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SUJET :

Parent employeur et ass mat enceintes il y a 9 ans 2 mois #31

Chouchou95 écrit: "Du fait du retrait libre de l'enfant par les parents, ceux-ci peuvent rompre leur contrat à tout moment même en cas de grossesse de l'assistante maternelle. Ils n'ont pas à motiver la rupture mais doivent respecter le délai de préavis légal."" le motif dans ces cas là serait que les pe n'ont plus besoin de mes services comme la maman est en arrêt maladie puis en congé mater!donc le motif serait tout à fait étranger à ma grossesse. mon but n'est pas de faire plaisir au PE mais je souhaite faire les choses dans le respect de la loi et il indéniable que je ne pourrais refuser le licenciement pour le motif que je vous ais indiqué. si la maman n'avait pas été elle aussi enceinte jamais il n'aurait été question de licenciement , c'est un cas bien particulier.si cela ne tenait qu'à moi il est évident que je ne me poserais pas une seule seconde la question car financièrement j'aurais besoin d'un salaire décent.en lisant ce texte il me semble que le PE serait dans ses droits en me licenciant c'est pour cela que j'ai besoin de vos lumières a toutes pour m'éclairer .



Et bien si vous estimez qu'il est dans son droit‚ soit il peut vous licencier. Ce choix vous appartient.

Bonne continuation.
Ce message a reçu les remerciements de : Chouchou95

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Parent employeur et ass mat enceintes il y a 9 ans 2 mois #32

je n'estime rien je cherche des réponses je suis désolée si je vous embête mais étant face à ce problème pour la premiere fois !!!

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Parent employeur et ass mat enceintes il y a 9 ans 2 mois #33

Chouchou95 écrit: je n'estime rien je cherche des réponses je suis désolée si je vous embête mais étant face à ce problème pour la premiere fois !!!


On ne peut rien vous dire de plus que le choix d'accepter ou pas vous appartient.

C'est a vous d'en juger.

Si vous n'acceptez pas le licenciement que ferez vous lorsque vous recevrez la lettre ??

Vous le denoncerez ???

Vous vous sentez d'aller jusqu'au litige voir les prud'hommes ????


Faites des calculs‚ allocations mater ‚ chômage perte des cp .

Y a que vous qui puissiez prendre la décision.

Nous ne pouvons que vous mettre en garde sur une éventuelle situation.

Pour la décision vous étes maître et heureusement.

Ces cas de figures sont personnels‚ le cas de l'une ne ressemblera pas à celle de l'autre.

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Dernière édition: par biscotte.

Parent employeur et ass mat enceintes il y a 9 ans 2 mois #34

Chouchou95 écrit: "Du fait du retrait libre de l'enfant par les parents, ceux-ci peuvent rompre leur contrat à tout moment même en cas de grossesse de l'assistante maternelle. Ils n'ont pas à motiver la rupture mais doivent respecter le délai de préavis légal."" le motif dans ces cas là serait que les pe n'ont plus besoin de mes services comme la maman est en arrêt maladie puis en congé mater!donc le motif serait tout à fait étranger à ma grossesse. mon but n'est pas de faire plaisir au PE mais je souhaite faire les choses dans le respect de la loi et il indéniable que je ne pourrais refuser le licenciement pour le motif que je vous ais indiqué. si la maman n'avait pas été elle aussi enceinte jamais il n'aurait été question de licenciement , c'est un cas bien particulier.si cela ne tenait qu'à moi il est évident que je ne me poserais pas une seule seconde la question car financièrement j'aurais besoin d'un salaire décent.en lisant ce texte il me semble que le PE serait dans ses droits en me licenciant c'est pour cela que j'ai besoin de vos lumières a toutes pour m'éclairer .



BONSOIR, pour que le licenciement d'une salariée enceinte soit possible il faut que le retrait d'enfant soit licite, et ce même si le retrait d'enfant est libre et n'a as à être motivé, ce n'est plus le cas lorsque la salariée est enceinte et que vous avez fait part de votre état de grossesse à votre employeur, arrêts de cours de cassation qui vont dans ce sens :
26 mars 2002 num 99 45980
21 janvier 2003 num 00 46152
30 mars 2005 num 02 43376

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Parent employeur et ass mat enceintes il y a 9 ans 2 mois #35

Bonjour à toutes après avoir retourne le problème dans tous les sens j'ai donc appelé la paje .pour la personne sur qui je suis tombée à partir du moment ou j'étais enceinte l'employeur ne pouvait me licencier pour quelque motif que ce soit mais n'étant pas sûre à 100% a préféré me conseiller d'appeler l'inspection du travail . La personne de l'inspection du travail au départ partait sur la même réponse mais à préfère aller se renseigner. Finalement la protection absolue de la femme enceinte est a 100% pendant le conge maternite de celle-ci . Du fait que la maman n'a plus besoin de mes services n'a rien a voir a voir avec mon état de grossesse mais du fait qu elle ne travaille plus . Dans ce cas le licenciement pour retrait de l'enfant est autorisé. Merci à toutes d'avoir répondu à mes messages vous êtes d'un grand soutien dans une profession ou l'on se sent quelque fois un peu seule . Bonne soirée

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Parent employeur et ass mat enceintes il y a 9 ans 2 mois #36

Chouchou95 écrit: Bonjour à toutes après avoir retourne le problème dans tous les sens j'ai donc appelé la paje .pour la personne sur qui je suis tombée à partir du moment ou j'étais enceinte l'employeur ne pouvait me licencier pour quelque motif que ce soit mais n'étant pas sûre à 100% a préféré me conseiller d'appeler l'inspection du travail . La personne de l'inspection du travail au départ partait sur la même réponse mais à préfère aller se renseigner. Finalement la protection absolue de la femme enceinte est a 100% pendant le conge maternite de celle-ci . Du fait que la maman n'a plus besoin de mes services n'a rien a voir a voir avec mon état de grossesse mais du fait qu elle ne travaille plus . Dans ce cas le licenciement pour retrait de l'enfant est autorisé. Merci à toutes d'avoir répondu à mes messages vous êtes d'un grand soutien dans une profession ou l'on se sent quelque fois un peu seule . Bonne soirée



Bonsoir,

Votre décision est prise depuis le début et vous auriez de toute façon accepté. En tout cas je ne suis pas certaine qu'un juge aurait statué aussi facilement. En sachant que la maman vous aurait éventuellement confié le 2ème enfant. Mais ce choix vous appartient complètement.

L'important est que tout ce passe bien pour vous et votre petite famille. Je vous souhaite le meilleur.

En tout cas pour celles qui pourraient lire ce type de post, il ne faut pas qu'elles pensent qu'on licencie une femme enceinte aussi facilement.

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Dernière édition: par biscotte.