

Le PE dit aussi que dans la convention il n'est pas écrit que la loi a changé concernant les conditions pour avoir droit aux paiement des jours fériés qui ne sont plus que 3 mois d'ancienneté et non plus :
- avoir habituellement travaillé le jour d’accueil qui précède et le jour d’accueil suivant le jour
férié;
- s’il travaille 40 heures ou plus par semaine, avoir accompli 200 heures de travail au
moins, au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié ;
- s’il travaille moinsde 40 heures par semaine, avoir accompli un nombre d’heures réduit
proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40 heures.
J'ai cité la convention collective.

Sur votre site, vous indiqué dans le document jours fériés :

La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 a modifié les conditions de paiement des jours fériés, supprimant certaines conditions restrictives.
Les conditions minimales d'emploi prévues par l'article 11 de la convention collective, moins favorables à l'assistante maternelle, ne sont donc plus applicables.

Et pourtant d'après le PE :
"Un jour férié peut être rémunéré si l'employeur est d'accord, si le jour férié figure sur le contrat et si le jour férié est un jour habituel de garde."

Or elle dit que les jours de garde ne figurent pas dans le contrat de travail même si elle a signé 2 avenants les reprécisant et qu'ils sont le lundi ou mardi et le jeudi ou vendredi...

J'ai vraiment beaucoup de mal avec eux merci de bien vouloir me conseiller.

J'ai bien compris sauf que j'ai besoin de savoir s'il fallait qu'en plus de la phrase : "Les jours fériés seront indemnisés..." il aurait fallu que j'indique aussi : "et que le volume horaire de la sem devra en tenir compte à hauteur de XX heures non travaillées" ?
Votre réponse est très importante pour moi car c'est dans le détail que tout se joue...
D'avance merci.

"

dacia écrit: toutes les réponses vous ont déjà été données dans votre autre post

du moment que vous avez indiqué que fonctionnant avec un contrat comportant des jours variables les fériés seront indemnisés et que le volume horaire de la sem devra en tenir compte à hauteur de XX heures non travaillées, si le parent vous confie son enf le meme volume horaire que d'habitude il y aura XX heures payées en complèmentaires
ce n'est pas la peine de lister les jours fériés indemnisés ils sont les memes pour tous et inscrits au calendrier

de plus ayant indiqué au contrat que ce serait le lundi OU le mardi et le jeudi OU le vendredi
si le parent vous confie l'enf en dehors des combinaisons lundi + jeudi, lundi + vendredi, mardi+jeudi, mardi+vendredi les heures effectuées seront à payer en heures complèmentaires car un jour n'en remplace pas un autre et doit etre soumis à votre accord

Bonsoir,
Vous demandez au PE un écrit de la Pajemploi.

Dès le départ *Il faut noter et se mettre d’accord sur un maximum de choses possible sur les contrats, cela évite les problèmes.
Votre contrat est signé, quand vous parlez après la signature les PE ne peuvent pas faire marcher arrière.
Ce que j’ai cité avant Copier//Coller de mon contrat d’une Asso.

Prenez note pour vous futur contrat.
HORAIRES IRREGULIERS
• une heure imprévue faite en plus, ne sera pas récupérée sur une heure faite en moins un autre jour ;
• les parents s’engagent à respecter les horaires convenus au contrat
• l’assistant(e) maternel(le) accepte de faire des heures complémentaires ou supplémentaires : Oui Non

Après accord entre les deux parties:
 Tous les jours fériés seront travaillés
 Aucun jour férié ne sera travaillé
 Jour(s) férié(s) sera (ont) travaillé(s) dans l’année
Les jours fériés ne sont pas travaillés, mais rémunérés dès la signature du contrat.
L’employeur accord t’il le paiement des jours fériés dès le début du Contrat Oui Non.

Bonne soirée.