Lisa07mag écrit: Bonjour, avez vous bien lu le sujet? Les licenciements sont prévus de longue date, pour un contrat je le sais depuis avril, pour le 2eme contrat idem, et pour le dernier c était avant de tomber enceinte, Donc il ne s agit pas de licenciement arrangés...
OK, mais vous avez bien lu les réponses ???
Que le motif invoqué soit étranger à la grossesse ne suffit pas à lui seul pour rendre la rupture légale en cas de grossesse annoncé !!!
Il faut aussi que du fait de ce motif, le parent soit dans l'impossibilité de maintenir le contrat en l'état. Et cette exigence impose aux parents d'être en mesure de prouver qu'il leur était impossible de maintenir le contrat s'ils venaient à devoir se justifier dans les PH.
Donc,
- soit en effet, vous ne les informez pas de votre état de grossesse dans les 15j maxi de la notification de rupture... donc là, les parents seront dégagés de toute responsabilité en cas de retournement de situation ultérieure. Mais vous prenez le risque (et non la certitude) de vous voir refuser une indemnisation chômage future, si P-E estime que vous avec volontairement refuser de contester la rupture... Le jeu en vaut peut-être la chandelle, à vos yeux,
-soit, vous déclarez votre grossesse, et dans ce cas, les contrats ne pourront prendre fin au plus tôt le jour ouvrable précédent la rentrée scolaire (et non avant les CP) ou tout début Septembre (puisqu'en protection relative seulement à ce moment là), et donner le moyen aux parents de prouver leur bonne foi (puisque vous souhaitez ne pas garder les contrats)... en refusant un avenant à leur initiative du fait de la scolarisation (changement des conditions d'accueil que vous n'acceptez pas).
Autre point qui n'a pas été abordé... le calcul de vos IJ Secu... Est-ce qu'ils seront du même montant si vous perdez vos contrats plus tôt que si les contrats se poursuivaient ???
Je n'ai pas la réponse à cette question.
Mais elle vaut la peine d'y réfléchir, car si vous permettez d'arrêter vos contrats (alors que vous auriez pu vous y opposer) et qu'au final l'indemnisation Secu est réduite, vous risqueriez de le regretter !