SUJET :

Mon ass mat a bien été rémunéré la semaine de retrait de l'enfant précédant l'opération.
Nous n'avons pas déduit de sa rémunération la semaine de l'hospitalisation puisque semaine d'absence prévue au contrat mais uniquement la semaine post hospitalisation non prévue pour laquelle l'hôpital nous a fourni un certificat.

A l'établissement du contrat, nous avions prévu une semaine d'absence pour l'opération. C'est vrai que nous aurions pu bénéficié d'un certificat médical. Mais avec mon compagnon nous n'y avons même pas pensé. Nous sommes par chance en bonne santé et n'allons que très peu chez le médecin.

Je précise également que mon assistante maternelle souhaitait un contrat en année complète avec bien 6 semaines de congés dont une semaine sans solde ce que la convention ne permet pas.

Pour vous répondre, son contrat est à 45 semaines avec 41,5 heures hebdo.

Lou974 écrit: Mon ass mat a bien été rémunéré la semaine de retrait de l'enfant précédant l'opération.
Nous n'avons pas déduit de sa rémunération la semaine de l'hospitalisation puisque semaine d'absence prévue au contrat mais uniquement la semaine post hospitalisation non prévue pour laquelle l'hôpital nous a fourni un certificat.

A l'établissement du contrat, nous avions prévu une semaine d'absence pour l'opération. C'est vrai que nous aurions pu bénéficié d'un certificat médical. Mais avec mon compagnon nous n'y avons même pas pensé. Nous sommes par chance en bonne santé et n'allons que très peu chez le médecin.

L'hôpital donne généralement, à la sortie, un bulletin d'hospitalisation justifiant l'absence depuis le début de l'hospitalisation. Si vous n'avez pas déduit la semaine d'hospitalisation qui correspond à la semaine déduite de la mensu et qu'ensuite votre enfant étant encore en convalescence durant 10j à sa sortie d'hôpital, avec justificatif médical... y a aucun souci pour déduire ces 10j du salaire puisque cette absence est justifiée et intervient sur une période d'accueil programmée.

Je précise également que mon assistante maternelle souhaitait un contrat en année complète avec bien 6 semaines de congés dont une semaine sans solde ce que la convention ne permet pas.

Si elle souhaitait une année complète tout en prenant 6 sem de congé, son salaire aurait de toute façon été réduit des congés sans solde pris au-delà des congés acquis. Ne pouvant acquérir que 5sem maxi, sa 6ème semaine devait de toute façon être déduite de son salaire le mois où elle la posait !!
Je ne vois pas pourquoi elle est déçue d'être en mensu année incomplète... c'est elle qui impose 6sem de non accueil !

Ne me dites pas qu'elle espérait avoir une 6sem de congé tout en maintenant son salaire lors de sa prise ? Car là ce ne serait plus une semaine de congé sans solde mais bien une semaine de congé payé en plus des 5sem réglementaires !

Pour vous répondre, son contrat est à 45 semaines avec 41,5 heures hebdo.

Bien sûr que vous n'avez pas déduit la semaine d'hospitalisation elle avait déjà été déduite au départ vous n'alliez pas la déduire une seconde fois.

Si j'ai bien compris votre enfant a été absent 14 jours calendaires consécutifs pour l'hospitalisation et les suites, c'est bien ça?
C'est le maximum prévu par la CCN, si l'absence a été plus longue vous ne pouviez pas tout déduire et si elle a été de 14 jours aucune autre absence ne pourra être maintenant prise en compte.
Déduire la semaine à l'avance n'est pas normal, les absences pour maladie ou hospitalisation se déduisent au moment où elles se produisent dans la limite de la CCN (à moins d'une clause plus favorable à l'AM négociée contractuellement).
Vu la façon dont se calcule une retenue sur salaire (calcul de la Cour de Cassation), retenir une absence au moment où elle se produit et déduire une semaine à l'avance de la mensu ne revient pas au même, votre AM a pu être lésée par votre façon de faire.
De plus votre enfant ne va pas être hospitalisé tous les ans, donc retirer une semaine de la mensu d'un CDI dans ces conditions n'a pas de sens.

Noélyne,

en année complète on déduit les congés non acquis donc il n'y a aucune chance de prendre plus de jours qu'à ce que l'on a droit.

Lorsque l'on a acquis 30 jours de CP on peut avoir quasiment 6 semaines de congés selon la façon dont on pose nos CP. et la façon dont "tombent" les jours fériés.
Par exemple :
1 semaine avec le lundi de Pâques : 5 jours
3 semaines avec le 14 juillet : 17 jours
1 semaine avec Noël : 5 jours
on arrive à 5 semaines posées mais seulement 27 jours donc il reste 3 jours à poser.
S'ils sont posés à la suite de la semaine de Noël et pour peu que le 1^er janvier "tombe" en début de semaine, les congés finissent le jeudi soir, alors juste en posant le vendredi, voire le samedi (si on travaille le samedi) en congé sans solde avec l'accord de son employeur on a au final 6 semaines sans accueil.

NoounouC écrit: Noélyne,

en année complète on déduit les congés non acquis donc il n'y a aucune chance de prendre plus de jours qu'à ce que l'on a droit.

Lorsque l'on a acquis 30 jours de CP on peut avoir quasiment 6 semaines de congés selon la façon dont on pose nos CP. et la façon dont "tombent" les jours fériés.
Par exemple :
1 semaine avec le lundi de Pâques : 5 jours
3 semaines avec le 14 juillet : 17 jours
1 semaine avec Noël : 5 jours
on arrive à 5 semaines posées mais seulement 27 jours donc il reste 3 jours à poser.
S'ils sont posés à la suite de la semaine de Noël et pour peu que le 1^er janvier "tombe" en début de semaine, les congés finissent le jeudi soir, alors juste en posant le vendredi, voire le samedi (si on travaille le samedi) en congé sans solde avec l'accord de son employeur on a au final 6 semaines sans accueil.

Je n'ai pas l'impression que c'est de cela dont il s'agit. d'autant plus que la 1^ère année de contrat on n'acquière pas les 5sem... donc forcément, l'assmat n'aurait pas eu ses 6sem de congé durant la 1^ère année de mensu.

Et qu'ici il est question d'une 6ème sans solde réclamé par l'assmat... et donc pas d'un étalement des 5 sem de CP sur 6sem calendaires.

NoounouC écrit: Bien sûr que vous n'avez pas déduit la semaine d'hospitalisation elle avait déjà été déduite au départ vous n'alliez pas la déduire une seconde fois.

Si j'ai bien compris votre enfant a été absent 14 jours calendaires consécutifs pour l'hospitalisation et les suites, c'est bien ça? Exact
C'est le maximum prévu par la CCN, si l'absence a été plus longue vous ne pouviez pas tout déduire et si elle a été de 14 jours aucune autre absence ne pourra être maintenant prise en compte.
Déduire la semaine à l'avance n'est pas normal, les absences pour maladie ou hospitalisation se déduisent au moment où elles se produisent dans la limite de la CCN (à moins d'une clause plus favorable à l'AM négociée contractuellement).
Vu la façon dont se calcule une retenue sur salaire (calcul de la Cour de Cassation), retenir une absence au moment où elle se produit et déduire une semaine à l'avance de la mensu ne revient pas au même, votre AM a pu être lésée par votre façon de faire.
De plus votre enfant ne va pas être hospitalisé tous les ans, donc retirer une semaine de la mensu d'un CDI dans ces conditions n'a pas de sens.

La semaine déduite a été calculé selon le calcul de cassation. Nous avions prévu une semaine d'absence cette année pour l'hospitalisation de notre bébé en effet. Mais cette semaine d'absence correspondait également à des congés pour nous parents. Pour cette année, il est certain que nous prévoirons des activités plus plaisantes. Vous évoquez un écart de salaire entre une semaine d'absence non prévu au contrat et le calcul de la cassation. Cet écart, pour une semaine, représenterait 10 voire 15 euros, peut être moins. Est-ce que cela justifie que notre AM nous adresse à peine la parole depuis près de 2 mois, nous disant simplement il a fait caca et dormi une demi-heure? Est-ce que vous trouver normal de réclamer le paiement d'une semaine avec certificat? Est-ce qu'il est juste de nous reprocher que l'intervention ait eu lieu en Novembre alors qu'il était indiqué sur le contrat une semaine de congé à confirmer avec 2 mois de préavis ce qui a été le cas? Est-ce qu'il est habituel de demander 30cts d'augmentation après seulement 1 an de contrat et un volume horaire maintenu. Je fais parti des personnes qui respectent les règles et qui estiment que tout travaille mérite salaire. Je n'ai aucun souci à payer ce qui doit l'être. A titre d'exemple, mon AM nous demandais une IE de 3,03. Quand j'ai appris plus tard que l'IE était fonction du temps d'accueil et que nous avions des journées supérieures, j'ai refait les calculs et procéder à une régularisation de plus de 50 euros à mon AM qui ne semblait pas informée. C'est un peu blessant cette à priori qui veut qu'un PE chercherait à tout pris à limiter les frais. Sachez également qu'il n'est pas évidemment pour un PE de comprendre toutes les subtilités des réglementations en cours.