SUJET :

Ce sujet a fait également l'objet d'une question parlementaire, dont la réponse, me semble-t-il, est très claire : (ou peut-être que quelque chose m'échappe )

questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-12552QE.htm

Voilà quelques arguments pour que chacun puisse se faire sa propre opinion sans moutonner...

Si déjà on évitait de se prendre entre nous pour des neuneus ce serait quand même plus agréable .

Ce n'est pas parce que je déclare les repas que je fournis et une estimation des repas fournis par les parents (au plus juste selon ce qu'apportent les parents parce que je n'ai pas envie d'être imposée sur du homard pour un enfant qui mange une knaki) que je n'ai pas fait fonctionner mes neurones pour savoir pourquoi je devais déclarer des repas que je ne mange ni dans un cas ni dans l'autre (remarquez je ne dors pas non plus dans les lits bébé ).
Si je le fais c'est que c'est la consigne donnée dans différents documents émanant des impôts ainsi que la consigne donnée par mon syndicat.

Néanmoins si un syndicat a des arguments à faire valoir pour que je puisse bénéficier de l'abattement spécifique sans avoir à y rajouter les repas je suis toute prête à les entendre.

Pour ma part la question qui se pose n'est pas de savoir si on doit déclarer les repas fournis par les parents mais si on doit déclarer les repas tout simplement. En effet au nom du principe de l'égalité fiscale si celles qui fournissent les repas (sans faire de bénéfice) doivent déclarer les repas, il en est forcément de même pour celles qui be le fournissent pas.

Maintenant revenons aux sources.
Le texte qui fixe les modalités de notre abattement est l'article 80 sexies du code général des impôts .

En voici un extrait :
"Pour l'assiette de l'impôt sur le revenu dont sont redevables les assistants maternels et les assistants familiaux régis par les articles L. 421-1 et suivants et L. 423-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le revenu brut à retenir est égal à la différence entre, d'une part, le total des sommes versées tant à titre de rémunération que d'indemnités pour l'entretien et l'hébergement des enfants et, d'autre part, une somme égale à trois fois le montant horaire du salaire minimum de croissance, par jour et pour chacun des enfants qui leur sont confiés. "

Il est à noter que cet article parle dans la même phrase des assistants maternels et des assistants familiaux.
Il n'est nullement fait mention dans cet article d'indemnités de repas, par contre il est fait mention d'indemnités d'entretien et d'hébergement.

Alors comme je suis un mouton, mais un mouton qui pense j'ai cherché d'autres textes sur ces fameuses indemnités d'entretien et d'hébergement, parce que ce terme d'hébergement me posait question et je me demandais s'il ne concernait pas par hasard uniquement les assistants familiaux.
Alors j'ai trouvé CECI émanant aussi des services des impôts dont est extrait ce qui suit :

"1° Indemnités et fournitures attribuées aux assistants maternels
280 Les assistants maternels perçoivent une indemnité pour l'entretien et l'hébergement des enfants, ainsi
que le cas échéant une indemnité de repas et de déplacement. Les assistants maternels employés par des
particuliers peuvent, le cas échéant, percevoir des prestations en nature au lieu et place d'indemnités en
argent."

Ce que j'en déduis c'est que les frais de repas et de déplacements ne font pas partie des frais d'entretien et d'hébergement et donc si on suit stricto sensu l'article 80 sexies on ne devrait pas les déclarer.

Mais un peu plus loin je lis :

"460 Les indemnités versées pour l'entretien et l'hébergement des enfants comprennent, non seulement les
indemnités journalières d'entretien et d'hébergement proprement dites, mais également toutes les autres
allocations spécifiques qui couvrent des dépenses d'entretien (cf. III-A-2-b-1°).
Par suite, sont, le cas échéant, prises en compte dans le premier terme de la différence les indemnités de
repas et de déplacement, ainsi que les prestations en nature perçues par les assistants maternels (comme
par exemple la prestation en nature liée à la fourniture du repas par l'employeur au lieu et place de
l'assistant maternel)."

Bingo, par un tour de passe passe les frais de repas et de déplacement viennent de se retrouver inclus dans les frais d'entretien et d'hébergement .

Alors ça me laisse perplexe mais comme les juristes des différentes organisations syndicales semblent s'accorder pour dire que nous devons déclarer ces fameux repas je le fais parce que finalement chacun son métier.
Et puis soyons honnête, je bénéficie d'un abattement qui me permet de ne pas être imposable (même en déclarant les repas) je ne vais pas m'amuser à ne pas suivre les consignes des centres des impôts alors que je sais pertinemment que je serai bien en peine de me défendre en cas de contrôle fiscal.

Je ne suis pas juriste j'essaie néanmoins de comprendre et si un syndicat m'explique avec des arguments concrets (pas juste du clientélisme) que je peux éviter de déclarer ces repas je lirai ses explications avec intérêt et peut-être que je changerai de syndicat.

En tout cas merci Marrie45 de ne pas être passée en MP car je trouve dommage quand un débat se fait en catimini privant certaines d'arguments intéressants.

Merci pour toutes ces infos documentées NounouC

Marrie45 écrit:

Dauphin écrit: Ou plutôt si, j'ai compris quelque chose mais je pense (j'espère) que j'ai mal compris !

Bonjour

incroyable de lire ce genre de chose.

Non , je ne passerais pas en MP ,

En faisant des recherches vous pourrez avoir les tenants et aboutissants , il est normal que vous ne comprenez pas ,vous êtes resté sur "fait ci fait çà, parce que ,on vous l'a estimé /argumenté "

Toujours au vu de certains mots ,phrases , je n'ai pas envie de répondre plus (vous faites des" retranscriptions" incroyables wouah!!)

Je ne déclarerais pas les repas fournis par le PE ,ni les kms. (pour que l'on soit claire la dessus )

Incroyable de lire ce genre de chose effectivement ! En cas de redressement fiscal de l'assmat, parce que les contrôles sont de plus en plus nombreux dans notre profession, c'est votre syndicat qui prend à sa charge ?!

Dauphin écrit:

Marrie45 écrit:

Dauphin écrit: Ou plutôt si, j'ai compris quelque chose mais je pense (j'espère) que j'ai mal compris !

Bonjour

incroyable de lire ce genre de chose.

Non , je ne passerais pas en MP ,

En faisant des recherches vous pourrez avoir les tenants et aboutissants , il est normal que vous ne comprenez pas ,vous êtes resté sur "fait ci fait çà, parce que ,on vous l'a estimé /argumenté "

Toujours au vu de certains mots ,phrases , je n'ai pas envie de répondre plus (vous faites des" retranscriptions" incroyables wouah!!)

Je ne déclarerais pas les repas fournis par le PE ,ni les kms. (pour que l'on soit claire la dessus )

Incroyable de lire ce genre de chose effectivement ! En cas de redressement fiscal de l'assmat, parce que les contrôles sont de plus en plus nombreux dans notre profession, c'est votre syndicat qui prend à sa charge ?!

+1

Dauphin écrit:

Marrie45 écrit:

Dauphin écrit: Ou plutôt si, j'ai compris quelque chose mais je pense (j'espère) que j'ai mal compris !

Bonjour

incroyable de lire ce genre de chose.

Non , je ne passerais pas en MP ,

En faisant des recherches vous pourrez avoir les tenants et aboutissants , il est normal que vous ne comprenez pas ,vous êtes resté sur "fait ci fait çà, parce que ,on vous l'a estimé /argumenté "

Toujours au vu de certains mots ,phrases , je n'ai pas envie de répondre plus (vous faites des" retranscriptions" incroyables wouah!!)

Je ne déclarerais pas les repas fournis par le PE ,ni les kms. (pour que l'on soit claire la dessus )

Incroyable de lire ce genre de chose effectivement ! En cas de redressement fiscal de l'assmat, parce que les contrôles sont de plus en plus nombreux dans notre profession, c'est votre syndicat qui prend à sa charge ?!

C'est possible vu le montant de la cotisation de ce syndicat hihihi.

Oui je sais c'est sarcastique. Mais j'assume comme un bon mouton que. Je suis.