Lisa07mag écrit: Re,
Alors en résumé.. si quelqu'un peut bien me confirmé si c est bon.. Merci d avance.
J ai plusieurs PE qui me licencient pour motif RETRAIT d'enfant car scolarisation en Sept 2019.. jusque là aucun soucis, car prévu de longue date mais ils ne sont pas au courant de mon état de grossesse (qui en est à ces prémices) donc c est vraiment étrangé à cela.
De plus je ne serai pas encore en congé maternité.. donc c esr possible?! Jusque-là... came semble cohérent.
Ce n'est pas tout à fait comme ceci que cela s'applique !
Il ne suffit pas que le motif soit étranger à la grossesse, il faut que le motif invoqué (qui doit certes être étranger à la grossesse) ne permettent pas le maintien du contrat !
Exemple, l'enfant doit être récupéré à 11h30 à l'école... si les parents ne peuvent pas prouver qu'il leur est impossible de maintenir le contrat (car par exemple l'assmat refuse d'aller chercher l'enfant à l'école, ce qui est son droit), les PH (s'ils sont saisis) peuvent les condamner pour rupture illégale car les parents ne pourront pas prouver que l'assmat a refusé l'avenant pour modification du contrat (car aucun avenant proposé) !
Par contre, en effet, une rupture de contrat ne peut être invalidée que si la salariée annonce dans les 15j suivant la notification de rupture qu'elle est en situation de grossesse... Au-delà de ces 15j, la rupture ne pourra plus être invalidée pour pour ce motif.
Donc libre à vous de ne pas faire invalider votre rupture de contrat dans les 15j qui suivent la notification de rupture.
Donc ensuite je m' inscrit à pôle emploi directement ?
Vous pourrez vous inscrire à P-E dès le lendemain de la fin du 1er contrat perdu, à condition de ne pas être en arrêt maladie.
Je risque d être en arrêt de travail au 1<sup>er</sup> Sept (attention je ne parle parle pas de congé mater) mais simplement d un arrêt de travail (mon gyneco en general m arrete tôt ) et de cet arrêt à mon avis je ne reprendrai pas jusqu'à l accouchement .. alors dans ses conditions dois-je quand même m inscrire à pôle emploi? Ou dois je attendre la fin de congé parental? (Je vais prendre la totalité je pense). Comment sera calculé mon indemnisation chômage dans 2/3 ans?
Si la 1ère fin de contrat intervient alors que vous être déjà en arrêt maladie, vous ne pourrez pas vous inscrire à P-E. En enchainant Arrêt maladie congé maternité et congé parental... l'inscription ne pourra se faire qu'après la fin du congé parental.
Qd vs dites que pôle emploi n indemnisera pas et pensera que c est abusif... alors que ce n est pas le cas je peux avoir un recours auprès d'eux??
On n'a pas dit que P-E n'indemnisera pas... mais on vous a mis en garde sur le fait que c'est un risque... car pour eux, c'est une situation qui peut les éviter d'indemniser un demandeur d'emploi. Quand on voit le nombre de dossiers assmat qui sont difficultés car P-E rechigne à indemniser convenable au regard des régles d'indemnisation... ce sera en fonction de la perspicacité de l'agent qui traitera votre dossier en fonction des éléments en sa possession.
Ce qui peut jouer "en votre faveur" (puisque c'est votre souhait que les contrats s'arrêtent"), c'est qu'au moment de la notification de rupture, vous être encore dans une situation où vous "pouvez" ne pas avoir connaissance de votre état de grossesse (ça se joue à peut de chose prêt) donc être dans l' "impossibilité" de contester la rupture !
De plus je n ai jamais été au chômage de ma vie je trouverai cela abusé qu il me fasse un coup pareil...
Alors ça, ça ne rentre pas en ligne de compte. P-E n'a pas vocation à faire du social et à considérer que puisque ça fait 20 ans (par exemple) que vous cotisez que vous avez donc bien mérité de vous faire indemnisée !!!
alors voilà j aimerai être sur des démarches.. pour le pas me louper et pour ne plus avoir à faire à mes employeurs.. la grossesse sera normalement officielle mi juillet mais du coup je ne sais mm pas si je vais leur dire.. puisqu ils me licencient cane les regarde pas et moi ca m arrange.. je trouve.
C'est votre choix de ne pas dénoncer la rupture dans les 15j et de vous priver de la protection que vous accorde votre situation.
Mais c'est là que nous ne pouvons être formel !
Est-ce que P-E ne va pas tilter sur le fait que vous vous retrouviez sans emploi alors que vous deviez ne pas être licenciable ?
Nous ne pouvons pas vous garantir que votre dossier d'indemnisation ne va pas susciter des questions auprès de P-E.
Il faut comprendre que si vos contrats ne s'arrêtaient pas (car rupture non justifiée), vous bénéficieriez en fin de contrat d'un montant plus élevé d'indemnité compensatrice de CP (car le congé maternité valide du temps pour les CP), ce qui aura pour effet de différer le début de l'indemnisation chômage... ce qui est à l'avantage de P-E (P-E refuse de se substituer à l'employeur si c'est à celui-ci de prendre en charge la rémunération due... c'est déjà le cas du préavis non effectué et non payé avec l'accord du salarié... l'indemnisation ne débutera au plus tôt qu'à la fin du préavis et le salarié se retrouve de ce fait sans aucun revenu durant le temps de préavis non effectué !
Donc c'est là que vous prenez le risque que P-E s'interroge sur le fait d'avoir perdu vos contrats alors que vous n'auriez pas dû les perdre.
Donc il faut juste espérer, pour vous, que P-E ne se pose pas de question à ce sujet ou estime raisonnable qu'à la date de notification de rupture vous pouviez ne pas avoir connaissance de votre état de grossesse.
Autre point concernant une rupture conventionnelle cela concernerait qu un seul de mes contrats qui est un contrat occasionnel avec planning irrégulier donc pas de mensu calculé car pas de garde régulière.. vs dites que ca n existe pas pr nous, pourtant il apparaît bien sur la fiche assedic des particuliers employeurs qu ils ns remettent... prkoi
Alors un accueil sans mensualisation ne concerne que le cas d'un accueil irrégulier ET de courte durée !! (cf CCN)
Un accueil sans limite de durée, même irrégulier, n'est pas considéré comme accueil occasionnel.
Il faut conclure le contrat de telle date à telle date en précisant les jours d'accueil prévu. Et à la fin de l'accueil prévu, établir les papiers de fin de contrat... et là effectivement préciser sur l'attestation employeur qu'il s'agit d'une fin de contrat "occasionnel" !
Vous êtes assmat du Pe et non baby-sitter !... donc un contrat sans limite (CDI) sans mensualisation, n'est pas prévu par les textes !
l.inspection du travail me dirait que c est bon si on ne peut pas... avec ce contrat je peux éventuellement arreter de suite avant que ma grossesse soit officielle aussi...
En effet, vous pouvez aussi démissionner de ce contrat.
Dans ce cas, faites-le de sorte qu'il ne soit pas le dernier contrat perdu, si non cela vous portera préjudice pour une ouverture de droits chômage
À vos crayons. Désolé pour le roman mais jvoudrais une réponse claire..
Pas sur que les réponses soit toutes claires... certaines sont sujet à appréciation des instances concernées.
