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SUJET :

calcul cp par 10% il y a 9 ans 11 mois #31

Suzie écrit:

Jo67 écrit: Année complète 25H, jours variables du 1<sup>er</sup>/09/2012 au 28/04/2013 mensualisation 314,16€
Année complète 42H50 sur 5 jours du 29/04/2013 au 04/05/2014 mensualisation 534€
Année complète planning sur 6 semaines à partir du 05/05/2014 mensualisation 414,15€

période de référence du 1<sup>er</sup>/09/2012 au 31 mai 2013
2,5J x 9mois = 23J + 2x2J enfant -15ans soit 27 jours ouvrables acquis
congés pris avec maintien de salaire pendant cette période: 11J ouvrables reste donc 16 jours à poser pour l'année suivante

période de référence du 1<sup>er</sup>/06/2013 au 31/05/2014
2,5J x 12mois = 30J
congés pris avec maintien de salaire pendant cette période : 33j ouvrables - 16 jours acquis = 17 jours pris par anticipation... 30 jours - 17 = 13 jours restant à poser

période de référence du 1<sup>er</sup>/06/2014 au 18/06/2014
3s / 4 x 2,5J = 2J + 2x2j enfant - 15ans = 6 jours acquis à se faire rémunérer + les 13 jours restant de la période précédente, soit 19 jours ouvrables 3 semaines + 5 semaines = 8 semaines/4 x 2,5 = 5 jours ouvrables acquis
0 congés

voila je pense avoir tout noté!


1ère période :
Méthode des 10% : du 1<sup>er</sup> juin 2013 au 30 avril 2014 = 11 x 534 euros = 5874 ; mai 2013 = 414,15 euros

5874 + 414,5 = 6288,50 euros x 10% = 628,85 euros pour 30 jours acquis... soit 628,85/30 = 20,96 euros par jour...
reste 13 jours à payer pour l'indemnité compensatrice de congés payés soit 20,96 x 13 = 272,48 euros.

Méthode du maintien de salaire :

13 jours/6 x 5 = 10,83jours ouvrés

10,83 x nb d'heures par jour x taux horaire = montant par maintien de salaire

2e période :

méthode des 10% : mensu de juin (calculée par calcul cour de cassation) +628,85 (congés acquis de l'année précédente) = A

A x 10%= B montant des congés pour 5 jours acquis nouvelle période

+ 4 jours pour enfants de moins de quinze ans = B/5 x 4 jours

maintien de salaire :

3 semaines travaillées + 5 semaines = 8 semaines/4 x 2,5 = 5 + 4 jours enfants moins de quinze ans = 9 jours ouvrables

9 jours ouvrables/6 x 5 = 7,5 jours ouvrés

7,5 x nb d'heures par jour x taux horaire = maintien de salaire


.

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unsa-assmat91.com
Dernière édition: par Suzie.

calcul cp par 10% il y a 9 ans 11 mois #32

Relisez bien mon message précédent dans sa dernière version, je l'ai repris plusieurs fois.... j'espère que cette fois-ci c'est la bonne !

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unsa-assmat91.com

calcul cp par 10% il y a 9 ans 11 mois #33

oh faut carrément ajouter tous les cp de l'année avant !!ca je trouvais bizarre malgrés que je l'avais lu plusieurs fois!
vous êtes au top dans vos explications c'est génial!!
merci beaucoup!
je vous souhaite un bon we :)

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calcul cp par 10% il y a 9 ans 11 mois #34

bonjour

je suis désolée mais je ne suis pas ok

en année complète on ne prend pas 10 % sur l'indemnité compensatrice de congés payés !

bonne soirée

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SG unsa-assmat national
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calcul cp par 10% il y a 9 ans 11 mois #35

si lilianne on doit comparer les 10% avec maintien de salaire :)

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calcul cp par 10% il y a 9 ans 11 mois #36

ok pour la comparaison mais pas inclure l'indemnité de congés payés de l'année 2013-2014 dans le calcul des 10 % de juin 2014

bonne journée

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