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Bonjour,

Je fais garder mon petit bout de 17 mois chez une assistante maternelle depuis Janvier 2018 en contrat en année incomplète sur 45 semaines, 41,5heures à 3,20 euros de l'heure. La situation est depuis devenue très compliquée et j'aurais besoin de l'avis d'autres assistantes maternelles sur la situation.

Mon bébé a subi une intervention chirurgicale fin Novembre 2018. Cette intervention fait suite à une petite malformation à sa naissance et est opérable aux environs des un an de l'enfant. Lors de l'établissement du contrat et sur la question des semaines d'absence, nous avions informé notre nounou qu'il y aurait une semaine d'absence prévue pour l'opération. Nous avions évoqué oralement septembre car il aurait eu un an mais la date n'étant pas fixée, nous avions indiqué sur le contrat pour la partie congé "1 semaine à confirmer avec 2 mois de préavis"
L'intervention a eu lieu en Novembre. La semaine précédant l'intervention, nous avons gardé notre bébé à la maison car nous avions été alerté sur le fait qu'il fallait absolument éviter qu'il ne tombe malade sous peine de report de l'opération. J'ai informé mon assistante maternelle et je lui ai payé comme il se doit cette semaine de retrait.
Il y a eu ensuite une complication lors de l'intervention et l'hôpital nous fournit un certificat médical. Mon petit chou avait une sonde urinaire avec un système de double couche pendant 10jours. Un peu galère... Je n'ai pas rémunéré la semaine d'absence puisque je disposais d'un certificat médical.
Après un mois assez compliqué et stressant, nous déposons notre bébé à notre nounou content d'en avoir fini et c'est là que tout bascule.
Elle me reproche d'abord le sms envoyé pour l'informer que nous gardions notre bébé la semaine avant l'opération. Elle considère que c'est une remise en question de son hygiène. Ensuite, elle demande a être rémunérée la semaine avec certificat médicale. Elle nous reproche également que l'intervention ait eu lieu en novembre et non en septembre.
Elle me fait part ensuite de son souhait de ne plus terminer après 18h30 et pour finir m'informe qu'elle augmente son taux horaire de 3,2 à 3,50 à partir de 2019.

On est un peu sous le choc et on a du mal à comprendre ses reproches qu'elle accompagne en plus de demandes avec changements d'horaires et d'augmentation.

Depuis décembre, nous sommes dans une impasse et cela devient de plus en plus pesant. Nous avons refusé le paiement de la semaine avec certificat médicale. Dans ce contexte, nous avons refusé l'augmentation. Nous cherchons une solution pour les horaires mais ce n'est pas simple. On a nos contraintes professionnelles également.

Lorsque j'avais pris contact avec cette assistante maternelle lorsque j'étais enceinte, nous avions évoqué un contrat en année complète puis elle m'avait indiqué prendre 6 semaines de congé. Lorsque l'on s'était vu en octobre 2017 pour le contrat pour un début d'accueil mi-janvier, je parlais d'un contrat en année incomplète sur 45 semaines puisque 6 semaines de l'ass mat et nous avons rajouté finalement 1 semaine. Elle ne s'est pas exprimé par rapport à ce point lors de ce RDV mais juste avant l'accueil et avant la signature du contrat, elle nous fait part de sa grande déception par rapport au changement année complète et incomplète alors que de base elle prenait 6 semaines. Elle voulait année complète et une semaine sans solde. Je n'ai pas voulu changer les termes, c'était pas légal.
On pense qu'elle a une rancune par rapport à ça et que tout à exploser au mois de novembre.

En tant qu'assistante maternelle, est-ce que vous auriez été déçu de passer de contrat en année complète à une année incomplète à 45 semaines avec un volume horaire inchangé de 41,5. C'est un petit peu moins c'est sûre mais ça reste un contrat intéressant de mon point de vue.

Encore merci par avance pour vos avis.

Ce n'est pas à. L'AM de décider quand aura lieu une opération ! De plus elle pourrait montrer un peu de compassion !

Vous aviez le droit de garder l'enfant puisque vous aviez un certificat médical et de déduire cette semaine.

Pour la semaine d'absence, vous avez aussi le droit de garder votre enfant, en plus vous l'avez payée ! Elle ne peut pas comprendre vos craintes ? Ça n'a rien à voir avec son hygiène : les virus peuvent être transmis par les autres enfants en garde ou par elle même si elle tombait malade !

Si elle veut changer les horaires, c'est à elle de proposer un avenant. Si vous refusez celui-ci elle devra y renoncer ou démissionner.

Pour l'augmentation vous pouvez bien évidemment refuser puisqu'elle est au-dessus du minimum.

Si le contrat ne lui convenait plus quand vous aviez parle de 45 semaines, elle n'était pas obligée de signer ou pouvait adapter son tarif.

Bonjour,

J'espère que votre petit bout'chou est tiré d'affaire.

Pour ce qui est de la mensu calculée en Année Incomplète, c'est normal, c'est ce que préconise la CCN... 46sem d'accueil prévu sur 12m ne peut pas être une mensu Année Complète.

Pour la 7ème semaine déduite, celle que vous aviez anticipée pour l'hospitalisation de votre enfant, en fait, il n'aurait pas fallu la déduire de la mensu sachant qu'avec une hospitalisation vous aviez de toute façon un certificat justifiant la retenu sur salaire (dans la limite se 14j calendaires maxi, cf. CCN).

Vous avez fait le choix de la déduire de la mensu, il n'y a donc plus à la déduire à postériori, même avec le certificat médical.... tout au plus, les jours au-delà de la 1^ère semaine d'hospitalisation (une demi semaine).

Pour la semaine précédent l'hospitalisation, il n'y a pas lieu de la déduire non plus car c'est une convenance personnelle de votre part (bien que nécessaire pour l'état de santé de votre enfant) puisque l'enfant n'était pas malade et que la semaine déduite de lamensu était destinée à être placée durant l'hospitalisation.

Pour bien comprendre, dès le départ, la mensu aurait due prévoir 46sem d'accueil... et ensuite, le salaire aurait été amputé de 1sem 1/2 pour l'hospitalisation (les 10j calendaires). Donc une rémunération totale de 44,5 sem (46sem - 1,5sem).

Or en procédant comme vous l'avez fait, la mensu prévoyant 45sem, en déduisant 1,5sem pour l'hospitalisation de 10j, cela revient à ne payer que 43,5sem. Votre assmat se retrouve flouée de 1sem en effet !

Pour ce qui est des changements d'horaire et de tarif à la demande de l'assmat, c'est sont droit mais vous être lire d'accepter ou non. En cas de refus de votre part pour ce modification, le contrat reste en l'état, et l'assmat se doit de respecter les horaire contractuels.

Et si cela ne convient pas à votre assmat, elle a la possibilité de démissionner !

Espérant vous avoir apporté un éclairage sur votre situation...

Bonjour,

il y a un point que je ne comprends pas :
la semaine en plus c'est une semaine pour une hospitalisation, elle n'avait pas lieu d'être déduite de la mensu, elle aurait du être déduite au moment de l'hospitalisation comme le prévoit la CCN (dans la limite de 14 jours consécutifs). Sinon cela revient à contourner la CCN puisque vous avez toujours la possibilité de déduire 2 semaines alors qu'une a déjà été prise.
Donc la mensu aurait du être calculée comme prévu initialement.
Je peux comprendre que votre AM ait eu la sensation de se faire avoir avec cette annonce au dernier moment (elle a peut-être refusé d'autres propositions qui au final auraient été plus intéressantes).

Votre AM peut tout à fait être en année complète et prendre 6 semaines de congés au final. En effet 30 jours ouvrables pour peu qu'il y ait plusieurs fériés pendant les congés payés cela fait plus de 5 semaines et en prenant parfois simplement 2 ou 3 jours sans solde on arrive aux 6 semaines.

Pour les horaires qu'y a-t-il de noté au contrat? C'est un contrat à temps partiel (un temps plein c'est 45 heures en année complète) donc les horaires doivent être indiqués pour que votre AM puisse compléter avec un autre contrat.

Par contre vous pouvez tout à fait refuser l'augmentation demandée par votre AM (elle aurait du augmenter à la signature du contrat puisque vous baissiez le nombre de semaines d'accueil).

Bonjour,

Notre petit bout de chou se porte à merveille, merci beaucoup.

Pour clarifier, mon ass mat a bien été rémunéré la semaine de retrait de l'enfant précédant l'opération.
Nous n'avons pas déduit de sa rémunération la semaine de l'hospitalisation puisque semaine d'absence prévue au contrat mais uniquement la semaine post hospitalisation non prévue pour laquelle l'hôpital nous a fourni un certificat.

Donc il y a eu 2 sem + 10j calendaires où votre enfant n'a pas été accueil, mais seulement 10j calendaires (donc 1sem 1/2) déduits du salaire.

L'assmat n'a donc rien perdu d'injustifié !