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    n° 167 avril 2018

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    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.

SUJET : [RESOLU ?] Clause spéciale jours fériés contrat 2j/semaine

Clause spéciale jours fériés contrat 2j/semaine il y a 1 an 8 mois #1

Bonjour,
Je suis en contrat en année complète avec 2 jours par semaine, le lundi ou le mardi et le jeudi ou le vendredi.
J'ai bien mis une clause dans mon contrat pour les jours fériés où je dis qu'ils sont indemnisés et où j'indique tous les jours fériés indemnisés.
Je voulais juste savoir si cela suffisait pour que le PE me rémunère ces jours fériés quelque soit le jour de garde qu'ils ont choisi ou s'il faut mettre plus de précision.
D'autre part avant de lui donner mes arguments et d'être sûre de ce que je vais lui dire, lorsque le PE me demande 2 jours côte à côte (ex. lundi et mardi), suis-je en droit de lui dire qu'il y aura un jour payé en heures complémentaires ?

D'avance merci pour toutes vos réponses.

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Clause spéciale jours fériés contrat 2j/semaine il y a 1 an 8 mois #2

Bonsoir supnana,

Paiement des jours fériés :
Le 1er Mai est un jour férié, chômé et payé s’il correspond à un jour de la semaine habituellement travaillé. Au cas où l’enfant est accueilli ce jour là , il y majoration de 100% du salaire.
Par contractualisation les deux parties acceptent*
*Les jours fériés s’ils correspondent à un jour de la semaine habituellement travaillé et sont inclus dans la mensualisation, seront chômés et payé sans condition d’ancienneté et de durée.
L’objectif qu’il n’y ait pas de diminution de salaire de l’assmat du fait du jour férié : les jours fériés suivant chômés et payés sont : donc à vous listez les 11 j fériés………

Les jours fériés inclus dans une période de congés payés et tombant même un jour non habituellement travaillé, seront décomptés du nombre de jours de congés payés pris.
Heures Complémentaires : En horaires irréguliers journaliers, en planning variables les heures effectuées au-delà de la duré hebdo fixée par le contrat et en dessous de 45h/sem sont des heures Complémentaires.
Bonne soirée.
Cordialement !
Ce message a reçu les remerciements de : supnana

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Clause spéciale jours fériés contrat 2j/semaine il y a 1 an 8 mois #3

toutes les réponses vous ont déjà été données dans votre autre post

du moment que vous avez indiqué que fonctionnant avec un contrat comportant des jours variables les fériés seront indemnisés et que le volume horaire de la sem devra en tenir compte à hauteur de XX heures non travaillées, si le parent vous confie son enf le meme volume horaire que d'habitude il y aura XX heures payées en complèmentaires
ce n'est pas la peine de lister les jours fériés indemnisés ils sont les memes pour tous et inscrits au calendrier

de plus ayant indiqué au contrat que ce serait le lundi OU le mardi et le jeudi OU le vendredi
si le parent vous confie l'enf en dehors des combinaisons lundi + jeudi, lundi + vendredi, mardi+jeudi, mardi+vendredi les heures effectuées seront à payer en heures complèmentaires car un jour n'en remplace pas un autre et doit etre soumis à votre accord
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Clause spéciale jours fériés contrat 2j/semaine il y a 1 an 8 mois #4

non matate pour les heures effectuées au-delà des heures hebdo prévues au contrat payées en HC

le contrat comprend une clause indiquant que les jours fériés seront indemnisés donc le volume horaire doit en tenir compte sinon ce n'est pas la peine d'insérer une clause dans le contrat
seules les pers n'ayant pas penser à rajouter ce genre de clause pour les planings variables sont soumises à ce que vous citez
Ce message a reçu les remerciements de : supnana

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Clause spéciale jours fériés contrat 2j/semaine il y a 1 an 8 mois #5

Bonsoir DACIA,

Oups je ne sais pas s'il y a déjà posé cette question.



Bonne soirée!!!
Ce message a reçu les remerciements de : supnana

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Clause spéciale jours fériés contrat 2j/semaine il y a 1 an 8 mois #6

pas de souci ;)
mais lorsque l'on insère une clause dans le contrat c'est pour qu'il en soit tenu compte
et on ne met pas le couteau sous la gorge aux parents avant de signer et donc d'accepter ces clauses sup
Ce message a reçu les remerciements de : supnana

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