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SUJET : Grossesse/RETRAIT d'enfant/fin de contrat

Grossesse/RETRAIT d'enfant/fin de contrat il y a 3 mois 4 semaines #1

Bonjour,

Voilà je vous explique j ai plusieurs licenciements de prévu au 31 Août car les enfants rentrent à l école. Je viens d apprendre que j etais enceinte, Je sais que grossesse et licenciement ne sont pas compatible. Mais dans tous les cas je suis d'accord avec les parents pour les licenciements surtout que je ne compte pas reprendre l'activité avant 2 ans... Mais j aimerai avoir mes attestations assedic pour éventuellement toucher du chômage apres mon congé parental si je ne trouve pas de contrat de suite.. je vais être en arrêt de travail. Peut on quand même effectuer un licenciement ( les 2 parents employeurs m en ont parlés mais ils ne savent pas encore que je suis enceinte) donc on est pas sur un licenciement abusif... je souhaiterai avoir des conseils afin de ne pas me mettre dans l embarras au niveau d une éventuelle demande de chômage si j en ai besoin et que je libère également les parents employeurs chose qui aurait été faite grossesse ou non. Dans l attente de vos conseils/Et avis.

Merci

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Grossesse/RETRAIT d'enfant/fin de contrat il y a 3 mois 4 semaines #2

Le licenciement est néanmoins possible avant le congé de maternité, si et seulement si, l'employeur peut justifier :

d'une faute grave de l'employée sans lien avec sa grossesse,
d'une impossibilité de maintenir le contrat (suppression de poste pour motif économique).

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Grossesse/RETRAIT d'enfant/fin de contrat il y a 3 mois 4 semaines #3

Oui ça j y ai déjà lu...Mais déjà ils ne sont pas encore au courant.. Et je souhaite également l arrêt de ses contrats.. Donc jme retrouve coincé.. personne n'a eu ce cas?

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Grossesse/RETRAIT d'enfant/fin de contrat il y a 3 mois 4 semaines #4

Lisa07mag écrit: Bonjour,

Voilà je vous explique j ai plusieurs licenciements de prévu au 31 Août car les enfants rentrent à l école. Je viens d apprendre que j etais enceinte, Je sais que grossesse et licenciement ne sont pas compatible. Mais dans tous les cas je suis d'accord avec les parents pour les licenciements surtout que je ne compte pas reprendre l'activité avant 2 ans... Mais j aimerai avoir mes attestations assedic pour éventuellement toucher du chômage apres mon congé parental si je ne trouve pas de contrat de suite.. je vais être en arrêt de travail. Peut on quand même effectuer un licenciement ( les 2 parents employeurs m en ont parlés mais ils ne savent pas encore que je suis enceinte) donc on est pas sur un licenciement abusif... je souhaiterai avoir des conseils afin de ne pas me mettre dans l embarras au niveau d une éventuelle demande de chômage si j en ai besoin et que je libère également les parents employeurs chose qui aurait été faite grossesse ou non. Dans l attente de vos conseils/Et avis.

Merci


Bonjour,

La situation est délicate... car les employeurs n'ont pas le droit de mettre fin à votre contrat du fait que vous êtes enceinte, à moins que le contrat ne puisse être maintenu à un moment précis (du style la scolarisation) et que ce motif d'impossibilité aie lieu sur la période de protection relative.
Car durant le congé maternité, il est impossible de rompre le contrat car protection absolue.

Alors la question est de savoir si les parents sont dans l'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif qui n'est pas lié à la grossesse ??
Si oui, et à condition que ce motif intervienne sur la période de protection relative (avant et après le congé mater) et non durant la protection absolue (congé mater), la rupture sera légitime.

Mais, si les parents ne sont pas dans une situation où le contrat ne peut être maintenu sur un motif valable, ils ne peuvent pas rompre le contrat.
Par contre, rien ne vous empêche, vous, de démissionner... mais bien sûr cela vous priverait de l'indemnisation chômage ultérieure, pendant une période de 4 mois minimum (au-delà, c'est selon décision de la commission de P-E).

Et donc, comment Pôle-Emploi va-t-il réagir lors de votre inscription si les fins de contrat ne sont pas réglementaires???
Cela pourra être considéré comme des fins de contrat de complaisance et estimer que vous auriez dû démissionner si vous ne vouliez pas conserver ces emplois.

A vous de voir...

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Grossesse/RETRAIT d'enfant/fin de contrat il y a 3 mois 4 semaines #5

noélyne écrit:

Lisa07mag écrit: Et donc, comment Pôle-Emploi va-t-il réagir lors de votre inscription si les fins de contrat ne sont pas réglementaires???
Cela pourra être considéré comme des fins de contrat de complaisance et estimer que vous auriez dû démissionner si vous ne vouliez pas conserver ces emplois.

A vous de voir...

sauf que même si les parents licencie pôle emploi peut considérer le licenciement illégal et donc refuser de vous indemniser et vous dire d'aller au cph pour licenciement abusif

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Grossesse/RETRAIT d'enfant/fin de contrat il y a 3 mois 4 semaines #6

kikine747 écrit:

noélyne écrit:

Lisa07mag écrit: Et donc, comment Pôle-Emploi va-t-il réagir lors de votre inscription si les fins de contrat ne sont pas réglementaires???
Cela pourra être considéré comme des fins de contrat de complaisance et estimer que vous auriez dû démissionner si vous ne vouliez pas conserver ces emplois.

A vous de voir...

sauf que même si les parents licencie pôle emploi peut considérer le licenciement illégal et donc refuser de vous indemniser et vous dire d'aller au cph pour licenciement abusif


Oui, aussi... et donc l'accord amiable se retournerait finalement contre les parents !

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